décret du 7 janvier 1813, qui classe la route de Poligny à Sellières an rang des routes départementales du Jura sous le n° 20, est rapportée, n° 2423, p. 429.- Construction de la route départementale n° 11, de Tours à Guéret, dans la traverse d'Argenton, n° 2425, p. 429. Ouverture d'une route qui, partant de la route nationale n° 43, à Béthune, aboutira à la route nationale n° 42, à Armentières, et prendra la dénomination de route départementale de Béthune à Armentières, sous le n° 21 dans le Pas-deCalais, et le n° 18 dans le Nord, n° 2456,. P. 462.- Construction de la route départementale n° 11, de Perros à Lorient, entre Plouaret (Côtesdu-Nord) et la route départementale n° 9, n° 2458, p. 463.—Classement au nombre des routes départementales du Pas-de-Calais, sous le n° 22, et avec la dénomination de route de Doullens à Auxy-le-Château, du chemin vicinal de grande communication n° 60, dans la partie comprise entre Auxy-le-Château et la route départementale de la Somme n° 12, no 2459, P. 463. Classement au nombre des routes départementales de l'Oise, 1° sous le n° 29, et avec la dénomination de route de Méru à Gournay, du chemin vicinal de grande communication n° 6, de Méru à Gournay, ainsi que les parties des chemins n° 3 et 5, qu'il emprunte actuellement; 1'da chemin vicinal de grande communication n° 25, de Compiègne à Cutz, sous le n° 30, et avec la dénomination de route de Compiègne à Laon, par Blérancourt, n° 2460, p. 463. Élargissement de la route départemen tale u 10, de Fontainebleau à Provins, dans la traverse de la rue de la Coudre à Fontainebleau (Seine-et-Marne), n° 2486, p. 570. - Élargisse ment du pont de Gasquet, sur l'Hérault, et rectification de la route dépar tementale n° 16, du Pont-d'Hérault à la Séreyrède, no 2487, p. 571.Rectification de la route nationale n° 182, de Mantes à Rouen, aux abords du nouveau pont de Vaudreuil (Eure), n° 2519. Classement au rang des routes départementales des Pyrénées-Orientales du chemin vicinal de grande communication n° 2, de Perpignan à Thuir, qui ne formera, avee la route de Thuir à Céret, qu'une seule et même communication, sous le n° 8 et la dénomination de route de Perpignan à Céret, par Thuir, u° 2616, p. 766. — Rectification de la route départementale n°1, de Joyeuse à SaintAmbroix, entre le village de la Blachère (Ardèche) et la borne kilométrique n° 5, n° 2617, p. 767, de la route départementale n° 8, de Cusset à Villefranche, entre la croix Tachon et les barraques de Mulsant, à l'entrée de Roanne (Loire), n° 2618, p. 767. Réduction à vingt-six des trente routes départementales classées dans le département du Gard; numéros et dénominations de ces vingt-six routes, n° 2619, p. 767. SALINES. Voyez Sels. S SECOURS. Voyez Ministère de l'intérieur, Ministère de la marine et des colonies. SECOURS mutuels. Voyez Sociétés. SELS. Exploitation des petites salines des côtes de la Manche. Allocations et franchises sur le sel dit de troque. Admission en France des sels étrangers et tarif des droits (loi des 14 juin, 1o et 10 juillet 1850), n° 2290, p. 74. SÉPARATION de corps. Voyez Paternité. SERVICES publics. Voyez Emplois. SOCIÉTÉS de secours mutuels. Dispositions relatives aux sociétés de secours mutuels (lol des 8 mars, 5 et 15 juillet 1850), no 2297, p. 99. SOURS. Fondation d'un établissement de sœurs de la Charité de Saint-Vincentde-Paul, à Troyes (Aube), no 2263, p. 2; de sœurs de la Providence dans chacune des communes de Perrogney et de Courcelles-en-Montagne (Haute-Marne), n° 2267, p. 10; -de sœurs de la Charité de Saint-Louis, à Paimpont (Ille-et-Vilaine), n° 2268, p. 12; - de sœurs de la Providence, à Rivière-le-Bois (Haute-Marne), n° 2269, p. 14; de sœurs de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge, à Pont-le-Voy (Loir-et-Cher), n° 2275, p. 21;-de sœurs de la Charité, à Marigné (Maine-et-Loire), no 2295, p. 85; - de sœurs de Sainte-Chrétienne, à Warnecourt (Ardennes), n° 2299, p. 121; de sœurs de la Charité, à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne), no 2300, p. 123; de sœurs de la Providence à Montigny-le-Gannelon (Eure-etLoir), no 2338, p. 213;— de sœurs de la Providence, à Ruillé-le-GraveJais (Mayenne), n° 2341, p. 247; de sœurs de la Providence, à Lanty (Haute-Marne), no 2377, p. 368; de sœurs de la Providence, à Beaumont-sur-Vingeanne (Côte-d'Or), n° 2383, p. 385; de deux sœurs hospitalières de la Providence, à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), n° 2384, p. 387; -de Filles de la Sagesse, à Pouillé (Vendée), n° 2432, p. 437; -de Filles du Saint-Esprit, à Plélo (Côtes-du-Nord), n° 2438, p. 445;— de sœurs de la Charité, à la Cropte (Mayenne), n° 2469, p. 519; de sœurs de la Présentation de Marie, à Roujan (Hérault), et à Pouzolles, même département, n° 2470, p. 521; de sœurs de Saint-Joseph, dites du Bon-Pasteur, à Marvejols (Lozère), n° 2489, p. 573; de sœurs de la Charité, à Ballée (Mayenne), n° 2517, p. 633; —de sœurs de Notre-Damede-Bon-Secours, à Château-Thierry (Aisne), n° 2529, p.644; - de sœurs de Sainte-Anne, dites de la Providence, à Saint-Fraigne (Charente), n° 2554, p. 664; de sœurs de la Charité, à Lavenay (Sarthe), n° 2555, p. 665; de sœurs de la Charité dans la commune du Bignon (Mayenne), no 2556, p. 667;-de sœurs de la Charité, à Préveranges (Cher), no 2558, p. 670; de sœurs de Saint-Charles à Quincieux (Rhône), n° 2571, p. 690; de sœurs de l'Enfant-Jésus, à Trosly-Loire (Aisne), n° 2572, p. 692;-de Filles de la Croix, dites sœurs de Saint-André, à Montberon (Haute-Garonne), n° 2573, p. 694; — de Filles de la Croix, dites sœurs de SaintAndré, à Villematier, commune de Villemur (Haute-Garonne), no 2594, P. 741;-d'une sœur de la Providence, à Saint-Denis-le-Ferment (Eure), n° 2611, p. 763. Voyez Communautés religieuses. -- SUBSTANCES vénéneuses. Dispositions relatives à la vente des substances vénéneuses, et tableau de ces substances, n° 2293, p. 76. TARIFS. Voyez Bacs, Canaux. T TAXES. Voyez Bois, Ministère des finances, Octroi, Postes. TÉLÉGRAPHE. Établissement d'un télégraphe électrique sous-marin entre les côtes de France et d'Angleterre, n° 2610, p. 762. Voyez Correspondance télégraphique, Lignes télégraphiques. TERRES vaines et vagues. Voyez Procédure. THEATRES. Police des théâtres (loi du 30 juillet 1850), n° 2325, p. 197. TIMBRE. Voyez Conseils de prud'hommes, Effets de commerce, Journaux, Ministère des finances. TIRAGE au sort. Voyez Armées de terre et de mer. TRANSPORT des dépêches entre Marseille et la Corse. Dispositions relatives à la concession de l'entreprise du transport des dépêches entre Marseille et la Corse, du transport des passagers et des marchandises (loi des 17 juin, 1 et 10 juillet 1850), n° 2296, p. 87. TRAVAUX. Voyez Ministère de l'intérieur. TRIBUNAUX. Voyez Cours et tribunaux. TROTTOIRS. Voyez Ministère des travaux publics. U UNIVERSITÉ. Voyez Budget. USURE. Dispositions relatives au délit d'usure (loi des 15 juin, 1" juillet et 19 de cembre 1850), n° 2604, p. 755. UTILITE publique. Voyez Chemins de fer, Ponts. E VACANCES. Voyez Cour des comptes. VACATIONS. Voyez Conseil d'état. VENTE de dépouilles de chevaux. Voyez Ministère de la guerre, FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DES LOIS, DU TOME VI. DÉCRETS ET ARRETES IMPRIMERIE NATIONALE.-Février 1851. 1 |