La SéductionA. Cotillon & Cie, éditeurs, 1876 - 223 pages |
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... dommages - intérêts . A pro- prement parler , il n'y avait point là de séduction , et partant point de victime . Les deux parties , cédant à un entraînement réciproque , avaient consenti librement , sans violence physique , sans ...
... dommages - intérêts . A pro- prement parler , il n'y avait point là de séduction , et partant point de victime . Les deux parties , cédant à un entraînement réciproque , avaient consenti librement , sans violence physique , sans ...
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... dommages- intérêts . Mais lorsqu'il s'agissait de la séduction d'une fille ou femme honnête , et , lorsque cette séduction était accompagnée d'intrigues fraudu- leuses , de manoeuvres criminelles , le coupable était frappé de peines ...
... dommages- intérêts . Mais lorsqu'il s'agissait de la séduction d'une fille ou femme honnête , et , lorsque cette séduction était accompagnée d'intrigues fraudu- leuses , de manoeuvres criminelles , le coupable était frappé de peines ...
Page 47
... dommages - intérêts , en faveur de la fille séduite ? Le code civil ne renferme aucune disposition spéciale au sujet de la séduction ; mais l'article 1382 porte que tout fait de l'homme , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par ...
... dommages - intérêts , en faveur de la fille séduite ? Le code civil ne renferme aucune disposition spéciale au sujet de la séduction ; mais l'article 1382 porte que tout fait de l'homme , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par ...
Page 50
Albert Millet. cause de ce dommage . Or , dit avec raison la loi romaine , quis ex culpá sua damnum sentit , non in ... dommages - intérêts ; « Considérant qu'il n'est d'ailleurs articulé dans la cause , aucun fait précis de séduction ...
Albert Millet. cause de ce dommage . Or , dit avec raison la loi romaine , quis ex culpá sua damnum sentit , non in ... dommages - intérêts ; « Considérant qu'il n'est d'ailleurs articulé dans la cause , aucun fait précis de séduction ...
Page 52
... dommages - intérêts , Solatia luctus Exigua ingentis ! Nous allons voir , du reste , que les jeunes 52.
... dommages - intérêts , Solatia luctus Exigua ingentis ! Nous allons voir , du reste , que les jeunes 52.
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Common terms and phrases
aban absolue abus abus de confiance acte Alexandre Dumas attentat aura Bertauld capital Cassation circonstances Code civil Code pénal condamné consentement conséquences Considérant corruption coupable Cour de Caen crime d'enlèvement Dalloz débauche déclaré père délit demande déshonorée doit dolosive dommage dommages-intérêts enfants naturels enlèvement Est-ce fant femme fille âgée fille séduite filles-mères fraude grossesse homme Huteaux illicites impunément infanticides jeune fille mineure jurisconsultes jurisprudence justice l'article l'attentat l'homme législateur libertin libertinage loi pénale lorsqu'il magistrats Marambat ment mère mœurs morale obligation naturelle pable passions paternité est interdite Paul Vautier pécuniaire peine père de l'enfant présomption légale preuve principe promesse de mariage prostitution protéger proxénète publique pudeur puni d'un emprisonnement qu'une quasi-délit quinze ans rapt de violence ravisseur recherche réclusion réparation responsabilité s'agit s'il séducteur séduction frauduleuse seize ans sera puni seulement sexe faible sociale teur tion travaux forcés treize ans tribunaux vice victime vierge viol virginité Voilà
Popular passages
Page 120 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 28 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ane, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 183 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui...
Page 23 - Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou serviteurs à pages des personnes ci-dessus désignées , s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte.
Page 149 - Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps.
Page 29 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 120 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 19 - Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion.
Page 28 - Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, mères, tuteurs, ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs à mille francs d'amende.
Page 156 - Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion.