 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...plusieurs délégués, soil par la délégation d'un autre pays. Muís il est entendu que le délégué on les délégués d'un pays ne peuvent être chargés...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès une le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne...de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque congrès fixe le lieu... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...soit par un on plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne...de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pay.i dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le lieu... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...soit par un ou plusieurs délégués , soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués, d'un pays ne...peuvent être chargés que de la représentation de déni pay s, y compris celui qu'ils représentent. (4) Dans les délibérations, chaque pays dispose... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne...réunion sur la proposition du Bureau international. ARTICLE 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne...dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lien de la réunion du prochain congrès. Four les conférences, les administrations fixent les lieux... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre Pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un Pays ne...réunion, sur la proposition du bureau international. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un Pays... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne peuvent être chargés que de 11 représentation de deux pays, y compris celui qu'ils...réunion sur la proposition du Bureau international. Art. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...de la représentation de deoi pays, y compris celui qu'ils représentant. Dans les délibératious, chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès...Pour les conférences, les administrations fixent les lieox de réunion sur la proposition du Bureau international. Article 20. Dans l'intervalle qui s'écoule... | |
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Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne peuvent être chargés que de la représentation de deux pays,... 
