Unique. BULLETIN DES LOIS No 338. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. N° 2625.- TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de Froment pour servir de régulateur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833, arrêté le 31 Décembre 1850. Basses-Alpes... (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.) 3. X. Série. 68 Arrêté par nous, Ministre Secrétaire d'état au département de l'Agriculture et du Cornmerce. A Paris, le 31 Décembre 1850. Sigué DUMAS. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale, ou chez les Directeurs des postes des départements. IMPRIMERIE NATIONALE. — 1" Janvier 1851. BULLETIN DES LOIS N° 339. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. N° 2626.-L01 relative au Traité de commerce et de navigation conclu, le 5 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne. L'ASSEMBLÉE Nationale a adopté d'urgence LA LOI dont la teneur suit : ART. 1. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter, le traité de commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre 1850, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. 2. Le Gouvernement de la République est, en outre, autorisé, moyennant les compensations énoncées dans les déclarations internationales du 27 avril 1844, à étendre aux fruits frais de table, provenant de la principauté de Monaco, les dégrèvements douaniers stipulés au profit des produits similaires sardes par le premier alinéa du paragraphe 5 de l'article 12 du traité mentionné dans l'article 1er de la présente loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 Décembre 1850. Le Président et les Secrétaires, Signé DUPIN; ARNAUD (de l'Ariége), LACAZE, CHAPOT, La présente loi sera promulguée et scellée du sceau de l'État. Le Président de la République, X Série, 1 Signé E, ROUHEN. 69 |