been taken by force from the Persian Pilgrims and Subjects throughout the Ottoman Dominions, by the different Viziers and Governors, on the representations of the Persian Government Firmans, shall be delivered up to the Agents of such Persons, who, on giving lawful proofs of the authenticity of their claims shall receive the required restitutions.

6. On the demise of any Persian Subjects in the Ottoman Dominions, should the deceased have no lawful heir and executor present, the Officers of the Treasury (Beit ul Mal) shall, with the cognizance of the Law, register the property, and shall enter it upon the Records of the Courts of Judicature. For the period of one year the effects shall be lodged in a secure Place, until the lawful heir or administrator of the estate may arrive, when, according to the Register of the Courts of Judicature, the property shall be delivered up. The customary fees and the hire of the place for the depositing the effects are to be paid, and should they be burnt or destroyed within the above stated period, no claims are to be advanced for the recovery of the property. If during the said period, the heir or the executor of the deceased does not arrive, the Officers of the Treasury with the knowledge of the Agent of the Persian Government, shall sell the property and keep the amount in deposit.

7. Agreeably to former Engagements, and for the purpose of adding fresh ties to the Alliance, a Minister shall be sent every three years to reside for that period at the respective Courts. The Subjects of the Two High Powers, who, during the War, may have deserted from either Country, in consideration of this happy Peace, shall suffer no punishment for the offence committed.

Final Article. The Capitulations detailed in the Basis of the Treaty, and the Stipulations and different Articles which have been the result of the Conferences, shall be approved of by both Parties. No claims shall be advanced on account of plunder and losses, or any indemnification required for the expenses of the War, and the principle adhered to by both Governments shall be to overlook all past occurrences.

According to established custom, the Ratifications of this Treaty shall be exchanged; and, from the signature of this Authentic Instrument, to the space of sixty days, Ambassadors of secondary rank shall meet each other on the Frontiers of the two Countries, and from thence proceed to the Courts of the respective States, for the purpose of delivering the Ratified Treaty, -In this manner the Alliance has been renewed and confirmed, and the truest reconciliation has taken place from the date of this Treaty. No alterations shall be made in the above Stipulations and Agreements,-nor any measures hereafter pursued, in repugnance to the rights of friendship.

The Plenipotentiary of the Ottoman Government, in virtue of his Full Powers, has signed and sealed this Treaty on the 19th day of Zilkaade, in the year 1238, for which this instrument, in exact conformity thereto, has been delivered in exchange by the Plenipotentiary of His Persian Majesty, agreeably to His Full Powers.

MOHAMMED EMIN RAAUF. (L.S.)

MOHOMED ALLI. (L.S.)

SPEECH of The King of Sweden, on the Opening of the Storthing of Norway, the 9th of Feb. 1824.

MESSIEURS,

(Traduction.)

La Foi Fondamentale, en vertu de laquelle, Vous êtes convoqués en Storthing ordinaire, indique à chacun de Vous, ses devoirs et ses droits. C'est moins des obligations qu'elle impose, que du patriotisme éclairé et de la bonne foi de ses Représentans, que le Peuple attend sa tranquillité intérieure, et sa considération au dehors: Ce n'est encore que par une parfaite union entre ses Délégués et le Chef de l'Etat, qu'il peut jouir des effets bienfaisans de La Constitution.

C'est sous ces heureux auspices que je Vous adresse mon salut Royal, en ouvrant aujourd'hui Vos Séances.

L'Exposé qui vous sera fait sur la situation du Royaume, Vous instruira en détail de l'effet salutaire qui a produit la confiance du dernier Storthing envers le Gouvernement.

L'Agriculture a pris un grand accroissement et le Commerce s'est souDes Nouvelles Routes de communication ont favorisé les intérêts

tenu.

communs des deux Peuples frères.

Les Finances de l'Etat ont été administrées avec tant de régularité, que Je n'ai pas eu besoin de me prévaloir de l'emprunt qui m'étoit ouvert sur la Banque, et l'Engagement Politique que nous avions pris avec Le Dannemare a été rempli d'après les bases posées par le Storthing de 1821.

Il nous reste à améliorer notre Pacte Social. Vous allez délibérer sur les Changemens qui ont déjà été proposés au dernier Storthing. J'en appelle à la conviction de chacun pour juger de leur utilité.

Un Gouvernement paternel s'attache à éclairer les Citoyens, et c'est à leur jugement à reconnaître l'urgence des Mesures dont il a donné l'initiative.

Si la volonté absolu du Chef doit être aussitôt exécutée sur le champ de bataille, il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit de constituer les Nations. C'est dans le calme, la méditation, l'éloignement de tout intérêt particulier, et en maîtrisant à propos leurs volontés, que les hommes parviennent à se donner les Institutions analogues à leur localité et à leur caractère. La concorde est la condition principale, pour amener en dernier résultat un bonheur réel.

L'organisation d'un Pays doit poser un équilibre parfait entre le Souverain et l'Assemblée Législative. Cet équilibre, base essentielle d'une confiance mutuelle, est consignée dans l'esprit de notre Loi Fondamentale, et le Peuple qui investit ses Législateurs du droit de proposition désire en même tems que son Chef permanent et héréditaire, sanctionne de son côté les lois qu'il trouve justes et utiles.

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Je dois donc vous répéter ce que j'ai déjà dit à la Clôture du Storthing, 1821, que ce n'est qu'après un examen réfléchi de mes devoirs, et des besoins de la Nation, que Je vous ai fait remettre les différentes Propositions pour des changemens dans l'Acte Constitutionnel."

C'est à vous à examiner ce qui est d'un besoin immédiat et ce qui pourit être l'objet de plus longues réflexions.

C'est à vous à prévoir les inconvéniens qui pourront naître, si des en

traves qui ne sont point admises par l'esprit de la Constitution, empêchent le Gouvernement de procurer au Peuple tout ce que notre état social réclame.

Dans le nombre des changemens proposés, celui que concerne le § 79 est surtout d'une grande conséquence. La nécessité de mettre ce § en harmonie avec § § 1 et 3 est évidente, et je vous invite, Messieurs, à Vous occuper de cet objet avec l'attention qui doit caractériser les représentations des Pays Policés.

En jetant Vos regards au-delà de notre cercle, qu'une noble pensée élève vos âmes, et préside à Vos délibérations, ainsi qu'aux résolutions que Vous allez prendre. Vous reconnaîtrez alors, j'en suis sûr, que la justice et la modération sont les bases essentielles de la force des Assemblées Constitutionnelles. Exercez, Messieurs, ces belles vertus civiques, et lorsque Vos Séances seront closes, vous trouverez votre récompense dans la conviction d'avoir rempli vos devoirs, dans la bienveillance de Votre Roi, et dans la reconnoissance de vos Concitoyens.

Les Communications que j'avois faites au dernier Storthing extraordinaire au sujet de l'Union projetée entre Mon Fils et la Princesse Joséphine Maximiliane Eugénie de Leuchtenberg, ont été accomplies. Le Mariage a été célébré à Stockholm le 19 Juin l'année passée, en présence des Etats-Généraux de Suède et des Députés nommés par le Storthing de Norvège.

Nos relations avec toutes les Puissances sont amicales et nous continuons de jouir de l'heureuse influence de la neutralité et de la paix. Mes efforts tendent à en assurer la durée. CARL JOHAN.

SPEECH of The King of Sweden (delivered by The Prince Royal) on the Closing of the Storthing of Norway. Christiania, the 19th August, 1824.

(Traduction.)

Sa Majesté annonce au Storthing que ses Séances sont closes. Pendant tout le tems qu'il a été assemblé, Le Roi a vu avec satisfaction le bon esprit qui l'a dérigé. Plusieurs Lois essentielles pour l'intérêt général et particulier ont été adoptées, et S. M. en espère les meilleurs résultats. S. M. regrette que les Propositions Constitutionnelles, faites par Elle en 1821, et notamment celle qui regarde le 79cme Article sur le Veto absolu, n'ait pas été adopté par cette Session, mais en même tems S. M. éprouve un motif de consolation, par la conviction qu'Elle a acquise, que la non-acceptation de cette Proposition n'a pas eu pour cause un esprit d'opposition, mais bien plutôt une crainte de toucher trop tôt au Pacte Constitutionnel. S. M. croit que les éclaircissemens qui ont été fournis depuis au Storthing, feront disparoître les doutes qui pourroient encore exister au Sujet de Veto absolu que le Chef Suprême de l'Etat doit avoir sur les Propositions de la Législature.

Le Roi pense, que le Storthing partage le bonheur que S. M. éprouve, par l'amélioration de toutes les branches de l'Administration Publique. Quoique le bien s'opère lentement, l'évidence de ce même bien se dévelope tellement aux yeux de tous, que l'injustice même la plus tenace ne sauroit la révoquer en doute. Le Roi a la certitude, que tous les Membres du Storthing concoureront avec Lui, pour augmenter et maintenir, par les moyens

en leur pouvoir, toutes les branches de la prospérité publique, et S. M. s'empresse de recourir à l'assistance de l'Assemblée Nationale, dans toutes les occasions où Elle croit que le bien de l'Etat l'exige.

S. M. Vous renouvelle à tous en général, et à chacun en particulier, l'assurance de Sa bienveillance Royale. CARL JOHAN.

SPEECH of The King of The Netherlands, on the Opening of The States General. Brussels, October 18, 1824.

NOBLES ET PUISSANS SEIGNEURS!

Il m'est agréable d'ouvrir votre Session, par la communication que, sauf le commun accord de vos Nobles Puissances, une alliance a été projetée entre Mon bien-aimé Fils puiné et la plus jeune des Filles du Roi de Prusse; cette Union, que le Ciel bénira, Je l'espère, augmentera le bonheur de Ma Maison et particulièrement celui de Mon Fils: les liens de parenté et d'amitié qui déjà existent entre Moi et Mon illustre Allié, s'en trouveront resserrés.

Depuis votre dernière réunion, non-seulement les relations les plus bénévoles et les sentimens les plus pacifiques ont été entretenus entre ce Royaume et toutes les Puissances de l'Europe, mais l'espoir se ranime également qu'un Arrangement avec les Puissances voisines et amies, donnera an Commerce un cours plus libre, et aux produits de notre sol et de nos fabriques des débouchés plus étendus, que ne peuvent en procurer des prohibitions ou des restrictions.

Comme une nouvelle marque des sentimens de bienveillance dont le Gouvernement des Pays-Bas est animé, il a été réglé par un Arrangement préalable, qui offre la perspective d'une Convention plus générale, que, dès ce moment, les navires de l'Un de Nos Alliés jouiront des mêmes prérogatives que la Loi attribue à la Navigation Nationale; cette assimilation est basée sur la réciprocité.

Nos relations commerciales, tant en Europe que dans les autres Parties du Monde, se raffermissent et s'accroissent par des mesures convenables.

L'institution patriotique créée, dans le courant de cette Année, par la coopération générale et efficace de toutes les classes, n'essayera pas en vain, Je l'espère, de donner, par un sage emploi de grands capitaux, une nouvelle vie à l'Agriculture et aux Fabriques, au Commerce et à la Navigation.

Ces vues seront favorisées par l'extension donnée à nos Possessions dans les Indes Orientales, par suite du Traité conclu en dernier lieu avec le Royaume de La Grande Bretagne, ainsi que par le repos et l'ordre dont ces Possessions et nos Colonies dans les Indes Occidentales continuent de jouir.

La prospérité intérieure s'est accrue; les institutions créées et les dispositions prises pour l'augmenter et assurer l'ordre introduit dans l'administration, se sont consolidées et répondent en général à ce qu'on atten tendait d'elles.

L'enseignement supérieur et l'instruction primaire répand partout leurs lutaires effets.

Les beaux arts fleurissent.

La récolte a été de nouveau abondante.

Le prix toujours décroissant des céréales a rendu nécessaire un examen ultérieur des intérêts des agriculteurs en rapport avec ceux des consom

mateurs.

Je compte sur la coopération de Vos Nobles Puissances, pour déterminer les moyens qui Me paraissent pouvoir répondre au vœu que votre Assemblée M'a manifesté à cet égard.

Entretems, l'abondance des denrées a influé d'une manière favorable pour le Peuple sur plusieurs de ses moyens d'existence. Faire couler librement et abondamment les sources d'industrie déjà ouvertes et en ouvrir de nouvelles, est l'objet de Ma constante sollicitude.

L'établissement de communications nécessaires ou utiles, et l'amélioration de celles qui existent, continuent de fixer Mon attention.

Les Lois sur la Milice Nationale s'exécutent à présent partout sans aucun embarras. Mon désir de dégager également leur exécution de toutes difficultés quant ou passé, donnera lieu à un Projet de Loi.

J'espère aussi pouvoir, dans cette Session, présenter à votre Assemblée un Projet de Loi générale sur les Gardes Communales; cette Institution patriotique, destinée par les dispositions formelles de la Loi Fondamentale à augmenter la force de l'Etat, ne doit pas éprouver de plus longs retards.

Dans l'avant dernière Session, Vos Nobles Puissances ont donné leur adhésion à une Proposition qui tendait à apporter un nouvel allègement aux charges de Mes Sujets.

Des délibérations ultérieures M'ont fait reconnaître que de plus grandes économies étaient possibles, et J'éprouve la plus vive satisfaction de pouvoir annoncer à votre Assemblée, que le Budjet des Dépenses pour l'Exercice prochain (seconde division), lequel sera incessamment soumis à Vos Nobles Puissances, permettra une diminution de cents additionels, qui, à l'égard de l'impôt foncier, pourra être considérable.

Le premier Compte-rendu du Syndicat d'Amortissement a été récemment examiné par l'Assemblée Générale; ses délibérations prouvent l'action salutaire de cette institution; elles Me fourniront le moyen de proposer à Vos Nobles Puissances l'emploi d'une somme de deux millions de florins à l'amortissement de la Dette.

Deux autres Propositions appelleront également l'attention de Vos Nobles Puissances. L'une concerne les mesures propres à hâter l'introduction de la monnaie des Pays-Bas; l'autre, les moyens convenables pour fixer sur un pied plus stable le sort de la Dette différée.

Je continue d'examiner tous les moyens propres à amener le plus d'économie, et la plus grande simplification possible dans l'administration des deniers publics. Un réglement général sur la comptabilité, qui droit contribuer puissamment à ces résultats, sera introduit au commencement de l'Année prochaine.

Des changemens importans ont été opérés dans l'administration des recettes; j'en attends de bons effets.

Le produit des Impositions directes, pour l'Exercice courant, sera assez satisfaisant; la continuation des travaux du cadastre, et la régularité succes