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A MONSIEUR CONSTANS

SÉNATEUR DE LA HAUTE-GARONNE

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

HOMMAGE DE RESPECTUEUX DÉVOUEMENT

JULES DURAND.

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AVANT-PROPOS

La promulgation du décret du 2 octobre 1888, qui a eu pour effet d'astreindre les étrangers non admis à domicile et résidant en France à faire une déclaration de résidence devant la municipalité de leur commune, a imposé aux différents fonctionnaires de l'ordre administratif des devoirs nouveaux, qu'il est essentiel de bien définir.

Toute application nouvelle d'un acte légal quelconque donne lieu à l'établissement d'une procédure provisoire, susceptible de modifications. L'application du décret du 2 octobre 1888 n'a pas échappé à cette règle. Aussi bien

demeurer fidèle à l'esprit libéral qui a dicté les nouvelles prescriptions relatives aux étrangers, que pour établir, en ce qui les concerne, une jurisprudence équitable, l'Administration supérieure s'est livrée à une série d'études qui ont abouti à l'adoption définitive d'Instructions générales et précises qui, aujourd'hui, font loi en la matière et que nous avons réunies, en les commentant, dans cet ouvrage.

pour

Nous avons également pensé qu'il était utile de présenter aux municipalités, sous une forme pratique, avec modèles et formules à l'appui, la législation et les procédures en vigueur à l'égard :

1° Des étrangers voyageant en France ;

Des étrangers mendiants, vagabonds et nomades;

3° Des déserteurs étrangers;
4° Des émigrants étrangers.

Ce livre contient, en outre, la procédure à suivre, par application de la loi du 3 décembre 1849, en matière d'expulsion d'étrangers ayant ou non encouru des condamnations de droit commun en France.

A titre de corollaire indispensable des dispositions administratives et de police qui précèdent, nous avons donné une place, dans cet ouvrage, au texte de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, au décret portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi, et aux différentes formules à employer pour réclamer, repousser ou décliner la qualité de Français, conformément aux prescriptions de la loi nouvelle.

La loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée ayant déterminé la situation, au point de vue militaire, des individus reconnus Français par application de l'article 1er de la loi du 16 décembre 1874 et des articles 8, 9, 10, 12 et 18 du

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