Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaisesLibrairie administrative de Paul Dupont, 1819 - France |
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... commune sera 1 général du département et par les sement , d'après le nombre des con- s de cette contribution ... communes soit fixé un tiers opulation et les deux autres tiers au e toutes les patentes de chaque com- es arrondissements et ...
... commune sera 1 général du département et par les sement , d'après le nombre des con- s de cette contribution ... communes soit fixé un tiers opulation et les deux autres tiers au e toutes les patentes de chaque com- es arrondissements et ...
Page 173
... commune , au recouvrement des- quelles il s'est refusé , et qui ont déterminé contre lui des poursuites judiciaires . Il expose qu'il présenta l'année dernière une pétition , conjointement avec d'autres habitants de la même commune qui ...
... commune , au recouvrement des- quelles il s'est refusé , et qui ont déterminé contre lui des poursuites judiciaires . Il expose qu'il présenta l'année dernière une pétition , conjointement avec d'autres habitants de la même commune qui ...
Page 444
... commune d'Arnoux ( Yonne ) , réclame contre le mode de répartition des dépenses annuelles des communes . Il signale plusieurs abus auxquels donnent lieu les rôles supplétifs , et en expose quelques exemples . La commission , persuadée ...
... commune d'Arnoux ( Yonne ) , réclame contre le mode de répartition des dépenses annuelles des communes . Il signale plusieurs abus auxquels donnent lieu les rôles supplétifs , et en expose quelques exemples . La commission , persuadée ...
Contents
MACCARTHY Comte de député de la Drôme Appuie | 472 |
tives au maintien de la loi des élections p 49 et sniv | 796 |
contre | 800 |
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Common terms and phrases
1er janvier acquéreurs actuelle adopté adresses amendements articles aurait baron Capelle baron Pasquier Benjamin Constant bureau des renseignements censure Cham Chambre des députés Chambre des pairs Charte citoyens Clausel de Coussergues colléges comité commission comte considération constitutionnelle crime décomptes délibération demande département devoir discussion dispositions doit doute Dupont de l'Eure électeurs existe forêts de l'Isle-Adam garantie général gouvernement institutions intérêts j'ai journaux jugement jury justice l'administration l'article l'autorité l'Etat l'opinion l'ordre du jour Légion d'honneur législation liberté loi des élections lois Majesté membres ment Messieurs mesure ministre des finances motifs moyens nation nombre objet opinions ordonne parole passer à l'ordre pense pétitionnaires pétitions peuple politique pourrait pouvoir pré présente Président presse principes procès-verbal projet de loi prononcer propose proposition propriétaires propriétés public publique question rapport rapporteur réclame règlement renvoi royale s'il séance sentiments serait session seul sieur signatures sion terme tion toyens tribune trône voix vote