connu, et dont le père ou la mère exis II. SUBDIVISION. De l'enfant naturel qui n'a pas été reconnu, ou qui l'ayant été, est privé de ses père et mère. (Art. 159.) 152. III.a DIVISION. Du Mineur non Fils de fa154. mille. (Art. 160.) VI. PARTIE. DE L'EMPÊCHEMENT PRODUIT PAR LA PARENTÉ OU PAR . . . 160. 1.re DIVISION. Quels Empéchemens naissent de la parenté ou de l'affinité. ( Art. 161, 162 et 163.) . Ibid. I.re SUBDIVISION. Des empêchemens causés par la parenté ou par l'affininité en ligne 11. SUBDIVISION. Des empêchemens causés par la parenté ou par l'affinité en ligne collatérale. (Art. 162 et 163.). . 166. NUMÉRO I. De la prohibition de mariage entre les frères et sœurs, beaux-frères et bellessaurs. (Article 162.). 170. Prohibition de mariage entre frères et sœurs. . Ibid. Prohibition de mariage entre beaux-frères et belles-sœurs. 171. NUMERO II. De la prohibition de mariage entre oncles et nièces, tantes et neveux. (·Art, 163.) Page 175. II. DIVISION. Des Dispenses de la prohibition fondée sur la parenté. (Art. 164.) 176. NUMÉRO I. De l'origine des dispenses. NUMÉRO II. Quelle autorité a le droit d'en ac- NUMÉRO IV. Convenoit-il d'admettre parmi nous l'usage des dispenses de parenté? Ibid. 177. NUMÉRO V. De quelles prohibitions le Code civil permet de dispenser. 182. 183. 187: CHAPITRE I. DES FORMALITÉS RELATIVES A LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE. • I.re PARTIE. 189. DES FORMALITÉS RELATIVES AUX MARIAGES QUI SONT CÉLÉBRÉS EN FRANCE. ( Articles 165, 166, 167, 168 et 169.). 1.re DIVISION. Du Domicile par rapport au Mariage. Ire SUBDIVISION. Dans la matière du mariage, le mot Domicile s'entend de la 190. . 192. avoir la résidence pour constituer le domicile relativement au mariage. Page 198. II. DIVISION. Des Formalités qui se rapportent à la Célébration du mariage. (Art. 165.). I.re SUDIVISION. De la publicité des mariages. . 199. 200. II. SUBDIVISION. Le mariage est célébré par l'officier de l'état civil du domicile. Ibid. III. DIVISION. Des Formalités qui doivent précéder la Célébration du mariage. (Art. 166, 167, 168 et 169.) I.re SUBDIVISION. Des publications. (Art. 166, 167 et 168.). 203. NUMÉRO I. Les publications doivent être faites au domicile de chacune des parties. ( Art. 166.) 207. NUMÉRO II. Où les publications doivent être faites lorsque le domicile, quant au mariage, n'est pas établi par six mois de résidence. ( Article 167.) NUMÉRO III. Où sont faites les publications du mariage des personnes qui sont sous la puissance d'autrui. (Article 168.) II. SUBDIVISION. Des dispenses de publications. (Art. 169.). 209. Ibid. . 21.0. 3. QUESTION. Convenoit-il d'étendre les dispenses même à la première publication, ou de les limiter à la seconde? . 216. 4. QUESTION. Les causes des dispenses devoientelles être déterminées? II. PARTIE. DES FORMALITÉS RELATIVES AUX MARIAGES QUI SONT I.re DIVISION. Des Formalités et des Con- I.re SUBDIVISION, Quelles personnes sont ticle 170. e 217. 219. 219. II. SUBDIVISION. Les mariages contractés par les François dans l'étranger doivent étre célébrés suivant les formes du pays où ils sont faits. III. SUBDIVISION. Ces mariages doivent étre précédés des publications prescrites IV. SUBDIVISION. Ces mariages ne peuvent être formés en contravention aux dispositions du chapitre I.er 224. 225. 227. V. SUBDIVISION. Par quel motif on ne s'est point occupé, dans ce chapitre, des mariages que les étrangers contractent en France. Page 228. II. DIVISION. De la transcription de l'Acte de mariage sur les Registres de France. QUELLES PERSONNES ONT LE DROIT DE FORMER OPPO SITION, ET POUR QUELLES CAUSES. (Articles 172, 173, 174 et 175.) I.re DIVISION. De l'Opposition formée par 235. 236. II.e DIVISION. De l'Opposition formée par les Ascendans. (Art. 173.) 238. 1.re SUDIVISION. Du droit donné aux ascendans de former opposition au mariage de leurs enfans méme majeurs. . Ibid. 11. SUBDIVISION. Le droit de former opposition est illimité dans les ascendans. III. SUBDIVISION. Les ascendans ne sont pas appelés concurremment à former opposition. 240. 243. |