| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...gouvernement fédéral suisse. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisas à cet effet, ont signé la présente déclaration...laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, i Paris, le 6 novembre 1888. (LS) (Signi) c. DE FBEYCINET. (LS) SADI CAB NOT. (LS) E. DDCLEBC. (/..... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratilications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin,... | |
| History, Modern - 1899 - 388 pages
...soussignés ont dressé en double le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs sans autre ratification...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte et y ont apposé leurs signatures. Faite à Bruxelles,... | |
| History, Modern - 1897 - 402 pages
...présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention de commerce à laquelle il se rapporte a été dressé en double expédition à Vienne,... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Belgrade, le... | |
| Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...la convention littéraire. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionna par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification...par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition i Berlin le iû décembre... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification...par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le 14 décembre... | |
| France - 1866 - 612 pages
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les deux traités auxquels il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le 11... | |
| France - Law - 1867 - 1102 pages
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les deux Traités aiuquels il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le 1... | |
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