Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus... Anais - Page 257by Brazil. Congresso Nacional. Câmara dos Deputados - 1898Full view - About this book
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...présente convention continuera à élre en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications seronl échangées dans l'espace de huit semaines, ou plus lot, si Taire se peut. En foi de quoi, les... | |
| France - Law - 1845 - 1388 pages
...jusqu'à déclaration contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
| France - 1846 - 606 pages
...présente convention continuera & être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements....Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tc'ii , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...présente convention continuera ñ être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements....Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, etc. Déclaration qui accompagne la convention. Les hautes parties contractantes ayant jugé à propos... | |
| Europe - 1846 - 698 pages
...insertion dans le bulletin des lois et dans le mon leur de chacun des deux pays. jpsqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, etc. AUTRICHE ET SARDAIGNE. Convention, entre l'Autriche et la Sar daigne, conclue le 4 Décembre 1834,... | |
| France - Law - 1847 - 690 pages
...présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements....Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
| France - 1847 - 648 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire <le la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
| Belgium - 1850 - 668 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la pari de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible, et, dans tous les cas, dans les six mois. En foi de... | |
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