Précis de droit administratif et de droit public |
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V Maires | 3 |
dalignement demande daligne | 44 |
Syndicat dagents généraux dassu | 61 |
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Common terms and phrases
10 août 13 avril 1er juillet 20 janv 22 juin 26 mars actes admi adminis administrations publiques agents annulation arrêté articles associations associations cultuelles avril bureau caisses chef de l'Etat civil commission départementale communaux commune compétence Confl Conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général conseil municipal constitue culte d'office d'utilité publique déc décision exécutoire décret délai délibérations département dépendances du domaine domaine public établissements publics excès de pouvoir févr fonction fonctionnaires gestion gouvernement hiérarchique indemnité infra janv juge juill juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'acte l'administration l'article l'assistance l'autorité l'exécution l'organisation légalité législation lois maire mars matière Maurice Hauriou ment ministre nistration note organes organisation pension personnel peuvent pleine juridiction police préfet principe privé procédure propriété puissance publique recours contentieux recours pour excès régime réglementaire règles responsabilité section sera services publics session seulement spéciale statuer supra syndicats tion Tribunal des conflits tutelle administrative violation