Idem. Idem, Idem. Idem. 31. dem Loi qui modifie le deuxième paragraphe de DÉCRET portant convocation des conseils géné- DECRET relatif à la taxe postale des journaux et 13 Juin, détenus. 3 Juillet, Loi sur l'éducation et le patronage des jeunes 5 Août 1850. 5 Août. Loi qui ouvre un crédit pour les indemnités de 17, 26 Juil.) Loi qui approuve un échange d'immeubles et 5 Août 1850. Idem. Idem. 6. Loi qui crée, dans le département de l'Aveyron, 305 389 3go DÉCRET qui nomme le vice-président et le secré- 299 216 Idem. Idem. Idem. Idem. Lor qui modifie les clauses et conditions de la Loi qui ouvre des crédits extraordinaires pour LOIS relatives à des emprunts et à des imposi- .... 271 |