La SéductionA. Cotillon & Cie, éditeurs, 1876 - 223 pages |
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Page 50
... Considérant qu'il n'est d'ailleurs articulé dans la cause , aucun fait précis de séduction ; - « Considérant que les relations intimes qui ont existé entre les parties ont été le résultat d'un entraînement réciproque et d'une volonté ...
... Considérant qu'il n'est d'ailleurs articulé dans la cause , aucun fait précis de séduction ; - « Considérant que les relations intimes qui ont existé entre les parties ont été le résultat d'un entraînement réciproque et d'une volonté ...
Page 66
... Considérant que là où il n'y a ni crime , ni délit , aux termes de la loi pénale , il peut néanmoins y avoir lieu à réparation civile du dommage causé par celui contre lequel la répa- ration est demandée : que c'est un des cas ordi ...
... Considérant que là où il n'y a ni crime , ni délit , aux termes de la loi pénale , il peut néanmoins y avoir lieu à réparation civile du dommage causé par celui contre lequel la répa- ration est demandée : que c'est un des cas ordi ...
Page 67
... Considérant que la somme de 5,000 francs de dommages - intérêts allouée par le jugement à la jeune Brigitte Beaudoin , sur la demande de son père , n'est point excessive , eu égard à son état d'absolu dénument , à la charge de l'enfant ...
... Considérant que la somme de 5,000 francs de dommages - intérêts allouée par le jugement à la jeune Brigitte Beaudoin , sur la demande de son père , n'est point excessive , eu égard à son état d'absolu dénument , à la charge de l'enfant ...
Page 70
... d'être signalés : Considérant que la faute dont la fille G ......... .. se prétend la victime ressort non - seulement des ( 1 ) Caen , 10 juin 1862. ( Dalloz , 1862 , 2 , 132. ) - - - ( - lettres de L ..... mais 70 -
... d'être signalés : Considérant que la faute dont la fille G ......... .. se prétend la victime ressort non - seulement des ( 1 ) Caen , 10 juin 1862. ( Dalloz , 1862 , 2 , 132. ) - - - ( - lettres de L ..... mais 70 -
Page 71
... considérant que la fille G ..... , par suite de ses relations coupables avec elle , a vu son « avenir brisé » , ( c'est encore lui qui le dit dans ses lettres ) , que sans la sé- duction dont elle a été victime , elle eût pu vivre ...
... considérant que la fille G ..... , par suite de ses relations coupables avec elle , a vu son « avenir brisé » , ( c'est encore lui qui le dit dans ses lettres ) , que sans la sé- duction dont elle a été victime , elle eût pu vivre ...
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Common terms and phrases
aban absolue abus abus de confiance acte Alexandre Dumas attentat aura Bertauld capital Cassation circonstances Code civil Code pénal condamné consentement conséquences Considérant corruption coupable Cour de Caen crime d'enlèvement Dalloz débauche déclaré père délit demande déshonorée doit dolosive dommage dommages-intérêts enfants naturels enlèvement Est-ce fant femme fille âgée fille séduite filles-mères fraude grossesse homme Huteaux illicites impunément infanticides jeune fille mineure jurisconsultes jurisprudence justice l'article l'attentat l'homme législateur libertin libertinage loi pénale lorsqu'il magistrats Marambat ment mère mœurs morale obligation naturelle pable passions paternité est interdite Paul Vautier pécuniaire peine père de l'enfant présomption légale preuve principe promesse de mariage prostitution protéger proxénète publique pudeur puni d'un emprisonnement qu'une quasi-délit quinze ans rapt de violence ravisseur recherche réclusion réparation responsabilité s'agit s'il séducteur séduction frauduleuse seize ans sera puni seulement sexe faible sociale teur tion travaux forcés treize ans tribunaux vice victime vierge viol virginité Voilà
Popular passages
Page 120 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 28 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ane, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 183 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui...
Page 23 - Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou serviteurs à pages des personnes ci-dessus désignées , s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte.
Page 149 - Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps.
Page 29 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 120 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 19 - Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion.
Page 28 - Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, mères, tuteurs, ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs à mille francs d'amende.
Page 156 - Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion.