FONDS Communs affectés aux dépenses des départements. Voyez Ministère de l'in térieur. FORETS. Voyez Bois. FORTS. Voyez Places de guerre. FROMENT. Voyez Grains. G GÉNIE. Dispositions sur l'avancement dans le corps du génie, no 2493, p. 579. GRAINES oléagineuses. Voyez Exportation, Importation. GRAINS. Tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, arrété le 31 juillet 1850, n° 2321, p. 189. - Même tableau, arrété le 31 août 1850, n° 2410, p. 413.- Même tableau, arrêté le 30 septembre 1850, no 2443, p. 449. — Même tableau, arrêté le 31 octobre 1830, no 2504, p. 605, Même tableau, arrêté le 30 novembre 1850, n° 2559, p. 673. Même tableau, arrêté le 31 décembre 1850, n° 2625, p. 775. Voyez Douanes. GOUVERNEMENT oriental. Voyez Ministère des affaires étrangères. GUIDES. Suppression de deux escadrons des guides, n° 2314, p. 182.-Les premier et deuxième escadrons des guides sont fondus en un seul, no 2546, p. 652. H HARAS. Ouverture d'un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1850, pour l'entretien du haras de Saint-Cloud (loi du 25 juillet 1850), no 2317, p. 185. HISTOIRE naturelle médicale. Voyez Chaire. HUISSIERS. Voyez Cours et Tribunaux. HYGIENE publique. Voyez Comités consultatifs. IMMEUBLES. Voyez Domaines. I IMPORTATION. Modification du tarif des graines oléagineuses à l'importation, n° 2548, p. 654. Voyez Douanes. IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: le département du Gard pour travaux d'achèvement et de grosses réparations des routes départementales (loi du 5 juillet 1850), no 2274, p. 20;-à contracter un emprunt pour équilibrer le budget de 1850 et à s'imposerextraor dinairement pour l'amortissement de cet emprunt, la ville d'Orléans, département du Loiret (loi du 6 juillet 1850), n° 2282, p. 3o; - à cor tracter un emprunt pour l'établissement de fontaines publiques et à s'im poser extraordinairement pour l'amortissement de cet emprunt, la ville de Beaune, département de la Côte-d'Or (loi du 8 juillet 1850), n° 2284, p.31. -Modification des lois du 9 août 1817 et 23 mai 1848, qui ont autorisé le département de la Gironde à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (loi du 9 juillet 1850), no 2285, p. 32.- Sont autorisés à sim poser extraordinairement le département de la Mayenne, pour travaux d'achèvement et d'amélioration des chemins vicinaux de grande communi -- cation (loi du 10 juillet 1850), no 2291, p. 74; — le département d'Indre- ment le département de la Charente, à s'imposer extraordinairement pour 1 dinairement pour rembourser cet emprunt;-la ville de Fontenay (Vendée), à contracter un emprunt pour la construction d'un quai sur la rivière de la Vendée et pour l'établissement de voies publiques, et à s'imposer estraordinairement pour subvenir, concurremment avec ses revenus ordinaires, au remboursement dudit emprunt; la commune de Neuilly (Seine), à contracter un emprunt pour couvrir le déficit du budget de 1849, et à s'imposer extraordinairement pour, avec d'autres ressources, amortir ledit emprunt (lois du 6 août 1850), n° 2354, p. 271.-Le dépar tement d'Eure-et-Loir, à s'imposer extraordinairement pour des travaux extraordinaires aux chemins vicinaux et pour secours extraordinaires aux bureaux de bienfaisance (loi du 28 novembre 1850), n° 2565, p. 682. IMPRIMERIE nationale. Voyez Ministère de la justice. INDEMNITÉ coloniale. Modification du deuxième paragraphe de l'article 9 de la loi du 30 avril 1849, relative à l'indemnité coloniale (loi du 30 juillet 1850), n° 2326, p. 198. Voyez Ministère de la marine et des colonies. INDEMNITÉ de suspension de péage sur un pont. Voyez Ministère des finances. INGENIEURS. Voyez Ponts et chaussées. INSPECTEURS d'académie. Voyez Académie. INSTITUTEURS. Voyez Ecoles. INSTRUCTION publique. Voyez Conseil supérieur, École française, Pensions de retraite INTENDANCE militaire. Nouvelle organisation du corps de l'intendance militaire, n° 2474, p. 534. INTERIM. M. Baroche, ministre de l'intérieur, est chargé de l'intérim du nistère de la justice pendant l'absence de M. Rouher, n° 2339, p. 216.M. Rouher, garde des sceaux, est chargé du ministère des finances pendant l'absence de M. Fould, n° 2411, p. 415. M. Rouher est chargé du ministère des travaux publics pendant l'absence de M. Bineau, no 2433,p.439. - Cessation de l'intérim du ministère des finances, n° 2451, p. 458. Cessation de l'intérim du ministère des travaux publics, n° 2453, p. 459. M. Baroche, ministre de l'intérieur, est chargé par intérim du minis tère de l'instruction publique et des cultes pendant l'absence de M. Parien, n° 2499, p. 600. Cessation dudit intérim, n° 2500, p. 600. J JOURNAUX, Écrits périodiques et non périodiques. Cautionnement des journaux, droit de timbre des écrits périodiques et non périodiques (loi du 16 jaillet 1850), n° 2294, p. 79. Rectification de ladite loi du 16 juillet 1850 (loi du 16 juillet 1850), n° 2301, p. 125.-Dispositions pour l'exécution du titre II de la même loi, n° 2323, p. 193. Voyez Postes. JUSTICES de paix. Voyez Algérie. L LAZARETS. Transfert du lazaret et de l'intendance de Marseille aux iles du Frioul, n° 2334, p. 211. LÉGION d'honneur. Crédit extraordinaire pour le payement des traitements des membres de l'ordre se rapportant à des exercices périmés (loi du 7 août 1850), n° 2362, p. 310. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1850, n° 2515, p. 631. Voyez Budget. LEGITIMATION. Voyez Mariages des indigents. LETTRES. Voyez Postes. LIBRAIRIE en langues mortes et étrangères. Voyez Douanes. LIGNES télégraphiques. Etablissement d'une ligne télégraphique électrique entre LISTE civile (ancienne). Voyez Emplois. Lois électorales. Voyez Dépenses. LONDRES. Voyez Ministère de l'agriculture et du commerce. er LYCÉES. Le lycée de Lille est élevé à la seconde classe à partir du 1° octobre 1850, no 2428, p. 434. M MAJORATS. M. de Rovigo est autorisé à aliéner une partie d'une rente 5 pour cent faisant partie du majorat constitué en faveur de M. le général de Rovigo, son père (loi des 3, 17 et 26 juillet 1850), n° 2319, p. 186. MANUFACTURES de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais. Dispositions relatives à la concession des produits de ces manufactures (loi des 13 juin, 2 et 10 juillet 1850), n° 2289, p. 72. Voyez Chambre consultative, Ministère de l'agriculture et du commerce. MARIAGES. Voyez Colonies, Contrats. MARIAGES des indigents. Facilités pour le mariage des indigents, pour la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices (loi des 18, 27 novembre et 10 décembre 1850), no 2592, p.738. MARSEILLE. Voyez Transport des dépêches. MINES. Voyez Comptes rendus. MINISTÈRE des affaires étrangères. Ouverture, au budget de 1850, d'un crédit extraordinaire pour le pavement du subside consenti en faveur du Gouvernement oriental (loi du 6 juillet 1850), no 2281, p. 29. — Crédits supplémentaires applicables, sur 1849, aux frais de voyage et de courriers, et, sur 1850, applicables aux frais d'établissement et aux frais de voyages et de courriers, n° 2436, p. 442. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1850 pour le payement, pendant le second semestre de 1850, du subside consenti en faveur du Gouvernement oriental, n° 2481, p. 565. Approbation du décret ci-dessus (loi du 4 décembre 1850), no 2575, p. 699. MINISTERE de l'agriculture et du commerce. Annulation de crédits et ouverture d'un crédit extraordinaire au titre de 1850 pour l'installation de l'institut agronomique (loi du 3 juillet, 1850), no 2272, p. 18. Ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1850 pour dépenses relatives à l'exposition de Londres (loi du 8 juillet 1850), n° 2283, 31. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1850, pour les dépenses qu'a entraînées la tenue du conseil général de l'agriculture, du commerce et des manufactures (loi du 6 août 1850), no 2352, p. 269. — Crédit extraordinaire, au titre de l'exercice 1850, pour les travaux d'usine de la manufacture nationale de Sèvres (loi du 7 août 1850), n° 2365, p. 314. Dispositions relatives à l'administration centrale du ministère, n° 2514, p. 629.- Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1850, pour les frais d'expédition des eaux minérales, n° 2516, p. 632.- Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1850, applicable aux dépenses nécessaires à l'exécution de la loi du 18 juin 1850, sur la caisse des retraites ou rentes viagères pour la vieillesse (loi du 13 novembre 1850), no 2522, p. 637. — Crédit pour frais de réparations, d'installation et d'ameublement des galeries publiques du Conservatoire des arts p. et métiers (loi du 18 novembre 1850), no 2543, p. 650. Voyez Comptabilité, Douanes, Haras. MINISTÈRE des finances. Répartition du crédit accordé par la loi du 15 mai 1850 pour les dépenses classées au budget du département des finances, exercice 1850, n° 2307, p. 153. Crédit supplémentaire, sur l'exer cice 1849, pour payement des primes de douanes à l'exportation des mar chandises. Application d'une partie du crédit supplémentaire ouvert sur l'exercice 1849, par la loi du 4 février 1850, aux dégrèvements el nonvaleurs des contributions directes de 1849 (loi du 7 août 1850), n° 2369, p. 319.-Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1850, applicable aux dépenses du personnel et des dépenses diverses (loi du 7 août 1850), n° 2370, p. 320. Crédit, sur l'exercice 1850, pour les dépenses des paquebots-postes de la Méditerranée, sur les lignes du Levant et des côtes de l'Italie, pendant les trois derniers mois de l'année (loi du 7 août 1850), n° 2371, p. 320.-Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1850, pour indemnité de suspension de péage sur le pont de la Roche-de-Glun (Drome) (loi du 7 août 1850), n° 2372, p. 321.- Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1850, pour le remboursement des intérêts et de l'amortissement, exigibles au 1 septembre 1850, de la partie afférente à la garantie de la France sur l'emprunt négocié en 1833 par le Gouvernement grec, n° 2392, p. 405. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1849, pour dégrèvements sur la taxe des biens de main morte, n° 2414, p. 420.Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1850, pour les dépenses relatives à l'exé cution des lois des 5 juin et 16 juillet 1850 sur le timbre, no 2523, p. 638. - Crédit supplémentaire sur l'exercice 1850 applicable à des dépenses diverses de l'enregistrement et des domaines et aux remboursements et restitutions, n° 2524, p. 639.-Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1849, pour le service des postes (loi du 25 novembre 1850), no 2551, p. 658.— Répartition du crédit accordé, sur l'exercice 1851, par la loi du 29 juillet les dépenses classées au budget du département des finances, n° 2582, p. 707. Approbation du décret du 31 octobre 1850, qui a ouvert un crédit extraordinaire pour les dépenses relatives à l'exécution des lois des 5 juin et 16 juillet 1850 sur le timbre (loi du 9 décembre 1850), n° 2590, p. 736. - Approbation du décret du 15 août 1850, qui a ouvert un crédit extraordinaire pour l'emprunt grec (loi du 9 décembre 1850), n° 2591, p. 737. — Autorisation de procéder à la vente de rentes prove nant des caisses d'épargne et du chemin de fer de Lyon, no 2600, p. 749. Grédit sur l'exercice 1851 pour le service des paquebots-postes de la Méditerranée (loi du 24 décembre 1850), n° 2620, p. 771. Voyez Intérim, Transport des dépéches. MINISTÈRE de la guerre. Répartition des crédits ouverts par la loi du 15 mai 1850 pour les dépenses du ministère de la guerre, exercice 1850, no 2349, p. 257. M. le général de Schramm est nommé ministre de la guerre en remplacement de M. le général d'Hautpoul, n° 2501, p. 601.Répartition du crédit accordé par la loi du 29 juillet 1850 dépenses du ministère de la guerre en 1851, n° 2508, produit de la vente des dépouilles de chevaux morts ou abattus est au profit de la masse d'entretien, du harnachement et ferrage, no 2518, p. 635.Report à l'exercice 1850 d'une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1849, pour les dépenses des colonies agricoles en Algérie, no 2527, p. -Crédits extraordinaires, sur l'exercice 1850, pour dépenses non prévues au budget (loi du 2 décembre 1850), n° 2570, p. 689. Crédit extraordi naire pour dépenses non prévues aux budgets de 1850 et de 1851 (bi 1850, pour p. pour les 610. Le |