...Avortement; 7" Viol ; 8° Bigamie ; 9" Attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence ; 10° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans ; 11°...

...a condamné Tonrnesol à cinq ans de réclusion, en vertu de l'art. 33 1 du Code pénal, qui punit tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant âgé de moins de quinze aus. Pourvoi en cassation. ARRÊT. LA COUR ; — Attendu qne la circonstance...

...Grande-Bretagne, le 14 août 1876, il est encore à Tétât de projet : approuvé par le Sénat, de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe, âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour...

...pudeur avec violence; 11° L'attentat à la pudeur sans violence, sur la personne.ou à l'aide de te personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans; 12» L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour...

...pudeur avec violence ; 11° l'attentat à la pudeur sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins do quatorze ans ; 12° l'attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...

...attentat à la pudeur, consommé ou tenté sait violence sur la personne d'un enfant de l'un ou tic Fautif sexe âgé de moins de onze ans , sera puni de la réclusion. 332 (2). Quiconque aura commis lu crime de viol scn puni des travaux forcés à temps. Si le crime...

...de trois mois à un au et d'une amende de seize à deux cents francs. (Code pénal, art. 330.) (1) Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de tution, depuis dix heures du malin jusqu'à six heures du soir en hiver, et...

...d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. gemens contraires à la loi , ces actes, arrêts ou jugemens pourront de l'autre sexe âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion. 332. Quiconque aura commis...

...dans quel sens les auteurs du nouvel article 33 1 ont voulu déterminer le fait du crime d'attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe. D'après cette disposition , le législateur at il entendu que le fait du simple attouchement,...

...attentat à la pudeur, consommé on tenïé avec violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion. » Code pén., art. 332 : • Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés...