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2. Il y a un préfet de police pour la ville 4. Tout magistrat, tout administrateur cide Paris (1).

vil ou militaire, préfet , maire, commandant 3. Les attributions sont les mêmes que sous

de place, est tenu , dès l'instant où il a conle dernier Gouvernement.

naissance d'un transport de la nature de ceux indiqués au présent arrêté, de s'oppo

ser de tous ses moyens et de toutes les forces 8 AVRIL 1814.- Arrêté qui nomme le général qui sont à sa disposition, à ce que leditMarescot, premier inspecteur général du gé- transport soit continué, et est tenu de veiller nie (2). (5, Bull. 2, n° 23.)

à ce que le dépôt des fonds qui peuvent y

être compris soit fait immédiatement, ainsi 9=Pr. 13 avril 1814. — Arrêté ayant pour objet qu'il est dit aux articles précédens.

de faire rentrer au Trésor les fonds enlevés 5. Tous les individus dénommés dans les de Paris et de plusieurs caisses publiques des différens articles du présent arrêté qui n'obdépartemens, dans les jours qui ont précédé tempéreraient pas aux injonctions qui leur l'occupation de la capitale par les troupes al- sont faites, sont déclarés civilement et personliées. (5, Bull. 2, n° 25.)

nellement responsables des sommes qui pourLe Gouvernement provisoire, informé que,

raient avoir été soustraites par leur néglid'après les ordres du souverain dont la dé

gence ou par leur désobéissance , sont déclachéance a été solennellement prononcée le

rés eux-mêmes spoliateurs des caisses publi3 avril 1814, des fonds considérables ont été

ques, et, comme tels, seront judiciairement enlevés de Paris dans les jours qui ont pré poursuivis dans leurs personnes et dans leurs cédé l'occupation de cette ville par les troupes alliées; que ces fouds ont été conduits en plusieurs transports sur divers points du

g=Pr. 13 AVRIL 1814.-- Arrêté ayant pour objet

d'assurer la libre circulation des leitres et des royaume; qu'ils ont même été grossis par

journaux. (5, Bull. 2, no 26.) la spoliation de plusieurs caisses publiques dans les départemens;que les caisses municipales et celles même des hôpitaux n'ont pas qu'il importe d'assurer par tous les moyens

Le Gouvernement provisoire, considérant le plus bref délai, faire rentrer au Trésor les possibles, au peuple français, la connaissan

ce des grands évènemens qui se sont passés defonds qui lui ont été soustraits, et qui appar- puis le 30 mars dernier, et celle des actes tiennent au service public, arrête ce qui suit: du Sénat , du Corps-Législatif et du Gouver

Art. 1er. Tout dépositaire, tout rétention- nement provisoire, qui ont assuré à la France naire de fonds provenant de cet enlèvement l'inappréciable bienfait de la paix et du reet de cette spoliation, est tenu , dès l'instant tour de ses anciens souverains ; instruit que où la connaissance du présent décret lui sera quelques administrateurs, quelques autorités parvenue, de faire la déclaration desdits civiles ou militaires, se sont permis d'arrêter fonds au maire de la commune la plus pro- les journaux, les lettres et les paquets qui ont chaine du lieu où il se trouve, pour, par suite,

été adressés de Paris dans différens départeen effectuer le dépôt dans la caisse du re- mens, arrête ce qui suit : ceveur général ou municipal de ladite com- Art. Ier. La libre circulation des lettres et

journaux doit être maintenue et respectée : 2. Tout conducteur de transport desdits tous les magistrats et tous les administrafonds, de quelque qualité qu'il puisse être, tours du royaume sont chargés de la protéger. est tenu d'arrêter le transport à l'instant, de 2. Tout magistrat, tout administrateur, faire sa déclaration au maire de la commune la plus voisine du lieu où il se trouve, et

de quelque rang qu'il soit, tout membre d'une

autorité civile ou militaire, ou tout individu d'effectuer le dépôt où il est dit en l'article quelconque , qui se dirait agir au nom du ci-dessus.

souverain dont la déchéance a été solennel3. Tout commandant d'escortes militaires lement prononcée le 3 avril 1814, qui se quelconques est tenu aux mêmes obligations permettrait d'entraver cette circulation, sera, que celles portées aux articles ci-dessus, et par le fait même, destitué de ses fonctions, doit veiller à ce que le dépôt soit fait immé- arrêté, mis en jugement, et poursuivi comme diatement.

prévenu de crime de haute trahison.

mune.

(1) Arrêtés du 17 ventose an 8, du 12 messidor an 8 et du 3 brumaire an 9, du 29

tit. V; du 27 prairial an 10, art. 2; décret du 21 janvier 1810; Code d'instr. crim., art. 10 et suiv., 612 et suir. ; décret du 16 mai 1814; or

an 9

donnances du 9 juillet 1815 et du 29 décembre 1818.

(2) Cette place a été supprimée. Voy. ordonnance du 21 juillet 1815.

9 AVRIL 1814. — Arrêté qui ordonne la mise en conduits à Cambray, et y sont détenus, or

liberté du général comte de Hammerstein. (5, donne qu'ils soient de suite mis en liberté. Bull. 2, n° 27.)

Les commissaires provisoires aux départe

mens de la police générale et de la guerre Le Gouvernement provisoire ordonne que le général de division comte de Hammers

sont chargés de l'exécution du présent ordre. tein, détenu au château de Saumur, soit mis en liberté.

g=Pr. 13 avril 1814. - Arrêté qui invite M. le Le commissaire provisoire au département comte de Fontanes à continuer ses fonctions. de la police générale est chargé de l'exécu- (5, Bull. 2, no 32.) tion du présent arrêté.

Voy. ordonnances du 22 JUIN 1814 et du 17

FÉVRIER 1815. g=Ps. 13 AVRIL 1814.- Arrêté qui ordonne

Le Gouvernement provisoire arrête ce la mise en liberté des Prussiens prisonniers qui suit : de guerre au château de Saumur. (5, Bull. 2, n° 28.)

Art. Ier. M. le sénateur comte de Fonta

nes, grand-maître de l'Université de France, Le Gouvernement provisoire ordonne que est invité à continuer ses fonctions. M. le major Lutzow et les autres Prussiens

2. Tous les jeunes élèves des lycées et des prisonniers de guerre au château de Saumur, colléges, nommés à des bourses, soit du Gousoient mis en liberté de suite."

vernement, soit des communes, continueLe commissaire provisoire au département ront à jouir de ce bienfait. de la guerre est chargé de l'exécution du présent ordre.

g=Pr. 13 AVRIL 2814. - Arrêté relatif aux at

tributions des commissaires nommés provisoi8=Pr. 13 AVRIL 1814. - Artêlé qui ordonne rement aux ministères, et aux fonctionnaires la mise en liberté des cardinaux détenus dans

qui ont suivi l'ancien Gouvernement. (5, Bull. différentes villes de France. (5, Bull. 2, no 29.)

2, no 33.) Le Gouvernement provisoire, instruit que

Voy. arrêté du 29 AVRIL 1814. Son Eminence M. le cardinal Mattei, doyen Art. Ier. Les commissaires nommés providu sacré collége, est détenu à Alais, et plu- soirement par le Gouvernement provisoire sieurs autres cardinaux en différentes villes

aux départemens de la guerre, des finances de France, ordonne qu'ils soient mis tous en

et de l'intérieur et des cultes, pourvoiront liberté. Les commissaires provisoires aux départe- dépendent de leurs départemens respectifs

par eux-mêmes aux directions générales qui mens de la police générale, de la guerre et de

et qui se trouvent vacantes pour fait d'abl'intérieur, sont chargés de l'exécution du présent ordre.

2. Les ministres, membres du Conseil

d'Etat, administrateurs et autres fonctiong=Pc. 13 AVRIL 1814.- Arrêté qui ordonne naires qui ont suivi l'ancien Gouvernement, la mise en liberté des séminaristes du diocèse

ne pourront reprendre leur service

que de Gand, conduits à Vesel en 1813.(5, Bull. 2,

d'après un acte spécial du Gouvernement pro

visoire. Le Gouvernement provisoire, informó que les séminaristes du diocèse de Gand, au nom- 9 AVRIL 1814. — Arrêté portant que M. Regnier, bre de deux cent trente-six, dont quarante

comte de Greneau , continuera ses fonctions diacres, ou sous-diacres ont été conduits à

de préfet de l'Oise, et que les sous-préfets de Vesel au mois d'août 1813, pour être placés

ce département rentreront dans leurs foncdans l'artillerie, ordonne que la liberté leur

tions. (Mon. du 10 avril 1814.) soit rendue de suite.

Les commissaires aux départemens de la 10=Pr. 13 AVRIL 1814.- Arrêté relatif à l'exerguerre et de la police générale sont chargés cice des fonctions de directeurs et commissaires de l'exécution du présent ordre.

généraux de police. (5, Bull. 2, no 34.)

Vox. ordonnance du 16 MAI 1814. g=Pr. 13 AVRIL 1814.- Arrêté qui ordonne la mise en liberté des membres du chapitre

Le Gouvernement provisoire réunit aux de Tournay, détenus à Cambray. (5, Bull. 2,

préfectures et sous-préfectures les fonctions n° 31.)

des directeurs généraux, directeurs particu

liers, commissaires généraux et spéciaux de Le Gouvernement provisoire, informé que police. les membres du chapitre de Tournay ont été

sence.

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10=Pri 13 AVRIL 1814. - Arrêté relatif à la C'est à ses enfans que votre sort est confié; libre circulation des postes. (5, Bull. 2, no 35.) pourriez-vous concevoir quelques alarmes?

Ils admiraient, dans une terre étrangère, les Le Gouvernement provisoire 'ordonne à tous les fonctionnaires publics, tant civils prodiges de la valeur française ; ils l'admique militaires, de laisser passer librement pendu par tant d'exploits inutiles.

raient, en gémissant que leur retour fût sus. tous les courriers de la malle, courriers extraordinaires, estafettes, munis de passeports

Ces princes sont enfin au milieu de vous. en règle.

Ils furent malheureux comme Henri IV, ils

régneront comme lui. 10 AVRIL 1814.- Arrêté portant que MM. de Ils n'ignorent pas que la portion la plus

Cramayel, de Saint-Félix et Aignan feront les distinguée de leur grande famille est celle fonctions de maître des cérémonies pour la qui compose l'armée : ils veilleront sur vous réception de son altesse royale monseigneur le comme sur leurs premiers enfans. comie d'Artois. (Mon. du 11 avril 1814.) Restez donc fidèles à votre drapeau. De

bons cantonnemens , vous seront donnés. Il = Pc. 13 AVRIL 1814. — Adresse du Gouver- est parmi vous des guerriers qui, jeunes enconement provisoire à l'armée. (5, Bull. 3, n° 37.) re, sont déjà des vétérans de la gloire : leurs

blessures ont doublé leurs années. Ceux-là, Soldats, vous n'êtes plus à Napoléon; mais s'il le veulent, iront veiller auprès de leur vous êtes toujours à la patrie. Votre premier berceau, avec des ' récompenses honorables. serment de fidélité fut pour elle; ce serment Les autres continueront à suivre la carrière est irrévocable et sacré.

des armes, avec toutes les espérances d'avanLa constitution nouvelle vous assure vos cement et de stabilité qu'elle peut offrir. honneurs, vos grades, vos pensions. Le Sénat Soldats de la France, que tous les sentiet le Gouvernement provisoire ont reconnu mens français vous animent! Ouvrez vos cours vos droits; ils sont sûrs que vous n'oublierez à toutes les affections de famille. Revenez pas vos devoirs. Dès ce moment, vos souffran- vivre avec vos pères, vos frères, et vos comces et vos fatigues cessent. Votre gloire de- patriotes. Gardez votre héroïsme,

mais

pour meure tout entière; la paix vous garantira la seule défense de notre territoire, et non le prix de vos longs travaux.

pour l'invasion du territoire étranger. Gardez Quelle était votre destinée sous le Gouver- votre héroïsme; mais que l'ambition ne le nement qui n'est plus ? Traînés des bords du rende point funeste à la France, funeste à Tage à ceux du Danube, des bords du Nil à vous-mêmes, et qu'elle n'en fasse plus un suceux du Niéper; tour-à-tour brûlés par les jet d'inquiétude pour l'Europe entière. chaleurs du désert ou glacés par les frimáts du nord, vous éleviez, sans intérêt pour la France, une grandeur monstrueuse, dont tout =Pr. 13 AVRIL 1814. — Acte d'abdication de le poids retombait sur vous, comme sur le

l'Empereur Napoléon. (5, Bull. 2, no 36.) reste du monde. Tant de milliers de braves

Les puissances alliées ayant proclamé que n'ont été que les instrumens et les victimes d'une force sans prudence, qui voulait fon l'Empereur Napoléon était le seul obstacle

au rétablissement de la paix en Europe, l'Em-' der un empire sans proportion. Combien

désont morts inconnus,pour augmenter la renom- pereur Napoléon, fidèle à son serment, mée d'un seul homme! Ils ne jouissaient pas

clare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, même de celle qui leur était due. Leurs fa

aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est milles en larmes, à la fin de chaque campa. la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de

aucun sacrifice personnel, même celui de gne, ne pouvaient constater leur fin glorieu

la France. se et s'honorer de leurs faits d'armes. Tout est changé : vous ne périrez plus à

Fait ay palais de Fontainebleau, le 11 ayril

1814. cinq cents lieues de la patrie, pour une cause qui n'est pas la sienne. Des princes nés Fran

Signė NAPOLÉON. çais ménageront votre sang, car leur sang est le vôtre. Leurs ancêtres ont gouverné vos an. cêtres. Le temps perpétuait entre eux et nous

J2 AVRIL 1814.- Arrêté du Gouvernement proun long héritage de souvenirs, d'intérêts et

sisoire qui ordonne la mise en liberté des de services réciproques. Cette race antique a

gardes d'honneur hollandais, détenus dans les produit des rois qu'on surnommait les pères

villes de Bourges, de Metz et de Grenoble.

(Mon. du 13 avril 1814.) du peuple. Elle nous donna Henri IV, que les guerriers nomment encore le roi vaillant, et que les laboureurs nommeront toujours le 13=Pr. 18 AVRIL 1814.- Arrêté portant que bon roi,

la cocarde blanche est la cocarde française, et DU 13 AV 14 AVRIL 1814. 13 qu'elle sera prise par toute l'armée. (5, Bull. à leurs familles, à l'agriculture, au commerce 3, n° 38.)

et aux arts, une foule de braves dont la carVoy. loi du 18 JUIN 1790.

rière sous les drapeaux était sans terme, et

que la délivrance de congés définitifs est une Le Gouvernement provisoire, ouï le rap- mesure à la fois juste et utile à la bonne port du commissaire au département de la

constitution de l'armée, arrête : guerre, arrête ce qui suit :

Art. jer. Il sera délivré des congés dans Art. Ier. La cocarde blanche est la cocarde tous les corps de l'armée, de manière

que

le française; elle sera prise par toute l'armée. nombre de ces congés n'excède pas le dixième 2. Le commissaire du Gouvernement provi.

pour l'infanterie, et le quinzième pour la casoire au département de la guerre est chargé valerie , l'artillerie et le génie. de l'exécution du présent arrêté.

2. Les hommes qui auraient quitté leur corps sans autorisation légale, ou qui n'y seraient pas

rentrés dans le délai fixé par le 13 AVRIL 1814. - Arrêté portant que le pavillon commissaire au département de la guerre, blanc et la cocarde blanche seront arborés sur

ne pourront participer à la distribution des les bâtimens de guerre et les navires du com- congés : il sera pris des mesures sévères pour merce. (5, Bull. 3, n° 39.)

leur faire rejoindre leurs drapeaux. Voy. loi du 22 OCTOBRE 1790. Le Gouvernement provisoire, ouï le rap- 13=Pr. 18 AVRIL 1814. — Arrêté qui ordonne port du commissaire provisoire au départe- la réduction des approvisionnemens et travaux ment de la marine, arrête :

extraordinaires prescrits pour la défense des

places de guerre. (5, Bull. 3, n° 42.) Art, Ier. Le pavillon blanc et la cocarde blanche seront arborés sur les bâtimens de

Le Gouvernement provisoire, considérant guerre et sur les navires du commerce. que la plus grande partie des travaux précédem.

2. Le commissaire provisoire près le dépar- ment ordonnés pour la défense et l'approvitement de la marine est chargé de l'exécution sionnement des places fortes devient aujourdu présent arrêté.

d'hui sans objet, et qu'il est urgent de rendre à l'agriculture des terrains immenses couverts

par les inondations, et d'arrêter la dévasta13=Pr. 18 AVRIL 1814. — Arrêté porlant que tion des forêts, arrête :

tous les prisonniers de guerre retenus en France seront de suite rendus à leurs puissances res

Art. 1er. Les approvisionnemens et travaux pectives. (5, Bull. 3, n° 40.)

extraordinaires prescrits pour la défense des

places de guerre seront restreints de suite à Le Gouvernement provisoire, considérant ce qui est indispensable dans les circonstancombien il importe de mettre un terme au ces ordinaires. fléau de la guerre, et d'en réparer, autant 2. Le commissaire provisoire pour le déqu'il est en lui, les terribles résultats, arrête, partement de la guerre est charge de l'exécuvu l'urgence :

tion du présent arrêté. Art. ter. Tous les prisonniers de gHerre retenus sur le territoire français seront de suite rendus à leurs puissances respectives.

14=Pr. 18 AVRIL 1814. - Décret du Sénat qui 2. Cette mesure sera communiquée aux

défère le Gouvernement provisoire de la France

à S. A. R. monseigneur le comte d'Artois, ministres plénipotentiaires de ces diverses sous le titre de lieutenant-général du royaume. puissances, avec invitation d'en garantir à la (5, Bull. 3, n° 43.) France la réciprocité. 3. Le commissaire provisoire pour le dépar

Le Sénat, délibérant sur la proposition du tement de la guerre se concertera avec les

Gouvernement provisoire, après avoir encommissaires provisoires de la marine et des

tendu le rapport d'une commission spéciale relations extérieures pour l'exécution du pré. de sept membres, décrète ce qui suit : sent arrêté.

Le Sénat défère le Gouvernement provi

soire de la France à son altesse royale mon13=Pr. 18 AVRIL 1814.- Arrêté porlant qu'i

'il seigneur le comte d'Artois, sous le titre de sera délivré des congés dans tous les corps de

lieutenant-général du royaume, en attendant l'armée. (5, Bull. 3, n° 41.)

que Louis-Stanislas-Xavier de France, appe

lé au trône des Français, ait accepté la Charte Voy. arrêté du 15 MAI 1814.

constitutionnelle. Le Gouvernement provisoire, sur le rap- Le Sénat arrête que le décret de ce jour, port du commissaire au département de la concernant le Gouvernement provisoire de guerre, considérant qu'il importe de rendre la France, sera présenté ce soir par le Sénat en corps à son altesse royale monseigneur le 15 AVRIL 1814.- Arrêté de son altesse royale comte d'Artois.

Monsieur, qui révoquê toutes les commissions

particulières données par lui. (Mon, du 17 Nota. Voyez la déclaration donnée par le Roi avril 1814.) à Saint-Ouen, le 2 mai 1814, et la Charle, en date du 4 juin de la même année.

16 AVRIL 1814. - Arrêté portant nomination des

membres du Conseil-d'Etat provisoire.(5, Bull. 14 AVRIL 1814.- Arrêté du Gouvernement pro- 4, n° 44.) visoire qui ordonne que la propriété des quatre journaux intitulés : Petites Affiches, Affiches,

Monsieur, lieutenant-général du royaume, Annonces et Avis divers, Journaux d'indication a nommé membres du Conseil-d'Etat proviou Journal judiciaire ; serà restituée, pour soire: chacun d'eux, à leurs anciens propriétaires.

Le prince de Bénévent; le duc de Coneglia(Mon. du 15 avril 1814.)

no, maréchal de France; le duc de Reggio,

maréchal de France; le duc de Dalberg; le 14 AVRIL 1814. - Arrêté qui accorde là franchise comte de Jaucourt, sénateur ; le général

des ports de lettres et du contre-seing au com- comte Beurnonville, sénateur; l'abbé de Monmissaire nommé à la chancellerie de la Légion- tèsquiou ; le général Dessolle. M. le baron de d'Honneur. (Mon. du 16 avril 1814.)

Vitrolles, secrétaire d'Etat provisoire, fera

les fonctions de secrétaire du Conseil. 14 AVRIL 1814.- Arrêté qui réunit dans un seul

journal toutes les affiches diverses. (Mon. du 16 avril 1814.)

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