 | France - 1912 - 996 pages
...contresigné par les grandes puissances; elles disaient, dans l'article 9 du traité de Paris : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour...chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, el voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cri égard, à résolu de communiquer... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le...chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments & cet Égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien être de ses Sujets, ayant octroyé un firman, qui, en améliorant...Chrétiennes de son Empire ; et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...ses généreuses intentions envers les populations chréticnnrs de son Empire, et voulant donner un nouvenu témoignage de ses sentiments à cet <'';j.-ii... | |
 | 1856 - 660 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firtnan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le «bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Crman qui, en améliorant « leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses géné« reuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et « voulant donner... | |
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Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes... 
