| France - France - 1815 - 1208 pages
...Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changement que subira par la suite le cour» urs l'y trouvent. L'état de possession de ces Sles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...le Thalweg constituera la limite , de manière cependant que les cbangemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun...de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6°. Dans le département du Doubs,... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...le thalweg constituera la limite , de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun....trouvent : l'état de possession de ces îles sera réta.Ui tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunévilfe. 6' Dans le département... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...le Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...le thalweg du Pô constituera la limite , il est statué que les changwnens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. * . . 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...le Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
| 1815 - 420 pages
...le Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changement que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
....rétabli tel qu'il exisloit à l'époque de la signature du traité de Luuéyille. 6. Dans le déparlement du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonuière près de Lorie , et suive.-la crête du Jura entre le Cerneux-Péijuignot et le village... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...propriété des isles qui s'y trouvent. L'état de possession de oes isles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6. Dans le département du Doubt , la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...le Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changemcns que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des tles qni s'y trouvent. L'état de possession de ces Iles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque... | |
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