La législation civile de la révolution française (1789-1804): essai d'histoire sociale ... |
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abolir ADxvii août Arch Assemblées bail baux Bibl Boncerf brumaire cahiers Cambacérès champart chap Cinq-Cents citoyens classes rurales clergé Code civil Comité de législation Comité féodal communauté Conseil Conseil des Cinq-Cents contrat Convention coutumes déclaration décret député dîmes Directoire division divorce domaine congéable domaniers Dupont de Nemours Durand-Maillane Duvergier Dxiv ecclésias ecclésiastiques enfants naturels famille Fenet fermiers général Ibid Isambert Journal des Débats juillet juridique l'ancien l'Assemblée constituante l'Assemblée nationale l'égalité l'Église l'état civil législation civile légitimes liberté lods et ventes lois civiles mainmorte mariage Merlin Moniteur Montesquieu nation nécessaire nivôse parents payer paysans philosophes politique principes Procès-verbal projet de Code propriétaires propriété rachat rapport redevances réforme régime foncier régime seigneurial rentes foncières rétroactivité Révolution révolutionnaires royaume seigneurs sénéch sera seul social société successions successoral supprimer surtout système tenancier terres tiers tion titre Tronchet VIII XVIIIe siècle
Popular passages
Page 25 - Avant qu'il y eût des lois faites, il y avait des rapports de justice possibles. Dire qu'il n'ya rien de juste ni d'injuste que ce qu'ordonnent ou défendent les lois positives, c'est dire qu'avant qu'on eût tracé de cercle, tous les rayons n'étaient pas égaux.
Page 25 - COMME les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques , ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles.
Page 27 - Mais l'ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient point de la nature ; il est donc fondé sur des conventions.
Page viii - Du droit du souverain sur les biens-fonds du clergé et des moines, et de l'usage qu'il peut faire de ces biens pour le bonheur des citoyens. 3 Histoire des événements arrivés en France depuis septembre 1770 jusqu'en février 1775, par RKONAUD, procureur au parlement de Paris. Â/«.
Page 42 - ... il faudra consacrer dans l'avenir les époques immortelles où les différentes tyrannies se sont écroulées devant le souffle national, et ces grands pas de la Raison, qui franchissent l'Europe et vont frapper les bornes du monde...
Page 174 - On comprendra, dans un seul lot d'évaluation ou d'estimation, la totalité des objets compris dans un. même corps de ferme ou de métairie, ou exploités par un seul particulier, sans employer la ventilation pour les objets compris dans un même bail.
Page 342 - La nation française déclare qu'après une vente légalement consommée de biens nationaux, quelle qu'en soit .l'origine, l'acquéreur légitime ne peut en être dépossédé, sauf aux tiers réclamants à être, s'il ya lieu, indemnisés par le trésor public.
Page 197 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 21 - Il résulte de ce tableau que tout ce qui tient intimement à la nature humaine se ressemble d'un bout de l'univers à l'autre; que tout ce qui peut dépendre de la coutume est différent, et que c'est un hasard s'il se ressemble. L'empire de la coutume est bien plus vaste que celui de la nature; il s'étend sur les mœurs, sur tous les usages; il répand la variété sur la scène de l'univers : la nature y répand l'unité...