Traité du contrat de mariage: livre III, titre V, du code civil

10 juillet acquêts acte aliéner annulé articles Aubry et Rau avant le mariage Cassation célébration du mariage clause Code civil Colmet de Santerre commun communauté légale communauté universelle condition constitution de dot Contrà contraire contrat de mariage contre-lettre conventions matrimoniales coutume créanciers croyons d'ordre public Dalloz Demolombe déroger disposition doit donateur donation donner dot constituée Duranton effet enfants époux peuvent femme futurs époux gime immeubles juillet l'acte l'époux doté l'immeuble l'un des époux l'usufruit Laurent législateur mari comme chef mariés ment meubles mineur mobilier modifier motif munauté nauté notaire nullité du contrat paiement pécuniaires pendant le mariage personnes Pothier prédécédé présents principe question rapport ratification rédigé régime dotal régime matrimonial règle rente riage Riom Rodière et Pont serait seulement Sirey solution stipulation succession suivant Suprà survivant termes de l'article texte et note tiers tion titre onéreux trat de mariage Troplong valable vices du consentement