Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

31.

dem

Loi qui modifie le deuxième paragraphe de
l'article 9 de la loi du 30 avril 1849, rela-
tive à l'indemnité coloniale...
Loi portant allocation de crédits additionnels
au budget de 1850, pour couvrir les dépenses
faites avant les réductions prononcées par la
loi de finances du 15 mai 1850.....
Lois qui autorisent la ville de Bayonne à con-
tracter un emprunt, et les départements des
Pyrénées-Orientales et de la Seine à s'im-
poser extraordinairement.....

DÉCRET portant convocation des conseils géné-
raux et des conseils d'arrondissement.....
TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines, conformément aux lois des 15 avril
1832 et 26 avril 1833....

DECRET relatif à la taxe postale des journaux et
autres imprimés échangés entre la France et
les pays étrangers..

13 Juin,

détenus.

3 Juillet, Loi sur l'éducation et le patronage des jeunes

5 Août 1850.

5 Août.

Loi qui ouvre un crédit pour les indemnités de
terrain dues à raison de l'exécution de ca-
naux latéraux à la Marne et à la haute Seine.

17, 26 Juil.) Loi qui approuve un échange d'immeubles
entre l'État et M. Montier, dans le départe-
ment de l'Eure..

et 5 Août

1850.

Idem.

Idem.

6.

Loi qui crée, dans le département de l'Aveyron,
une nouvelle commune, dont le chef-lieu
est fixé à Saujac.

305

389

3go

DÉCRET qui nomme le vice-président et le secré-
taire du conseil supérieur de l'instruction
publique pour l'année 1850-1851........
DÉCRET qui modifie l'article 2 du décret du
23 mai 1850, portant répartition des ins-
pecteurs d'académie entre les départements. Ibid.
DECRET qui charge M. Baroche de l'intérim du
ministère de la justice, pendant l'absence de
M. Rouher...

299

216

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Lor qui modifie les clauses et conditions de la
concession des chemins de fer de Tours à
Nantes et d'Orléans à Bordeaux. . . . .
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour les
dépenses qu'a entraînées la tenue du conseil
général de l'agriculture, du commerce et des
manufactures...

Loi qui ouvre des crédits extraordinaires pour
les dépenses du matériel de l'administration
centrale de l'instruction publique, et pour
frais d'impression......

LOIS relatives à des emprunts et à des imposi-
tions extraordinaires pour les villes d'Alby et
de Fontenay, et pour les communes de Bati-
gnolles et de Neuilly..

....

271

Idem.

Idem.

Loi qui ouvre des crédits pour les dépenses re-
latives à la conservation du mobilier national. Ibid.
Lor relative aux travaux de restauration et
d'agrandissement des bâtiments du Conser-
vatoire des arts et métiers......

311

Ibid.

313