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" ... aliénés pour un seul et même prix, ou pour des prix distincts et séparés, soumis ou non à la même exploitation. le prix de chaque immeuble frappé d'inscriptions... "
Traité théorique et pratique de l'expropriation forcée: de la surenchère et ... - Page 440
by Georges Marcotty - 1904
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...hypothéqués , les autres non hypotliéejués , situés dans le même ou dans divers arrondissemens de bureaux , aliénés pour un seul et même prix , ou pour des prix distincts et séparés j soumis ou non à la même exploitation , le pria de chaque immeuble frappé d'inscriptions particulières...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...arrondisscmens de bureau , aliénés pour un «cul et même prix, ou pour des prix distincts et sépares , soumis ou non à la même exploitation , le prix de...d'inscriptions particulières et séparées , sera déclaré dan» la notification du nouveau propriétaire , par ventilation^ s'il ya lieu, du prix total exprimé...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
..., áltenos pour un seul et mAmc prix , ou pour df s prix distincts et séparés , soumis ou лоп à la même exploitation , le prix de chaque immeuble...d'inscriptions particulières et séparées , sera declaró dans la notification du nouveau propriétaire , par ventilation , s'il ya lieu , du prix total...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...hypothéqués , les autres non hypothé« qués , situés dans le même ou dans divers arrondissemens « de bureaux , aliénés pour un seul et même prix...des prix distincts et séparés, soumis ou non à la nK'ine e\« ploitation , le prix de chaque immeuble frappé d'inscrip« tions particulières et séparées...
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Régime hypothécaire: ou Commentaire sur le titre du Code civil relatif aux ...

Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...non hypothèqués, situés dans le méme ou dans divers arrondissemens de burcaux, aliénés pourun seul et même prix, ou pour des prix distincts et séparés, soumis ou non à/a même exploitation, le prix de chaque immeuble frappé d'inscript'ons particulières et sépaiées...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...meubles, ou plusieurs immeubles, les uns hypothéqués, les autres non hypothéqués, situés dans le Le délai ordinaire des ajournements, pour ceux qui...de huitaine. Pr. 5, 51, 73, 345, 1033.— Dans les nona la même exploitation, le prix de chaque immeuble frappé d'inscriptions >articulières et séparées...
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Tijdschrift voor de regsitratie, het notarisambt, hyoptheekwezen ..., Volume 9

1855 - 436 pages
...meubles , ou plusieurs immeubles , les uns hypothéqués , les autres non hypothéqués , situés dans Ie même ou dans divers arrondissements de bureaux aliénés...pour des prix distincts et séparés , soumis ou non a la même exploitation , Ie prix.de chaque immeuble frappé d'inscriptions particulières et séparées...
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Nouvelle loi sur le régime hypothécaire, accompagnée de tous les documents ...

Mortgages - 1851 - 580 pages
...meubles, ou • iu-irurs immeubles, les uns hypothé]ués, les autres non hypothéqués, situés lans le même ou dans divers arrondissements de bureaux, aliénés pour un seul et Tienne prix, ou pour des prix distincts et éparés, soumis ou non à la même exploiation, le prix...
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(381 p.)

Raymond-Théodore Troplong - 1854 - 400 pages
...meubles , ou plusieurs immeubles , les uns hypothéqués , les autres non hypothéqués, situés dans le même ou dans divers arrondissements de bureaux, aliénés...même exploitation, le prix de chaque immeuble frappé d'inscrip(1) V. dans le Traité des Hyp. de M. Grenier, t. 2, p. 380,, un fragment emprunté à M....
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Système financier de la France, Volume 4

Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 502 pages
...et des meubles ou « plusieurs immeubles, les uns hypo« théqnés, les autres non hypothéqués, « aliénés pour un seul et même prix ou « pour des prix distincts et séparés, le « prix de chaque immeuble frappé -d'in« scriptions particulières et séparées - sera déclaré...
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