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A PARIS,
Chez Baudouin, Imprimeur de s'ASSEMBLÉE

NATIONALE, rue du Fein-Saint-Jacques, No. 31.

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Des Pièces qui composent le quarantième Vol.

Numéros. Nombre des feuilles,

4

2

1

2

1

XÉCUTION du cadastre général, pour l'année 1791, par M. Aubry..

501 Adresse de l'Assemblée Électc. rale du Département de Paris.

502

503 Rapport sur les secours à ré

pandre dans les Départemens,

par M. de Liancourt.. Discours et Adresse de M. Gri

maud, etc. du Chapitre de Saint-Pierre de ClerinontFerrand...

504

505 Décret sur le rachat des rentes

foncières, non seigneuriales. Décret, et Rapport par Charles

Voydel, sur la conspiration de Lyon.

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ΤοΤΑ7. .

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