Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 79 |
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... juin 1878 ; vu la convention passée , le 31 août 1877 , entre le préfet d'Alger , agissant au nom du département , et le sieur Joret , ingénieur - constructeur , demeurant à Paris , pour la construc- tion et l'exploitation dudit chemin ...
... juin 1878 ; vu la convention passée , le 31 août 1877 , entre le préfet d'Alger , agissant au nom du département , et le sieur Joret , ingénieur - constructeur , demeurant à Paris , pour la construc- tion et l'exploitation dudit chemin ...
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... juin 1859 , ensemble la convention y annexée du 28 décem- bre 1858 et du 11 juin 1859 ; vu les loi et décret du 11 juin 1863 et la conven- tion du 1er mai de la même année ; vu les loi et décret du 10 août 1868 , portant approbation de ...
... juin 1859 , ensemble la convention y annexée du 28 décem- bre 1858 et du 11 juin 1859 ; vu les loi et décret du 11 juin 1863 et la conven- tion du 1er mai de la même année ; vu les loi et décret du 10 août 1868 , portant approbation de ...
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... juin , 10 et 24 octobre 1878 , un premier report à l'exercice 1879 est autorisé jusqu'à concurrence de 80,000,000 de fr . , répartis comme suit : COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE . EXERCICE 1879 . CHAPITRE 1er . ARTICLES ...
... juin , 10 et 24 octobre 1878 , un premier report à l'exercice 1879 est autorisé jusqu'à concurrence de 80,000,000 de fr . , répartis comme suit : COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE . EXERCICE 1879 . CHAPITRE 1er . ARTICLES ...
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... juin 1859 ; vu les loi et décret du 11 juin 1863 et la convention du 1er mai de la même année ; vu les loi et décret du 10 août 1868 , portant approbation de la con- vention passée , le même jour , entre l'Etat et la compagnie des ...
... juin 1859 ; vu les loi et décret du 11 juin 1863 et la convention du 1er mai de la même année ; vu les loi et décret du 10 août 1868 , portant approbation de la con- vention passée , le même jour , entre l'Etat et la compagnie des ...
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... juin 1843 ; vu la lettre du ministre des finances en date du 29 janvier 1879 , décrète : Art . 1er . Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics , exercice 1879 ( cha- pitre 9 - Amélioration et achève ...
... juin 1843 ; vu la lettre du ministre des finances en date du 29 janvier 1879 , décrète : Art . 1er . Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics , exercice 1879 ( cha- pitre 9 - Amélioration et achève ...
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Common terms and phrases
administratifs affaires affectés année annexé août approuvés aura autorise avril budget canal Chambre Chap chapitre chargé chemins de fer civil classe colonies commerce commission commune compagnie des chemins compte conditions conformément conseil conseil d'Etat conseil général convention cours crédit crédits date Déc décembre déclaration décret délibération demande département dépenses dispositions divers donner employée établissements exécuter exercice extraordinaires février finances fixé fonds de concours forme frais général gouvernement gouverneur guerre janvier jour juge juillet juin justice l'art l'Etat l'exécution l'exercice l'intérieur lieu ligne lois marine mars membres ment ministre des travaux moyen municipal nombre novembre ouvert paiement passée pays Pensions portant postes pourra première présent Président pris produit projet proposition publique rapport du ministre règlement relative report République réseau ressources s'il section Sénat sera sera pourvu seront service somme spéciales suite suivant tion titre Total traitement travaux publics trésor tribunal versés voie
Popular passages
Page 541 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 312 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 248 - ... capitalactions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois...
Page 90 - ... pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais.
Page 81 - Toutefois, le concessionnaire pourra être autorisé à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés, soit à la Banque de France, soit à la Banque de l'Algérie on à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la...
Page 88 - Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des. pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1°...
Page 172 - Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; 4°...
Page 101 - Le paiement de cette indemnité aura lieu dans le plus bref délai possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation. Toute réclamation d'indemnité est prescrite, si elle n'a pas été formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé.
Page 479 - Tordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance tenante, par le maire et les deux...
Page 92 - Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne peuvent être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent.