 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...décembre 1790 ,, sanctionnée le 29 du même mois. Art. i" « Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce...soient dues , gens de main-morte, domaine, apanagistes , ordre de Malle, même les rentes de dons et legs , pour cause pie ou fondation, seront rachetables.... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...arrêté qu'ils seroient rédigés comme il suit i ART, V I. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce...personnes qu'elles soient dues , Gens de main-morte , Domaines „ Apanagistes, Ordre de Malthe, seront rachetables ; les Cham-^ parts de toute espèce,... | |
 | 1789 - 1044 pages
...ordonne que la perception en sera aussi continuée. VI. Toulcs les rentes foncières perpétwlles-, soit en nature, soit en argent , de quelque espèce...quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elle» soient dues, Gens de main-morte, Domaines, Apauagistes , Ordre de Malihe, seront rachetantes;... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...« Toutes les rentes foncières perpétuelles, îoit en nature, soit en argent, de quelque esj'cce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à...soient dues, gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même les rentes de dons ci legs, pour cause pie ou de fonda* tion , feront rachct-'b'.cs... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...PREMIER. « Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de q_ue!que espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soitnt dues, gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même Jes rentes de dons et legs,... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...foncières , perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèces qu'elles soient , quelque soit leur origine , à quelques personnes qu'elles soient dues , gens de main-morte , domaines , apanagistes , ordre de Mallhe , seront rachetables ; les champarts de toute espèce et... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...ordonne que la perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce...qu'elles soient , quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaines r apanagistes , ordre de Malte,... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...ordonne que la perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce...qu'elles soient , quelle que soit leur origine , à quelque personne qu'elles soient dues , gens de mainmorte, domaines, apanagistes , ordre de Malte,... | |
 | 1822 - 464 pages
...ordonne que la perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature, soit en argent , de quelque espèce...qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues , gens de mainmorte , domaines , apanagistes , ordre de Malte... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...ordonne que la perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent , de quelque espèce...qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues , gens de mainmorte , domaines , apanagistes , ordre de Malte,... | |
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Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues... 
