Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 79 |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page 3
... commerce les ressources nécessaires pour rechercher , dans les départements envahis par le phylloxera , les moyens les plus efficaces de défense et de reconsti- tution des vignobles . ( XII , B. CCCCXXIV , n . 7627. ) Art . 1er . Il ...
... commerce les ressources nécessaires pour rechercher , dans les départements envahis par le phylloxera , les moyens les plus efficaces de défense et de reconsti- tution des vignobles . ( XII , B. CCCCXXIV , n . 7627. ) Art . 1er . Il ...
Page 11
... commerce , 1 ° que le terrain de ma- nœuvres sera séparé de la forêt de Compiègne , par les soins et aux frais du service de la guerre , au moyen d'une clôture dont la nature et l'em- placement seront concertés entre les représentants ...
... commerce , 1 ° que le terrain de ma- nœuvres sera séparé de la forêt de Compiègne , par les soins et aux frais du service de la guerre , au moyen d'une clôture dont la nature et l'em- placement seront concertés entre les représentants ...
Page 15
... commerce . 2. Dans un délai de six jours au plus à partir de la réception du rap- port , le préfet convoque à la mairie de la commune ou d'une des com- munes sur le territoire desquelles le fléau a été constaté , les propriétaires des ...
... commerce . 2. Dans un délai de six jours au plus à partir de la réception du rap- port , le préfet convoque à la mairie de la commune ou d'une des com- munes sur le territoire desquelles le fléau a été constaté , les propriétaires des ...
Page 17
... commerce . 2. Dans un délai de six jours au plus à partir de la réception du rap- port , le préfet convoque à la mairie de la commune ou d'une des com- munes sur le territoire desquelles le fléau a été constaté , les propriétaires des ...
... commerce . 2. Dans un délai de six jours au plus à partir de la réception du rap- port , le préfet convoque à la mairie de la commune ou d'une des com- munes sur le territoire desquelles le fléau a été constaté , les propriétaires des ...
Page 18
... commerce , qui en fixe le montant . Le préfet fait faire par les maires les offres aux intéres- sont immédiatement ordonnancés en leur nom . 14. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé , etc ... 9. Lorsque la présence du ...
... commerce , qui en fixe le montant . Le préfet fait faire par les maires les offres aux intéres- sont immédiatement ordonnancés en leur nom . 14. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé , etc ... 9. Lorsque la présence du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 19 juillet 1er mai 22 décembre Algérie annexé août approuvés avril blique budget de l'exercice caisse canal canal de l'Est Chambre des députés Chap chemins de fer colonies commerce commission compagnie des chemins compte de liquidation conformément conseil d'Etat entendu conseil général conseil municipal convention crédits cret Déc décembre déclare d'utilité délibération département dépenses dispositions établissements exercice extraordinaires février finances sont chargés fonds de concours frais gouvernement gouverneur janvier juillet J. O. l'art l'Etat l'exécution ladite Légion d'honneur Léon Say loi de finances Loi qui autorise marine mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources ouvert au ministre Pensions phylloxera présent décret présente loi Président projet publics est chargé rapport du ministre Report à l'exercice République section du budget Sénat sera pourvu service tion titre de fonds travaux à exécuter travaux publics tribunal vaux versés au trésor
Popular passages
Page 539 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 310 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 246 - ... capitalactions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois...
Page 88 - ... pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais.
Page 79 - Toutefois, le concessionnaire pourra être autorisé à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés, soit à la Banque de France, soit à la Banque de l'Algérie on à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la...
Page 86 - Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des. pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1°...
Page 170 - Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; 4°...
Page 99 - Le paiement de cette indemnité aura lieu dans le plus bref délai possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation. Toute réclamation d'indemnité est prescrite, si elle n'a pas été formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé.
Page 477 - Tordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance tenante, par le maire et les deux...
Page 90 - Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne peuvent être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent.