 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...même force et la môme valeur aue si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles il se rapporte et ils l'ont...qui restera déposé aux archives du gouvernement des Étals-Unis d'Amérique et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait à Washington, le... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laqnelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire...qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Berlin, le La Commission... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire...qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Parlie. Fait à Berlin, le La Commission... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont...qui restera déposé aux Archives du Gouvernement des Eiats-Unis d'Amérique et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait à Washington , le... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. » de la INorwége, des... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération Suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. BERNE, Octobre 9, 1874.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement de la Confédération suisse, et dont une copie sera remise ;l chaque partie. Berne, le 9 octobre 1874.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...même valenr que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. Berne, le 9 Octobre 1874.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement de la Confédération suisse, et dont une copie sera remise à chaque partie. Berne, le 9 octobre 1874.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...mème valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui mème, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement de la Confédération suisse, et dont une copie sera remise a chaque partie. Berne, le 9 octobre 1874.... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même... 
