Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 79 |
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Page 32
... conditions de parcours indiquées à l'art . 1er ; pour les journées de séjour au chef- lieu de subdivision de région , à l'in- demnité de séjour , qui ne peut se cumuler avec l'indemnité journalière ; quand ils sont formés en détache ...
... conditions de parcours indiquées à l'art . 1er ; pour les journées de séjour au chef- lieu de subdivision de région , à l'in- demnité de séjour , qui ne peut se cumuler avec l'indemnité journalière ; quand ils sont formés en détache ...
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... caisse des dépôts et consignations , aux conditions de cet établissement . Le mode et le cahier des charges des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer dans les 54 21 NOVEMBRE , 4 DÉCEMBRE 1878 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
... caisse des dépôts et consignations , aux conditions de cet établissement . Le mode et le cahier des charges des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer dans les 54 21 NOVEMBRE , 4 DÉCEMBRE 1878 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
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... conditions du cahier des charges ci - dessus visé , qui restera aussi annexé au présent décret . 3. Est approuvé le traité passé entre le maire de Nimes et le sieur Bruneau pour la rétrocession de l'en- treprise énoncée à l'article ...
... conditions du cahier des charges ci - dessus visé , qui restera aussi annexé au présent décret . 3. Est approuvé le traité passé entre le maire de Nimes et le sieur Bruneau pour la rétrocession de l'en- treprise énoncée à l'article ...
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... conditions auxquelles cette immunité sera subordonnée . Toute infraction aux dispositions de ces décrets don- nera ... condition expresse de justifier que ces marchan- dises , originaires d'un pays contrac- tant , ont été expédiées ou ...
... conditions auxquelles cette immunité sera subordonnée . Toute infraction aux dispositions de ces décrets don- nera ... condition expresse de justifier que ces marchan- dises , originaires d'un pays contrac- tant , ont été expédiées ou ...
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... conditions énoncées aux articles sui- vants . 2. Le dépôt sera établi au lieu marqué par une teinte rouge sur le plan au 1/5000 produit par les de- mandeurs , lequel restera annexé au présent décret . 3. Le magasin sera construit sui ...
... conditions énoncées aux articles sui- vants . 2. Le dépôt sera établi au lieu marqué par une teinte rouge sur le plan au 1/5000 produit par les de- mandeurs , lequel restera annexé au présent décret . 3. Le magasin sera construit sui ...
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Common terms and phrases
11 juin 19 juillet 1er mai 22 décembre Algérie annexé août approuvés avril blique budget de l'exercice caisse canal canal de l'Est Chambre des députés Chap chemins de fer colonies commerce commission compagnie des chemins compte de liquidation conformément conseil d'Etat entendu conseil général conseil municipal convention crédits cret Déc décembre déclare d'utilité délibération département dépenses dispositions établissements exercice extraordinaires février finances sont chargés fonds de concours frais gouvernement gouverneur janvier juillet J. O. l'art l'Etat l'exécution ladite Légion d'honneur Léon Say loi de finances Loi qui autorise marine mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources ouvert au ministre Pensions phylloxera présent décret présente loi Président projet publics est chargé rapport du ministre Report à l'exercice République section du budget Sénat sera pourvu service tion titre de fonds travaux à exécuter travaux publics tribunal vaux versés au trésor
Popular passages
Page 539 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 310 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 246 - ... capitalactions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois...
Page 88 - ... pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais.
Page 79 - Toutefois, le concessionnaire pourra être autorisé à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés, soit à la Banque de France, soit à la Banque de l'Algérie on à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la...
Page 86 - Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des. pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1°...
Page 170 - Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; 4°...
Page 99 - Le paiement de cette indemnité aura lieu dans le plus bref délai possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation. Toute réclamation d'indemnité est prescrite, si elle n'a pas été formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé.
Page 477 - Tordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance tenante, par le maire et les deux...
Page 90 - Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne peuvent être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent.