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rangent plus ou moins l'harmonie sociale: Si; pour l'honneur des moeurs, le mariage contracté au mépris d'un mariage préexistant, est annullé, les droits de l'époux abandonné réclament aussi cette nullité.

Mais toujours l'un des deux intérêts prédomine; et, sans sortir des exemples qui viennent d'être cités, le défaut de consentement des pères intéresse plus directement et de plus près les familles que l'État.

guer

Par cette raison, il a été possible de distindeux sortes de nullités : les unes qui tendent plus directement au maintien du bon ordre; les jurisconsultes les appellent absolues: les autres qui se rapportent plus immédiatetement à l'intérêt des particuliers; on les a nommées relatives.

Il est nécessaire d'observer que ces nullités ne peuvent jamais changer de caractère. Il n'en est point qui soit absolue ou relative suiyant les circonstances. « Une nullité relative ne peut jamais devenir absolue, parce qu'elle n'a de force que par la réclamation de ceux en faveur desquels elle est établie » (1),

(1) M. Tronchet, Procès-verbal du 5 vendémiaire an 10, tome I.er, page 272.

NUMÉRO II.

Par qui les Nullités absolues peuvent étre invoquées; par qui peuvent l'étre les Nullités relatives.

person

Ce qui vient d'être dit nous donne une règle pour discerner à quelles sortes de nes il appartient de proposer chaque ordre de nullités ce seront celles qui ont droit et qualité pour veiller aux intérêts que ces nullités sont destinées à garantir; car l'intérêt légal est la mesure et la base de toute action judiciaire.

D'après ce principe, il ne reste, pour arriver à des idées précises, qu'à examiner qui peut avoir intérêt à faire valoir l'une ou l'autre es\pèce de nullités; et dans cet examen, nous rencontrerons, d'abord le ministère public ensuite les particuliers: ce sera entre eux que roulera le débat.

La partie publique, protectrice de l'ordre, a nécessairement à sa disposition tous les moyens établis par la loi pour venger les outrages qu'il peut avoir reçus, pour le rétablir quand il a été troublé. Il lui appartient donc de faire valoir les nullités absolues.

Mais la partie publique n'est pas le vengeur des droits des individus en état de se défendre eux-mêmes : c'est à chacun à veiller aux siens:

vigilantibus jura succurrunt, non dormientibus. Il n'est donc pas permis au ministère public de proposer les nullités relatives.

Les particuliers, au contraire, peuvent invoquer toutes les espèces de nullités, s'ils ont un intérêt légal à dissoudré le mariage. Ce droit n'est pas douteux pour les nullités relatives: elles n'existent que pour l'intérêt particulier. Mais il s'étend encore aux nullités absolues; car, comme je l'ai dit, elles protègent égale'ment l'intérêt public et l'intérêt privé.

Ainsi,

« Les nullités absolues peuvent être réclamées par tous ceux qui ont intérêt de les faire valoir » (1);

<< Les nullités relatives, seulement par les particuliers en faveur desquels elles sont établies » (2).

NUMÉRO III.

Les Nullités absolues et relatives sont-elles susceptibles d'être couvertes?

Il y a des nullités qui peuvent être couvertes, et d'autres qui sont ineffaçables.

(1) M. Portalis, Procès-verbal du 5 vendémiaire an 10, t. I.er, page 270; - M. Tronchet, ibid., page 269. — (2) M. Portalis, M. Tronchet, ibid.

ibid.;

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Deux choses peuvent anéantir les nullités et empêcher de les faire valoir :

Le pardon, soit exprès, soit tacite, de la partie offensée ou lésée; tel est le silence ou la ratification du père dont le consentement a été négligé;

Le changement survenu dans les circonstances, lorsqu'il est de nature à détruire le principe de la nullité : c'est ainsi que le mariage des impubères devient valable six mois après qu'ils ont atteint l'âge compétent, et aussi lorsque la fécondité de l'épouse vient démentir la présomption légale de l'impuberté.

A l'aide de ces premières données, on découvre sans peine quelles nullités sont susceptibles de s'éteindre, quelles, demeurent à ja

mais.

Au mot de nullités absolues, on seroit tenté de croire que rien n'est capable d'effacer le vice du mariage qui en est frappé, et à la vérité c'est dans cette idée qu'on les a appelées absolues.

Cependant la loi ainsi que l'usage ont modifié cette rigueur extrême.

Rien n'étoit plus naturel que de remettre la nullité, lorsque les circonstances l'ont renversée, jusque dans sa base, en ruinant la cause qui l'avoit produite. Alors tous les inconvé

niens ont disparu, et les ministres de la loi ne pourroient la venger sans troubler les familles par un châtiment inutile. Il n'est plus temps. de reprocher à un impubère d'avoir devancé l'ordre de la nature, lorsque la nature ellemême le justifie en lui accordant une heureuse fécondité.

Le ministère public doit se taire encore; il doit craindre de troubler une union depuis long-temps heureuse, lorsqu'il n'aperçoit que de légers vices de forme,

Mais il n'est pas en son pouvoir de couvrir les nullités par un acquiescement.

Que la loi le permette aux particuliers, elle le peut; chacun est l'arbitre suprême de ses droits : elle le doit; le Législateur n'est point obligé d'éterniser les dissentions et les haines dans les familles; la justice et l'humanité lui ordonnent au contraire de favoriser tous les moyens propres à les éteindre.

Il n'en est pas de même de la partie publique; son ministère est de défendre l'intérêt public, et non d'en disposer. Elle ne peut écouter que la règle, jamais la voix de la pitié ni de l'indulgence. Elle est libre de dissimuler: elle ne l'est pas de s'arrêter ni de pardonner au nom de la loi outragée.

On voit maintenant ¶ que les nullités abso

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