Cet Ouvrage se trouve, A PARIS, Au Bureau de la Législation et de la Jurisprudence françoises, rue du Bouloy, n.o 10; Et chez CLAMENT frères, Libraires, aux Archives du Droit françois, rue de l'Échelle, n.o 3, au Carrousel. DU CODE NAPOLÉON, TIRÉ DE LA DISCUSSION, OU CONFÉRENCE historique, analytique et raisonnée du Projet de Code civil, des Observations des Tribunaux, des Procès-verbaux du Conseil d'état, des Observations du Tribunat; des Exposés de motifs, des Rapports et Discours, etc., etc.; DÉDIÉ A S. M. L'EMPEREUR ET ROI, PAR J. G. LOCRE, Secrétaire général du Conseil d'état, Membre de la Légion d'honneur. DU CODE CIVIL, TIRÉ DE LA DISCUSSION. ADDITIONS AUX TOMES I.er ET II.e DÉCRETS IMPÉRIAUX, AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, et INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, QUI ONT Paru dePUIS L'IMPRESSION DES I." ET 11.o VOLUMES, ET QUI SE RAPPORTENT AUX TITRES QU'ILS CONTIENNENT. Ꮮ est dans la nature des choses qu'une loi nouvelle rencontre, au moment où elle commence à être mise à exécution, des incertitudes sur la manière de l'entendre et de l'appliquer. Tel est l'effet inévitable de la nécessité où se trouvent les magistrats et les jurisconsultes de bien entrer dans des idées auxquelles ils ne sont pas encore accoutumés. Il est donc impossible que le Code Napoléon n'entraîne pas après lui des actes qui fixent les hésitations, et qui règlent le mode Tome III. .I |