SE TROUVE,

A la Librairie Stéréotype, chez H. NICOLLE, rue des Petits'Augustins, no 15;

Et chez GARNERY, Libraire, rue de Seine, hôtel Mirabeau.

DE COMMERCE,

ÉDITION CONFORME A L'ÉDITION ORIGINALE
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE;

REGIA
MONACENSIS.

AVIS

Pour les exemplaires du Code de Commerce qui
contiennent quatre séries d'articles.

CES exemplaires peuvent servir en substituant une
série unique aux quatre séries, et en y faisant les deux
corrections suivantes :

Art. 10. A la fin du premier alinéa, et après le mot
paraphés, ajoutez et visés une fois par année.
Art. 69. Au lieu de et marié, lisez : ou marié.

Bayerische
Staatsbibliothek

München

du projet de loi portant fixation de l'époque à laquelle le
Code de Commerce sera exécuté......

LIVRE PREMIER,

88

DU COMMERCE EN GÉNÉRAL.

TITRE 1er. Des Commerçants..

TITRE II. Des Livres de commerce..

TITRE III. Des Sociétés.....

TITRE IV. Des Séparations de biens..

TITRE V. Des Bourses de Commerce, Agents de change et Cour

tiers..

TITRE VI. Des Commissionnaires...

TITRE VII. Des Achats et Ventes..

91

Ibid.

92

94

100

•. 103

106

109

TITRE VIII. De la Lettre de change, du Billet à ordre et de la

TITRE Ir, Des Navires et autres Batiments de mer.....

Ibid.

TITRE II. De la Saisie et Vente des Navires....

12