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29 Jaillet * Décret portant création d'un commissariat 1850. central de police à Tours.....

30. Loi sur la police des théâtres. Idem. Loi qui modifie le deuxième paragraphe de

l'article 9 de la loi du 30 avril 1849, rela

tive à l'indemnité coloniale.....
Idem, Loi portant allocation de crédits additionnels

au budget de 1850, pour couvrir les dépenses
faites avant les réductions prononcées par la

loi de finances du 15 mai 1850......
Idem. Lois qui autorisent la ville de Bayonne à con-

tracter un emprunt, et les départements des
Pyrénées-Orientales et de la Seine à s'im-

poser extraordinairement......
Idem, Décret portant convocation des conseils géné-

raux et des cor seils d'arrondissement.... 31. Tableau du prix moyen de l'hectolitre de fro

ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines, conformément aux lois des i 5 avril

1832 et 26 avril 1833.... dem

Décret relatif à la taxe postale des journaux et

autres imprimés échangés entre la France et
les

pays étrangers...
Idem. Décret qui détermine la toléranie du pids des

pièces de vingt centinies..... Idem. Décret qui nomme trois membres du conseil

supérieur de l'instruction publique...... Idem. * Décret portant créatiin, à Paris, de six em

plois de commissaires de police pour

tières d'or et d'argent..... 1" Août Loi qui autorise la ville de Lorient à contrac1850. ter un emprunt... Idem. Loi relative à un changement de circonscrip

tion territoriale....
Idem. Décret qui autorise la fondation, à Montigny-

de-Gannelon (Eure-et-L vir), d'un établisse-
ment de sæurs de la Provideoce.

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les ma

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TITRES

DATIS

des lois, décrote et urdtés.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES,

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

247

410

254

255

275

à Lanty

1

368

for Août Décret qui autorise la fondation, à Ruillé-le1850. Gravelais (Mayenne), d'un établissement de sæurs de la Providence.....

300 Idem.

DÉCRET qui statue sur l'établissement d'un pont
à Brécy-Brières (Ardennes).,...

305 2. Lois qui autorisent les départements de l'Aube

et du Pas-de-Calais à s'imposer extraordi-
nairement...

301
Idem, Lor relative à un changement de circonscrip-
tion territoriale....

Ibid,
Idem. Décret qui classe la citadelle du Pont-Saint-

Esprit comme place de guerre de la seconde
série...

302 Idem. Décret qui autorise la fondation,

(Haute-Marne), d'un établissement de sæurs
de la Providence....

304 Idem. Décret qui autorise la fondation, à Beaumont

sur-Vingeanne (Côte-d'Or), d'un établisse

ment de sæurs de la Providence...... 305 Idem, Décret qui autorise la fondation, à Calonne

sur-la-Lys (Pas-de-Calais), d'un établisse-
ment de deux sæurs hospitalières de la Pro-
vidence....

Ibid.
Idem. * Décrets divers portant cxtension de la juri-

diction des commissaires de police de deux
communes.

325
Décret relatif aux provenances des pays où
règne la fièvre jaune.

304
13 Juin,
3 Juillet, Loi sur l'éducation et le patronage des jeunes
5 Août détenus ..

301 1850. 5 Août. Loi qui ouvre un crédit pour les indemnités de

terrain dues à raison de l'exécution de ca

naux latéraux à la Marne et à la haute Seine. Ibid. 17,26 Juil.) Loi qui approuve un échange d'immeubles et 5 Août entre l'État et M. Montier, dans le départe1850. ment de l'Eure...

385

387

647

4.

370

249

253

Ibid.

Ibid.

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loût 1850.

256

Idem.

389

Idem.

390

6.

216

Idem,

256

Idem.

265

Idem.

266

Loi qui crée, dans le département de l'Aveyron,

une nouvelle commune, dont le chef-lieu
est fixé à Saujac....

301
DÉCRET qui nomme le vice-président et le secré-

taire du conseil supérieur de l'instruction
publique pour

l'année 1850-1851........ 305
Décret qui modifie l'article 2 du décret du

23 mai 1850, portant répartition des ins

pecteurs d'académie entre les départements. Ibid.
Décret qui charge M. Baroche de l'intérim du

ministère de la justice, pendant l'absencc de
M. Rouher.....

299
Lor qui supprime la commune de Saint-Pierre-
de-Surgères (Charente-Inférieure)........

301
Loi qui fait cesser le cours forcé des billets de
la banque de France....

302
Loi qui modifie les clauses et conditions de la

concession des chemins de fer de Tours à
Nantes et d'Orléans à Bordeaux..

Ibid.
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour les

dépenses qu'a entraînées la tenue du conseil
général de l'agriculture, du commerce et des
manufactures..

Ibid.
Loi qui ouvre des crédits extraordinaires pour

les dépenses du matériel de l'administration
centrale de l'instruction publique, et pour
frais d'impression.....

Itid.
Lois relatives à des emprunts et à des imposi-

tions extraordinaires pour les villes d'Alby et
de Fontenay, et pour

les communes de Bati-
gnolles et de Neuilly...

Ibid.
Loi sur la presse dans les colonies.....

302
Lor portant fixation du budget des recettes de
l'exercice 1851......

303
Loi relative à l'imputation des dépenses aux-

quelles donne lieu l'exécution des diverses
lois électorales...

Ibid.

Idem.

269

Idem.

270

Idem.

271 273

7. Idem.

377

Idem.

308

TITRES

DATES

des tois, décrets

et arrêtés.

XUVÁROS

des Ballo tins.

PAGES.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

7 Août 1050.

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Idem.

310

Idem.

Ibid.

Idem.

31

Idem..

313

Idem.

314

Idem.

Loipontani proration des lois des 25 juin 1841

ei 2' août 1945, qui accordent des primes
d'encouragement pour la peche de la morue,
de la baleine et du cachalot...

303
Loi qui ouire des crédits supplémentaires pour

le service du conseil d'étal et pour le service
de la justice en Algérie.....

Ibid.
Loi qui ouvre des crédits pour le service de la

Légion d'honneur et pour celui de l'Impri-
merie nationale. ...

Ibid.
Loi qui ouvre des crédits pour les dépenses re-

latives à la conservation du mobilier national. Ibid.
Loi relative aux travaux de restauration et

d'agrandissement des bâtiments du Conser-
vatoire des arts et métiers.....

Ibid.
Loi qui ouvre un crédit extraordioaire pour les

travaux d'usine de la manufacture nationale
de Sèvres.....

Ibid.
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour la

réparation des dégâts causés à l'île de la
Réunion, par l'ouragan du 28 février 1850
et jours suivants, et pour secours alimen-
taires ..

Ibid.
Loi qui reporte à l'exercice 1850 des crédits non

employés en 1849, pour les travaux du fort
Boyard et le curage de la petite rade de
Toulon..

Ibid.
Lois qui ouvrent des crédits au département de
la marine et des colonies

pour

des créances
appartenant à des exercices clos et à des exer.
cices périmés....

Ibid.
Lor relative à des crédits pour différents ser-

vices du ministère des finances..... Ibid.
Los qui ouvre un crédit supplémentaire pour le
service cles douanes...

Ibid.
Loi qui ouvre un crédit pour les dépenses des

Ibid.

Idem.

315

Idem.

316

Idem.

319

Idem.

320

paquebots-postes de la Méditerranée sur les
lignes du Levant et des côles de l'Italie.... Ibid.

Idem.

Ibid.

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14 Juin, 2 Juillet et 7 août

1850. 7 Aout,

9.

307

390

462

11.

392

Idem.

394

Idem.

395

Décret concernant l'école française d'Athènes. 305
* Décret qui autorise l'ouverture d'une route

départementale entre Béthune et Armen-
tières...

312
DÉCRET qui modifie l'ordonnance du 31 mai

1838, sur la comptabilité publique, en ce

qui concerne la durée des exercices.. 305 Décret qui classe les forts de Marseille dans la seconde série des places de guerre.

Ibid. Décret porlant nouvelle organisation de l'école spéciale militaire.....

lbid.
* Décrets divers portant extension de la juridic-

tion des commissaires de police de deux
communes. ..

325
Décret qui accorde à la ville d'Avignon un en-
trepôt réel de douanes..

305
* DÉCRET qui autorise M. Warnier de Wailly à

ajouter à son nom celui de de Wandonne... 312 Décret qui ouvre un crédit extraordinaire pour l'emprunt grec...

305
DÉCRET qui charge M. Rouher de l'intérim du

ministère des finances, pendant l'absence de
M. Fould...

306

Idem.

647

12.

404

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Idem.

462

15.

405

19,

415

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