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quer les suites. La clôture de 174 ou 37 p. 0/0 des différends portés ded'entre elles, 34 p. 0/0, a été pro

vant eux. noncée pendant l'année : pour 33 en Comme conciliateurs à l'audience, vertu d'un concordat, pour 9 après les mêmes magistrats avaient à stala liquidation de l'actif abandonné, tuer sur 878.affaires (33 de plus qu'en pour 57 par suite de la liquidation 1876); mais comme le défendeur de l'union, pour 70 à cause de l'in- s'est abstenu de comparaître dans suffisance de l'actif et pour 5 parce 300 d'entre elles, il en résulte que la que le jugement déclaratif a été rap- conciliation n'a été réellement tenporté. Les 99 faillites dans lesquelles tée que dans 578; elle n'a abouti il y a eu concordat ou liquidation que la fois sur 100, dans 93 affaires. présentaient ensemble un actif de Les magistrats cantonaux ont eu 3,197,510-francs, dont 1,174,531 fr. à connaître, comme juges, de 21,075 d'actif immobilier et 2,022,979 francs affaires ; ce chiffre dépasse de 2,005 d'actif mobilier, pour répondre à un celui de 1876. Ils en ont jugé conpassif total de 5,856,223, se distri- tradictoirement 9,557 et par défaut buant en passif privilégié, 123,439 7,926. Les autres affaires ont été arfrancs, passif hypothécaire, 660,567 rangées à l'audience (1,255), abanfrancs, et passif chirographaire, données (1,899), ou ajournées (438). 5,072,517 francs. En Algérie, les Un quart des jugements définitifs, créances privilégiées et hypothécaires 4,325, "étaient susceptibles d'appel. étaient peu importantes, de sorte 201 seulement ont été attaqués ; les qu'après leur paiement il est resté tribunaux civils en ont confirmé les pour les créanciers chirographaires deux tiers. une somme de 2,413,804 francs, qui, Les greffiers de justice de paix ont répartie au marc le franc, a produit procédé, en 1877, à 436 ventes puun dividende moyen de 47 fr. 59 cent. bliques d'objets mobiliers, dont le p. 0/0 au lieu de 22 fr. 09 cent.

produit total a été de 234,826 francs p. 0/0 dans la métropole.

et pour lesquelles les frais se sont Nationalité des parties. J'ai eu élevés à 9,752 francs, soit, l'occasion, tout à l'heure, de signa- moyenne, un prix de vente de 539 ler l'accroissement du nombre des francs et un coût de 22 francs. appels des jugements des cadis. Le

Affaires musulmanes. Le nombre tableau réservé, chaque année, à des affaires musulmanes dont la cour l'indication de la nationalité des par d'appel d'Alger et les tribunaux cities engagées dans les procès civils vils ont eu à s'occuper est monté de et de commerce et dans les actes no- 2,922 en 1876 à 3,534 en 1877. Ce tariés offre des renseignements non dernier chiffre est formé de 2,562 apmoins caractéristiques. Le nombre pels de sentences de cadis des terrides transactions soumises volontai- toires civil et militaire, et de 68 aprement à la décision de la justice pels de jugements de tribunaux de française par les musulmans est paix. Les sept dixièmes des décisions monté, sans interruption, de 40 sur ont été confirmés par la juridiction 1,000 en 1872 à 99 sur 1,000 en supérieure. 1877.

Une augmentation analogue s'est Justices de paix. Comme concilia- manifestée dans le nombre des afteurs en dehors de l'audience, les ju- faires musulmanes soumises aux juges de paix ont eu à délivrer 62,543 ges de paix : 13,827 au lieu de avertissements s'appliquant à 58,022 Î1,015. Ces magistrats en ont jugé contestations. Les chiffres de 1876 4,348 ou 31 p. 0/0; les autres ont avaient été de 57,232 et de 54,792. été arrangées ou abandonnées. En

Dans près de la moitié des affaires, matière musulmane, les jugements 23,901 (47 p. 0/0), les billets d'aver- des tribunaux de paix sont frappés tissement sont restés sans effet et les d'appel dans la proportion de 11 juges de paix n'ont obtenu la conci

p. 070. liation des parties que dans 12,682

FIN DE LA DEUXIÈME PARTIE.

en

DES LOIS, DÉCRETS ET RÈGLEMENTS

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, CIRCULAIRES, etc.

Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous

n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés

que par extrait, même dans le Bulletin.
Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on les rouve avec l'indica-

tion de la page.

1876

11 février Déc. Droits de citoyen fraq-

çais, B. n. 12,032.
13 jain.

Déc. Qualité de Français, B. n.

12,033.

18 août. Déc. Report à l'exercice 1876

d'un crédit ouvert en 1875, au budget de la
Légion d'honneur, pour travaux à la succur-
sale d'Ecouen, 49.

établissement d'utilité publique l'association

des anciens élèves du lycée de Lyon, 52.

2 juillet. Déc. qui attribue aux jeunes

créoles du Sénégal trois bourses dans les lycées
de la métropole, B. n. 7661.

13 juillet. Déc. qui reconnaît comme éta-

blissement d'utilité publique l'hôpital Saint-

Jacques, à Paris, 206.

15 juillet. Déc. Erection de chapelle, B.
n. 12,308.

16 juillet. -- Déc. Limite entre les com-
munes de Pradines et de Lestards. Territoire
distrait de la commune d'Hauterives, B. n.
7700, 7701.

24 juillet. - Déc. qui approuve le contrat

passé entre le préfet de la Seine-Inférieure et

le maire du Havre pour le prolongement d'un

boulevard, B. n. 7702. Coupes de bois, B.

n. 12,054, 12,128.

31 jaillet. Déc. Chapelles. Acceplation

de legs, B. n, 12,309, 12,310.

2 août. Déc. Légion d'honneur, B. n.

12,187.

6 août. Déc. Qualité de Français. Droits,

R. n. 12,039 à 12,342. – Chapelles et succur-

sales, B. n. 12,311.

10 août.-- Déc, Qualité de Français. Droits.

Naturalisation, B. n. 12,043 à 12,048.

12 août. Déc. Succursales, B. n. 12,312.

14 août. Déc. Chapelles et succursales,

B. n. 12,313, 12,314.

16 août. - Déc. Legs de M. Fasseto, à décer-

ner à un enfant de troupe du 2e régiment de
zouaves,

B. n. 7703. Coupes de bois, B. n.
12,013, 12,055, 12,056, 12,074, 12,113, 12,129,
12,130.

17 août. Droits de citoyen français, B. n.
12,049, 12,050.

19 août. Coupes de bois, B. n. 12,014 à
12,019, 12,140 à 12,1 42, 12,150.
20 août. Déc. qui approuve les acies

7 janvier. Déc. Nouveaux statuts de i'a-

sile Sainte-Marie, à Luzarches, 208.

2 février. -

- Déc. Droits de citoyen français,

B. n. 12,035.

7 mai. Déc. Domicile en France, B. n.

12,036.

17 mai. Déc. Brevets d'invention, B, n.

7697.

4 jain. Déc. Droits de citoyen français,

B. n. 12,037.

17 jain. Déc. Legs à l'association des an-
ciens élèves du lycée de Versailles par M. Le-
roy de Lisa, B. n. 12,243.
19 juin.

- Déc. Domicile en France, B. n.
12,038.
22 jain. -

- Déc. Travaux an canal dérivé de
la rivière de Sahorre, B. n. 7699.
1or jaillet. Déc, qui reconnait comme

passés entre le préfet du Calvados et les dames Laurent et Leriche pour des concessions à l'Etat, B. n. 7632. qui approuve l'acte passé entre le préfet de l'Hérault et la Suciété financière pour une concession à l'Etat, B. a. 7633.

22 août. Déc. Approbation du legs fait à l'hospice des Orphelines de la marinę par la demoiselle Marchive, B. n. 7634. Légion d'honneur, B. n. 12,188.

23 aoạt, Dec. Succursale, B. n, 12,314.

24 août. Déc. Brevets d'invention, B. n. 7698. Droits de citoyen français, B. n. 12,081.

26 août. Déc. qui approuve l'acte passé entre le préfet de la Charente-Inférieure et le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne pour la concession d'une parcelle de lais de mer, B. n. 7635. 29 août.

Déc. Coupes de bois, B. n. 12,151 à 12,155. 31 août.

Déc, Chapelles et succursale. Acceptation de legs, B, n. 12,315, 12,316.

4 septembre. Déc. qui affecte au département des travaux publics des bâtiments dépendant des anciennes batteries de Fécamp, B. n. 7636.

9 septembre. Déc. La commune de Villecelle prendra le nom de Lamalou -les Bains, B. n. 7637. Qualité de Français, B. n. 12,052, 12,053.

17 septembre. - - Déc. Travaux de réparation des digues de la Seine en avant de Caudebec, B. n. 7662. Travaux pour l'amélioration de la navigation de la Garonne entre la Réole et Casseuil, B, n. 7663.- Travaux pour défendre la ville de Chambéry contre les inondations, B. n. 7664.

19 septembre. Travaux pour l'agrandissement de la gare du Chapier, B. n. 7665. qui affecte au service des ponts et chaussées le monument dit La Tour-Saint-Louis, à Arles, B. n, 7666. Concession de mines, B. n. 12,098 à 12,100. Coupes de bois, B. n. 12,156, 12,208 à 12,210.

21 septembre. Déc. Acceptation d'un don offert à l'Etat, par M. Chichon, d'une somme de 2,000 francs pour prix à décerner à des militaires du 54e régiment d'infanterie, B. n. 7638. Prise de possession de terrains dépendant de la commune d'Arles, B. n. 7639.

Concession de mines, B. n. 12,131. 23 septembre. - Déc. Erection de chapelle, B. n. 12,317, Brevets d'invention, B. 8161.

25 septembre. Déc. Concession de mines, B. n. 12,132, 12,133.

2 octobre. - Prise de possession de terrains dépendant de la commune de Quéven, B. n. 7640. .- Pensions, B. n. 12,075. - Prise d'eau, B. n. 12,134, 12,135. - Qualité de Français. Réintégration, naturalisation, B. n. 12,228 à 12,232.

8 octobre. Déc. qui affecte au départe. ment de la guerre un terrain dépendant de la ville de Dijon, B. n, 7641. Pensions, B. . 12,076. Droits de citoyen français, B. n. 12,233.

11 octobre. Qualité de Français. Droits. Domicile France. Naturalisation, B. n. 12,234 à 12.237.

16 octobre. - Déc. Travaux pour la défense de la ville de Pont-l'Evêque contre les inondations, B. n. 7744. Succursales, B. n. 12,318.

17 octobre, Travaux pour l'amélioration du port de Fresne, etc., B. n. 7745.

18 octobre. Déc. Pensions, B. n. 12,077.

24 octobre. Déc. Légion d'honneur, B. 'n. 12,189. — Qualité de Français. Domicile en France. Naturalisation, B. n. 12,238 à 12,241.

Erection de chapelle, B. n. 12,319. 26 octobre. Déc, Pensions, B. n. 12,137, 12,138.

28 octobre. Déc. qui affecte divers terrains et bâtiments au département des travaux publics, B. n. 7788.

30 octobre Déc. Travaux pour l'agrandissement de la gare de Salces, B. n. 7789.

31 octobre. Déc. Pensions, B. n. 12,139, 12,218. Legs à la société d'agriculture de France par M. Barotte, B. n. 12,143. — Coupes de bois, B. n. 12,211 à 12,215, 12,355.

2 novembre. Dec. Rectification d'une route nationale, B. n. 7826.

5 novembre. - Déc. Legs divers, B. D. 12,364, 12,365.

6 novembre. -- Déc. Conseil général, Délibération annulée, B. n. 7691.

9 novembre. Déc. Pensions, B. n. 12,219.

12 novembre. Déc, Limites de la mer à Warseille, B. n. 7757. — Legs fait à la Faculté de droit de Paris par la comtesse Rossi. B. n. 7790. Etablissement d'un déversoir sur la rive droite de la Loire, à Auray. Rectification de routes départementales. Elablissement de deux voies nouvelles pour la ligne de Toulouse à Bayonne, B. n. 7827 à 7830.

13 novembre, - Déc. Conseil général. Délibération annulée, B. n. 7692. La commune de Rochefort prendra le nom de Rochefort-enYvelines, B. n. 7693. Coupes de bois, B. n. 12,216, 12,242.

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14 novembre. Déc. Légion d'honneur, B. n. 12,190. 15 novembre. Déc. Coupes de bois,

B. n. 12,217.

16 novembre, Déc. Pensions, B. n. 12,220. Concession de mines, B. n. 12,361. 18 novembre. Déc. Rectification d'une route départementale. Travaux pour l'amé. lioration de la Sarthe, B. n. 7831, 7832. Chapelle. Acceptation de legs, B. n. 12,320.

19 novembre. — Déc. Limite de la mer sur la plage de Peyrefite, dans une partie de l'étaug de Gruissan, et dans la commune de Berre, B. n. 7694, 7758, 7833.

20 novembre. - Déc. Etablissement d'un canal dérivé du gave de Pau, B. p. 7834. Légion d'honneur, B. n. 12,191.- Prise d'eau. Concession de mines, B. n. 12,362, 12,363.

21 novembre. - Déc. qui autorise la colonie des élablissements français dans l'Inde à contracter un emprunt, 54.

22 novembre. - Déc. Travaux pour l'amélioration de la navigation du Rhône, B. n. 7835. Travaux pour l'amélioration du Rhône aux passages de Vallabrègues et de Beaucaire, B. n. 7869.

23 novembre, - Déc. La commune de Ferney prendra le nom de Ferney-Voltaire, B. n.

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en

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7695. Conseil général. Délibération suspendue, B. n. 7696.

25 novembre. Déc. Legs à la société des agriculteurs de France par M. de Lyonne, B. n. 12,432.

26 novembre, - Déc. Nombre des membres du conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine, B. n. 7789.

28 novembre. — Déc. qui établit une faculté de droit dans la ville de Montpellier, 16.

Déc. Coupes de bois, B. n. 12,439. Concession de mines, B. 12,400

29 novembre. Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société d'enseignement professionnel du Rhône, 52.

2 décembre. Déc. Prises d'eau, B. n. 12,401, 12,402.

3 décembre. Déc. Réception de la bulle qui modifie la circonscription des diocèses d'Alger et de Constantine, 3.

Déc. qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer du village de l'Alma à Ménerville, 7.

4 décembre. Déc qui approuve le tarif voté par le conseil municipal de Paris pour la perception de la taxe de balayage créée par la loi du 26 mars 1873, 54.

5 décembre. Déc. qui affecte au service des ponts et chaussées un terrain dépendant de la commune d'Isle, B. n. 7915.

6 décembre.- Etablissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Nîmes, 55. Déc. Légion d'honneor, B. n. 12,192, 12,193.

Pensions, B. n. 12,388, 12,389. 9 décembre, Déc. Travaux pour le raccordement de la gare de Redon, B. n. 7916. Travaux pour le prolongement du chenal de l'Authie, B. n. 7917. Coupes de bois, B. n. 12,250, 12,334, 12,335.

10 décembre. Déc. portant que le cours pratique des salles d'asile prendra le nom d'école Pape-Carpentier, B, n. 7765. qui approuve le contrat passé entre le préfet de la Seine-Inférieure et le sieur Wallet, portant concession de l'Etat à ce dernier, B. n. 7766.

Concession de mines. Travaux de dessèchement de marais, B. n. 12,403, 12,404.

12 décembre. Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société Dunoise à Châteaudun, 52.

Déc. Conseil général. Delibération annulée, B. n. 7760.-Limites de la mer dans le havre

et, etc., etc., B. n. 7761. — Travaux pour le prolongement du canal de Marans à la Rochelle, B, n. 8163. Coupes de bois, B. n. 12,293, 12,336 à 12,340.

14 décembre, Dée. Succursales. Circongcription de paroisses, B. n. 12,321, 12,322.

16 décembre. Déc. qui affecte au département des travaux publics la batterie de l'Aigaillon, B. n. 7881. Concession de mines. Répartition des eaux de la rivière l'Allaine, B. n. 12,405 à 12,407.

18 décembre. Déc. Conseil général. Délibération suspendue, B. n. 12,078.

19 décembre. Loi qui approuve la convention de l'Union postale universelle, conclue à Paris, le 1er juin 1878, 2.

Loi qui approuve l'arrangement concernant

l'échange des mandats de poste, signé à Paris, le 4 juin 1878, 2.

Loi qui approuve l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris, le 1er juin 1878, 2.

Déc. Legs fait au 13e régiment de dragons par M. Barbault de la Motte, B. n. 7836.

20 décembre. Déc. Tarif d'un droit de péage sur un pont communal, B. n. 7870. Création d'hospice, B. n. 12,348, 12,349.

21 décembre. Déc. Limite de la mer dans la commune d'Hendaye, B. n. 7767. Pensions, B. n, 12,023, 12,024. Chapelles, B. n. 12,323.

23 décembre. Déc. Coupes de bois, B. n. 12,294, 12,295, 12,356 à 12,360. 24 décembre. Déc. Addition de noms,

B. n. 7642. - Création à la faculté des lettres de Paris d'une chaire d'histoire du moyen âge; et à la faculté de droit une chaire de Pandectes, B. 11. 7768, 7769. Amélioration de la navigation du Rhône entre Saint-Vallier et Tournon, B. n. 7882.

26 décembre. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un canal dérivé de la Vésubie, 157.

Déc. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora, 16.

Loi qui fixe le point de raccordement avec la ligne du chemin de fer de Saint-Quentin à Erquelines, du chemin de Jeumont à Fournes, et déclare d'utilité publique la section comprise entre Maubeuge et Consoire, 77.

Déc. Etablissement d'un chemin de fer de Vassy. à Doulevant-le-Château. Déclaration d'utilité publique, 104.

Déc. Changement de nom de la commune de Pargny, B. n. 7871. - Chapelle. Acceptation de legs, B. n. 12,234. - Concession de mines, B. n. 12,408.

27 décembre. - Déc, qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la fondation Brignole-Galliera, à Clamart, 206.

Déc. Brevets d'invention, B. n. 8493.

28 décembre. - Déc. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877 par le ministre de la marine, au titre du compte de liquidation, 18.

Déc. qui modifie le programme de 2e examen exigé des candidats au grade de docteur en droit, 56.

Déc. Construction d'un pont sur la Dordogne, B. n. 7722, Création à la faculté ce médecine de Paris d'une chaire de clinique des maladies des enfants et d'une chaire de clinique ophtalmologique ; 2° à la faculté des sciences de Clermont d'une chaire d'astronomie, B. n. 7770, 7771, - Création, à l'école de médecine et de pharmacie de Rouen, d'une chaire d'histoire naturelle, etc., etc., B. n. 7772. Limites entre la mer et le Rhône, à l'embouchure du fleuve, B. n. 7773. Concession de mines, B. n. 12,409. Bureau de bienfaisance, B. n. 12,428.

30 décembre. Déc, qui convertit en taxes d'octroi les droits ad valorem établis sur le poissons, les beurres et les wufs et en fixe le tarif, B. n. 7667, - Conseils généraux, Dell

de Car

bérations suspendues, B. n. 12,079 à 12,086, 12,092. - Etablissement d'octroi. Tarifs. B. n. 12,087 à 12,091, - Légion d'honneur, B. n. 12,194. — Chapelle et acceptation de legs, B. n. 12,325. Création d'hospice, B. n. 12,429.

31 décembre, - Concession de mines, B. n. 12,410.

1879 1er janvier. - Déc. qui fixe les traitements des professeurs chargés de cours de classes élémentaires de septième et de huitième non licenciés, 56.

Déc. Convocations de conseils municipaux dans le département de la Charente pour la nomination de délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. n. 7675.

2 janvier.- Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi, 8, 9.

Déc. qui autorise le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement, 27.

3 janvier. - Déc. Suurces minérales situées dans la commune de Cusset déclarées d'utilité publique, B. n. 7872. — Legs à la société nationale d'agriculture par M. de Béhague, B. n. 12,411. - Pensions, B. n. 11,993.

4 janvier. — Déc. Pensions. Inscription au trésor, B. n. 11,994 à 12,000.

5 janvier. - Déc. Pensions, B. n. 12,742.

6 janvier. Loi qui met à la disposition du ministre de l'agriculture les ressources nécessaires pour rechercher, dans les dépariements envahis par le phylloxera, les moyens de defense et de reconstitution des vignobles, 1.

Loi. Crédit supplémentaire au ministre de l'agriculture, exercice 1878, pour les dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, 1.

Loi qui établit un régime douanier spécial pour les communes des Aldudes et d'Urupel (Basses. Pyrénées), 2.

Déc. Cotisation à percevoir, en 1879, sur les lois de charpente, sciage et charronnage flottés, 10.

Déc. Pensions, B. n. 12,001.

7 janvier. -- Loi qui approuve la convention conclue le 20 février 1878, entre la France et la Belgique, pour le raccordement du chemin de ser de Montmédy à Virton, 3.

Déc. qui convoque douze collèges électoraux, B. n. 7630. Legs à l'académie des sciences de l'Institut par Mme veuve Boudet et ses enfants, B. n. 7774. Pensions, B. n. 12,002, 12,009 à 12,012, 12,433, 12,434.

9 janvier. -Loi. Crédit supplémentaire au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875, et annule une somme pareille sur l'exercice 1877, 8.

Déc. qui affecte au département de la guerre, pour l'extension de maneuvres de la garnison de Compiègne, des terrains dépendant du régime forestier, 11.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre, sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, 11.

Déc. Travaux pour le curage et le rétablissement partiel du lit de la Vezouse, B. n.

8024. Legs fait à l'Institut de France par M. Maujean, B. n. 8450. Pensions, B. n. 12,003 à 12,005. Legs divers, B. n. 12,521, 12,830.

10 janvier. - Déc. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877 pour les dépenses de l'Algérie à l'Exposition universelle, 19.

Déc. Médaille militaire. Radiation. Suspension, B. n. 12,062 à 12,073. -Prise d'eau, B. n. 12,466.

11 janvier. Déc. concernant les chaires de pharmacie en matière médicale de Rennes, d'Angers et d'Arras, B. n. 7873 à 7875.

13 janvier. Déc. Crédit au ministre de la guerre, exercice 1878; fonds de concours pour travaux militaires et de casernement, 12, 13.

Déc. qui augmente le nombre des inspecleurs généraux de l'instruction publique, 13.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somine resiée disponible sur l'exercice 1878 (Réparation des bâtiments incendies), 13.

Déc. qui nomme M. le général Gresley, ministre de la guerre, B. n.7631. Rectification d'une route départementale , B. n. 8025. Légion d'honneur, B. n. 12,195 à 12,197.-- Legs divers, B. n. 12,366, 12,367.

Prise d'eau, B. n. 12,497. Pensions, B. 11. 12,006 à 12,008.

14 janvier. -- Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de ser du Nord, 14.

Déc. Réduction du droit fixe perçu sur les lettres recommandées et sur les lettres de valeurs déclarées à destination de l'extérieur, 14.

Déc. Légion d'honneur, B. n. 12,198 à 12,206, 12,563 à 12,565.

15 janvier. Déc. Addition de noms, B. n. 7643, 7723. -- Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Lyon pour les industries du bâtiment et du fer, B. n. 7708.

Brevets d'invention, B. n. 8162.

16 janvier. Dec. Modification des traitements de divers juges de paix à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, 56.

Déc. qui modifie les traitements du juge président du tribunal de 1re instance de MarieGalanie et du procureur de la République près le même tribunal, 57.

Déc. Erection de chapelle, B. n. 12,492. 17 janvier. Dec. Pensions, B. n. 12,101. 18 janvier. Déc. Pensions, B. n. 12,025.

20 janvier. Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme disponible sur le crédit ouvert en 1878 au ministre de l'intérieur, pour la liquidation des dépenses de guerre, 16.

Déc. concernant les droits d'importation à percevoir sur les marchandises introduites au Sénégal depuis la frontière nord de la colonie jusques et y compris la rivière de Saloum, 28.

Déc. qui approuve le règlement de l'évêque d'Angoulême pour le prélèvement du produit des chaises dans les églises, en faveur des prêtres agés ou infirmes de son diocèse, et reconnait comme établissement d'utilité publique la caisse de secours desdits prêtres, 109.

Déc. qui reconnait comme établissement d'utilité publique la société de l'Orphelinat de la Seine, à Paris, 206.

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