LIVRE PREMIER.

DES PERSONNES.

TITRE V.

DU MARIAGE *.

NOTIONS GÉNÉRALES.

Des diverses Notions qu'on s'est faites sur la nature et les caractères essentiels du Ma

riage.

ON

N parle diversement du mariage, suivant les idées dont on est diversement préoccupé. «Les philosophes observent principale

* Ce titre a été présenté au Conseil d'état le 26 fructidor an 9, par M. Réal, au nom de la Section de législation.

La seconde rédaction du chapitre IV a été présentée le 6 brumaire an 10, par M. Tronchet.

Le titre a été discuté dans les séances des 26 fructidor an 9, 4, 5, 14 vendémiaire, 6 brumaire et 24 frimaire an 10; Communiqué officieusement au Tribunat le 7 messidor;

ment dans cet acte le rapprochement des deux

sexes.

» Les jurisconsultes n'y voient que le contrat civil.

Rapporté de nouveau au Conseil le 6 brumaire an 11, après la conférence tenue entre les membres du Conseil et ceux du Tribunat;

Adopté définitivement le même jour;

Présenté au Corps législatif le 16 ventôse an 11, par MM. Portalis, Réal et Gally, Conseillers d'état, M. Portalis portant la parole;

Communiqué officiellement par le Corps législatif au Tribu nat, le 17;

Rapporté au Tribunat le 23, par M. Gillet, au nom de la Section de législation ;

Adopté par le Tribunat le 25;

200

Discuté au Corps législatif le 26, entre les Orateurs du Gouvernement et MM. Gillet, Boutteville et Sedillez, Orateurs du Tribunat, M. Boutteville portant la parole;

Décrété le même jour ;

Promulgué le 6 germinal.

Le projet sur les Actes respectueux contenant les dispositions supplémentaires qui forment les articles 152, 153, 154, 155, 156 et 157 du titre, a été présenté au Conseil d'état par M. Bigot-Préameneu, au nom de la Section de législation, et discuté dans les séances des 21 et 24 pluviôse;

Communiqué officieusement au Tribunat le 26 ;

Rapporté de nouveau au Conseil le 5 ventôse, après la confé. rence tenue entre les membres du Conseil et ceux du Tribunat; Adopté définitivement le même jour;

Présenté au Corps législatif le 15, par MM. Bigo!-Préameneu et Bérenger, Conseillers d'état, M. Bigot-Préameneu portant la parble;

Communiqué officiellement par le Corps légis. au Trib, le 16;

» Les canonistes n'y aperçoivent que

crement » (1).

Ces notions sont inexactes.

le sa

Le mariage n'est pas uniquement ce que les philosophes le supposent.

«En soi il ne consiste pas dans le simple rapprochement des deux sexes. Ne confondons pas à cet égard l'ordre physique de la nature, qui est commun à tous les êtres animés, avec le droit naturel, qui est particulier aux hommes.

» Nous appelons droit naturel les principes qui régissent l'homme considéré comme un être moral, c'est-à-dire, comme un être intelligent et libre, et destiné à vivre avec d'autres êtres intelligens et libres comme lui *.

1

» Le désir général qui porte un sexe vers

Rapporté au Tribunat le 18, par M. Gillet, au nom de la Section de législation;

Adopté par le Tribunat le 19;

Discuté au Corps législatif le 21, entre les Orateurs du Gouvernement et MM. Gillet, Guinard et Eschasseriaux, Orateurs du Tribunat, M. Gillet portant la parole;

Décrété le même jour;
Promulgué le 1.er germinal.

(1) M. Portalis, Exposé des motifs, Procès-verbal du 19 ventôse an 11, tome II, page 504.

* Voyez tome I.er, Introduction, chap. VII, pages 35 et suiv.

l'autre, et qui suffit pour opérer leur rapprochement, appartient à l'ordre physique de la nature. Le choix, la préférence, l'attachement personnel, qui déterminent ce désir et le fixent sur un seul objet, ou qui du moins lui donnent sur cet objet préféré un plus haut degré d'énergie; les égards mutuels, les devoirs et les obligations réciproques qui naissent de l'union une fois formée, et qui s'établissent nécessairement entre des êtres capables de sentiment et de raison: tout cela est de l'empire du droit naturel.

» Les animaux, qui ne cèdent qu'à un mouvement ou à un instinct aveugle, n'ont que des rapprochemens fortuits ou périodiques, dénués de toute moralité; mais chez les hommes, la raison se mêle toujours plus ou moins à tous les actes de leur vie; le sentiment est à côté du désir, et le droit succède à l'instinct. On découvre un véritable contrat dans l'union des deux sexes >> (1).

« Le mariage n'est pas non plus un contrat purement civil: il a son principe dans la nature. qui a daigné nous associer en ce point au grand

(1) M. Portalis, Exposé des motifs, Procès-verbal du 19 ventôse an 11, tome II, pages 504 et 505.

ouvrage de la création; il est inspiré, et souvent commandé par la nature même » (1).

Le mariage enfin n'est pas un pur acte religieux, puisqu'il a précédé l'institution de tous les sacremens, et l'établissement de toutes les religions positives, et qu'il date d'aussi loin l'homme » (2).

que

Notions exactes.

« Pour avoir une notion exacte et complète du mariage, il faut l'envisager en lui-même, et sous tous ses différens rapports » (3).

Or, « qu'est-ce d'abord que le mariage en lui-même, et indépendamment de toutes les lois civiles et religieuses!

» C'est la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée » (4).

Considérons maintenant ce contrat dans ses rapports avec la nature, avec la loi civile, avec la religion.

(1) M. Portalis, Exposé des motifs, Procès-verbal du 19 ventôse an 11, tome II, page 505.

(2) Ibid., pages 504 et 505.

(3) Ibid., page 504. (4) Ibid., page 505.