Ire PARTIE.

487

DES DROITS ET DES DEVOIRS RÉCIPROQUES ENTRÉ LES
DEUX ÉPOUX. (Articles 212, 213 et 214.) pag.
I.re DIVISION. Devoir mutuel de Fidélité,
de Secours et d' Assistance. (Art. 212.) 488.

NUMÉRO I.er Du devoir de fidélité.

489.

NUMÉRO II. Du devoir de se donner des secours. 492. NUMERO III. Du devoir de s'assister.

493

II.e DIVISION. Du Devoir de Protection de la part du mari, et d'Obéissance de la part de la femme. (Article 213.)... 494. III. DIVISION. Du Devoir mutuel de Cohabitation. (Article 214.).

II. PARTIE.

496

DE LA NÉCESSITÉ OU EST LA FEMME DE PREndre L'auTORISATION DE SON MARI POUR AGIR EN JUSTICE, ET POUR CONTRACTER. (Articles 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225 et 226.) 501. I.re DiviSION. En quels cas l'Autorisation du mari est exigée, et en quels cas elle n'est pas nécessaire. ( Articles 215, 216, 217, 220 et 226.)

I.se SUBDIVISION. Pour quels actes l'autorisation du mari est nécessaire. (Articles

215 et 217.).

502.

NUMÉRO I.er De l'autorisation pour ester en ju

37

NUMÉRO II. De l'autorisation pour contracter. p. 508.

Incapacité de la femme pour disposer sans l'au

La prohibition de disposer sans l'autorisation
du mari s'applique-t-elle aux biens meubles
ou seulement aux immeubles?
La femme, non marchande publique, peut-elle
s'obliger sans autorisation?

II. SUBDIVISION. Dans quelles circonstan
ces et pour quels actes l'autorisation du
mari n'est pas nécessaire. (Art. 216,
220 et 226.)

515.

516.

517.

NUMÉRO I.er Dẻ la femme traduite devant les
Tribunaux criminels ou de police (Art. 216.) Ibid.
NUMÉRO II. De la femme, marchande publique.
(Article 220).

NUMÉRO III. De la femme qui dispose par tes-
tament. (Article 226.)

519.

522.

II. DIVISION. Comment l'Autorisation du mari doit être donnée. (Art. 223.). .523.

I.re SUBDIVISION. De l'Autorisation spéciale et de l'Autorisation générale.

e

II. SUBDIVISION. De la forme et du temps

dans lesquels l'autorisation doit étre

.524.

mari peut être suppléée. (Art. 218, 219,221, 222, 223 et 224.) . . pag. 528, I.re SUBDIVISION. De l'autorisation juridi que dans le cas où le mari refuse la sienne sans motifs raisonnables. (Articles 218 et 219.).

. Ibid.

NUMÉRO I. De l'autorisation juridique donnée, au refus du mari, pour ester en jugement. Article 218.)

NUMÉRO II. De l'autorisation juridique donnée

529.

dans le même cas pour contracter. (Art. 219.) Ibid. II.e SUBDIVISION. De l'autorisation juridique donnée dans le cas où le mari est dans l'impossibilité d'autoriser. ( Art. 221, 222 et 224.).

.533.

NUMÉRO I. De l'impossibilité résultant d'une condamnation à des peines afflictives ou infamantes. (Article 221. )

Ibid.

NUMÉRO II. De l'impossibilité résultant de l'absence. (Article 222.). :

NUMÉRO III. De l'impossibilité résultant de la foiblesse de la raison. ( Article 224.)

537

Du mari mineur.

Du mari en démence.

IV. DIVISION. De la Nullité qui résulte dù

défaut d'Autorisation. (Art. 225.). . . 540.

CHAPITRE VII.

DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE. (Article 227.) pag. 541.