pas de leur donner action du vivant de l'époux dont ils sont héritiers. NUMÉRO IV. La nature de leur intérêt ouvre l'action aussitôt après la mort de l'époux dont ils héritent, quoique l'autre soit vivant. NUMÉRO V. Pourquoi l'article 187 ne comprend pas les héritiers ascendans dans ses dispositions. II. SUBDIVISION. A quelle époque le mariage peut être attaqué par l'époux au préjudice duquel il a été contracté. (Articles 188 et 189.). er 40c. 402. 403. 405. NUMÉRO I. Du cas où la validité du premier mariage n'est pas contestée. ( Article 188.). Ibid. NUMÉRO II. Du cas où la validité du premier mariage est contestée. ( Article 189. ) III. SUBDIVISION. A quelle époque le ministère public peut proposer les muillités qu'il lui appartient de faire valoir. (Article 190.) IV. PARTIE. 406. .407. QUELLES SONT LES FORMALITÉS DONT L'OMISSION PRO- 410. Ire DIVISION. L'oubli des formalités qui doivent accompagner le Mariage, en opère la nullité. ( Article 191.) . .412. II.e SUBDIVISION. Par qui, dans quel temps, et sous quelles conditions la nullité peut étre réclamée. 421. .415. III. SUBDIVISION. Des effets de la nullité 420. 11. DIVISION. Le défaut de publications ne nuit pas à la validité du mariage. (Article 192.). III.e DIVISION. Des Peines qui sont prononcées contre l'Officier de l'état civil et contre les parties, lorsque les formalités prescrites dans le chapitre II, n'ont pas été remplies.(Art. 193.)... 425. V. PARTIE. DU DÉFAUT DE REPRÉSENTATION DE L'ACTE DE MA- MINELLE. (Articles 194, 175, 196, 198, 199 de l'acte de mariage. (Art. 94.).... Ibid. II.e DIVISION. De la Possession d'état. (Articles 195, 196 et 197.). Ire SUBDIVISION. Effets de la possession d'état par rapport aux époux. ( Arti .429. NUMÉRO I. Insuffisance de la possession d'état pour suppléer entre les époux l'acte de célèbration. (Article 195.) Ibid. 432. NUMÉRO II. Force de la possession d'état pour corroborer à l'égard des époux l'acte de célébration qui existe. ( Article 196.) II.e SUBDIVISION. Comment et sous quelles conditions la possession d'état des époux profite à leurs enfans. Art. 197.).. 434. III. DIVISION. De la Preuve du mariage par l'effet d'une Instruction criminelle. (Articles 198, 199 et 200.) I.re SUBDIVISION. La preuve résultant d'une instruction criminelle, équivaut à celle que donne l'acte de célébration. (Article 198.) . 439. . Ibid. II.e SUBDIVISION. Comment la preuve juridique peut être obtenue après le décès des époux ou de l'un d'eux. (Art. 199) 445. III. SUBDIVISION. Comment la preuve ju ridique peut étre obtenue après le décès de l'officier de l'état civil. (Art. 200.). 445. EFFETS DE LA BONNE-FOI DES ÉPOUX. (Art. 201 et 202.) 446. DE LA NATURE DES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU MARIAGE, ET ENTRE QUELLES PERSONNES ELLES S'ÉTABLISSENT. ( Articles 203, 204, 205, 206 et 207.) 449. I.re DIVISION. Obligations des époux envers leurs enfans. (Art. 203 et 204.).. 450. I.re SUBDIVISION. De l'éducation, des alimens dus aux enfans par les pères et mères. ( Article 203.). . Ibid. II. SUBDIVISION, Exclusion de l'action en constitution de dot. (Article 204.)... 457. NUMÉRO I.er Des deux systèmes qui existoient en France sur l'action en constitution de dot. 459. NUMÉRO II. Motifs de préférer le système des pays coutumiers. NUMÉRO III. Objections et motifs pour préférer le système du droit écrit. NUMÉRO IV. Discussion des objections et solu tion. 460. 565. 470. II. DIVISION. De l'Obligation imposée aux Enfans de fournir des Alimens à leurs Ascendans. ( Article 205.) 472. e II. DIVISION. De l'Obligation réciproque entre les gendres et belles-filles, d'une part, et les beaux-pères et belles-mères de l'autre, de fournir réciproquement à leur Subsistance. (Art. 206 et 207.) pag. 474. I.re SUBDIVISION. Des conditions et de l'étendue de cette obligation. Art. 206.) Ibid. II. SUBDIVISION. De la réciprocité de l'obligation entre les alliés qui s'y trouvent soumis. (Article 207.) II. PARTIE. DES CIRCONSTANCES ET DE LA MESURE DANS LESQUELLES LES ALIMENS SONT DUS. (Articles 208, 209, 210 I.re DIVISION. Des cas et de l'étendue dans . • 478. .479. 480. II. DIVISION. Quelles causes diminuent ou anéantissent l'Obligation. (Art. 209.) 482. e III. DIVISION. Quelles espèces de Secours sont dus. (Articles 210 et 211.). I.re SUBDIVISION. Principe général sur la "manière dont les secours doivent être fournis. (Article 210.). .. II. SUBDIVISION. Comment les alimens sont e 483. Ibid. fournis par les pères et mères.(Art. 211.) 485. CHAPITRE VI. DES DROITS ET DES DEVOIRS RESPECTIFS DES ÉPOUX.. 487. |