Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 7-8Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... Signé : DUCLERC . ( L. S. ) Signé : MARINOVITCH . Article additionel . Il est entendu que la stipulation qui fait l'objet de l'article 12 du présent Traité ne déroge pas aux réserves formulées au profit de la Serbie , en ce qui concerne ...
... Signé : DUCLERC . ( L. S. ) Signé : MARINOVITCH . Article additionel . Il est entendu que la stipulation qui fait l'objet de l'article 12 du présent Traité ne déroge pas aux réserves formulées au profit de la Serbie , en ce qui concerne ...
Page 309
... signé et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Vienne en double expédition le 6 mai / 24 avril 1881 . ( L. S. ) Signé : BARON DE HAYMERLE p . m . ( L. S. ) Signé : KOSTA YOVANOVICH m . p . ( L. S. ) Signé : SVETOZAR M ...
... signé et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Vienne en double expédition le 6 mai / 24 avril 1881 . ( L. S. ) Signé : BARON DE HAYMERLE p . m . ( L. S. ) Signé : KOSTA YOVANOVICH m . p . ( L. S. ) Signé : SVETOZAR M ...
Page 278
... signé la pré- sente Convention et y ont apposé leurs cachets . Fait en double expédition , à Paris , le 23 février 1882 . ( L. S. ) Signé C. DE FREYCINET . ( L. S. ) Signé : P. TIRARD . ( L. S. ) Signé : M. ROUVIER . ( L. S. ) Signé ...
... signé la pré- sente Convention et y ont apposé leurs cachets . Fait en double expédition , à Paris , le 23 février 1882 . ( L. S. ) Signé C. DE FREYCINET . ( L. S. ) Signé : P. TIRARD . ( L. S. ) Signé : M. ROUVIER . ( L. S. ) Signé ...
Contents
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Copyright | |
11 other sections not shown
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Common terms and phrases
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents