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" Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus... "
Anais - Page 257
by Brazil. Congresso Nacional. Câmara dos Deputados. Comissao da Constituição - 1898
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834
...présente convention continuera à élre en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications seronl échangées dans l'espace de huit semaines, ou plus lot, si Taire se peut. En foi de quoi, les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845
...Bulletin des Lois. ART. 11. La présente convenlion continuera a être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements...elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845
...jusqu'à déclaration contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846
...présente convention continuera & être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements....Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tc'ii , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...présente convention continuera ñ être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements....Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, etc. Déclaration qui accompagne la convention. Les hautes parties contractantes ayant jugé à propos...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Karl von Martens - Europe - 1846
...insertion dans le bulletin des lois et dans le mon leur de chacun des deux pays. jpsqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, etc. AUTRICHE ET SARDAIGNE. Convention, entre l'Autriche et la Sar daigne, conclue le 4 Décembre 1834,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 34, Issues 1355-1396

France - Law - 1847
...présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire <le la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la pari de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible, et, dans tous les cas, dans les six mois. En foi de...
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