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" Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 108
by France - 1807
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...cas, le consentement de l'époux restant suffit pour autoriser le mariage. Si le père et la mèçe sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de...aïeules les remplacent. S'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligue , il suffit du consentement de l'aieuL ( Coda Civil, art. i5o....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...sa volonté , le consentement de l'autre suffit. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils •ont dans l'impossibilité de manifester leur •volonté,...aïeules les remplacent ; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...est dans V impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Art. iSo. « Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans V impossibilité de ' manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. . '• 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suffit du consentement de l'aïeul. •'. ; S'il ya dissentiment...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Article l5o. Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont dans l'impossibilité do manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...le conscnlomefit de l'autre suffit. i5o..Si le père et la mère sont morts', Où s'ils sont d;lns l'impossibilité' de manifester leur volonté, l'es...aïeules les remplacent: sil ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la mênic ligne, il suffit du consentement 'lé< l'aïeul. ^ • S'il ya dissentiment...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. 62 i5o. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il y » dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul....
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Instructions sur le rituel, Volume 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819
...s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consente— njent de l'autre suffit. i5o. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment V entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suffit du consentement de 1 aïeul. S'il ya dissentiment...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...manifrsier sa volonté, le consentement de l'xulre euflît. Su. '."•«. Si le père et la mère aont mom, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il \ a dis•«miment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du contentement de l'aïeul.—...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de la mère sera nécessaire. 12. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté , l'aïeul paternel les remplacera. A défaut d'aïeul paternel , il faudra le consentement de l'aïeul...
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