DATES des lois, décrets et arrêtés.

22 Août 1850.

23.

Idem.

Idem.

29.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

31.

Idem.

1

306

415

312

463

Ibid.

* DÉCRET qui classe une nouvelle route départe-
mentale sous le n° 22, dans le Pas-de-Calais. Ibid.
* DÉCRET qui classe deux nouvelles routes dé-
partementales dans l'Oise, sous les n° 29
et 30.....
DECRET relatif aux pensions de retraite des
fonctionnaires de l'instruction publique....
DÉCRET qui élève le lycée de Lille à la seconde
classe....

DECRET portant répartition du crédit accordé,
par la loi du 29 juillet 1850, pour les dé-
penses de la justice pendant l'année 1851.. 307
DECRET qui ouvre un crédit supplémentaire
pour dégrèvements sur la taxe des biens de
mainmorte... . . .

DÉCRET qui statue sur la construction d'un
pont à Clairoix (Oise).....

TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits,
d'importation et d'exportation des grains et
farines.....

DECRET qui rapporte, en ce qui concerne la cité
de Carcassonne, le décret du 8 juillet 1850,
par lequel plusieurs places de guerre ou
postes militaires ont été rayés du tableau de
classement.....

Idem.

DECRET qui retranche la ville de Carentan du
nombre des postes militaires...

Idem.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

DECRET qui déclare vacante la chaire de M. Libri
au collège de France...

DECRET qui déclare vacant le siége de M. Libri
à l'académie des sciences...

308

436

324

629

DÉCRET relatif à l'administration centrale du
ministère de l'agriculture et du commerce..
DÉCRET qui détermine les formes suivant les-
quelles la compagnie du chemin de fer de
Marseille à Avignon sera tenue de faire, vis-
à-vis de l'État, les justifications prescrites par
l'article 5 de la loi du 19 novembre 1849.. 307
ARRÊTÉ qui ouvre un crédit pour l'appropriation
de diverses localités du Palais-National au
service de l'exposition de peinture et de
sculpture en 1850......
DÉCRET qui autorise la fondation, à. Pouillé
(Vendée), d'un établissement de filles de la
Sagesse....

422

Ibid.

427

308

437

DÉCRET qui approuve les statuts de la commu
nauté des religieuses franciscaines de Notre.
Dame-des-Anges, établie à Tourcoing (Nord). 312
DÉCRET portant autorisation de la communauté
des religieuses franciscaines de Notre-Dame-
des-Anges, établie à Tourcoing (Nord).... Ibid.
DECRET qui charge M. Baroche de l'intérim du
ministère de l'instruction publique et des
cultes, pendant l'absence de M. de Parieu..
DECRET qui ouvre le bureau de douane de
Frauenberg (Moselle) à l'entrée et au transit
de la librairie en langues mortes et étran-
gères.....

10.

DECRET qui autorise la fondation, à Plélo
(Côtes-du-Nord) d'un établissement de filles
du Saint-Esprit..

310

445

DÉCRET portant prorogation du tarif des droits
de navigation perçus sur les canaux de Berry
et latéral à la Loire, de Digoin à Briare....
'DÉCRET qui statue sur l'élargissement de la route
départementale n° 10 de Seine-et-Marne...
DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère
des travaux publics......

312

459

318

570

312

459

Ibid.

460

DECRET qui réunit la communauté des reli-
gieuses Ursulines de Bressuire (Deux-Sèvres)
à la congrégation des sœurs de la Sagesse de
Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) et auto-
rise la fondation, à Bressuire, d'un établis-
sement de sœurs de la Sagesse....
DECRET relatif à la taxe des défrichements de
bois, établie par le décret du 2 mai 1848,
et supprimée par la loi du 22 juillet 1850.. 314
DÉCRET qui fixe les prix de vente des poudres
de mine et de commerce extérieur....
DECRET qui fixe le prix des poudres de chasse
que la régie des contributions indirectes ven-
dra à charge d'exportation..

515

Ibid.

Ibid.

Ibid.

516

Idem.

DECRET portant tarif des droits de péage du
passage d'eau dit de l'île Durand, sur la
Loire....

Ibid.

523

* DÉCRET qui fixe le tarif des droits de péage
sur le bac de Montey-Notre-Dame (Ardennes). 315
*DÉCRET qui approuve le tarif des droits de
péage dans la commune de Saint-Léger-aux-
Bois, sur l'Oise..

TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux pu-
blics un crédit de neuf mille deux cent
quarante-quatre francs, représentant le ver-
sement fait au trésor par la ville de Paris,
pour la construction d'un trottoir devant le
palais de l'Institut.....

311

449

30 Sept. 1850.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

DÉCRET qui supprime la taxe établie sur le thé,

.....

à l'octroi de Paris, par le décret du 31 dé-
cembre 1849..
DECRET qui reporte aux exercices 1850 et 1851
des portions du crédit ouvert, par la loi du
15 novembre 1849, sur les exercices 1849
et 1850, pour les dépenses de la liquidation
de l'indemnité accordée aux colons.....

1er Octob. DECRET relatif à la contribution spéciale à per-
cevoir, en 1850, pour les dépenses des
chambres et bourses de commerce d'Arras,
de Boulogne, d'Honfleur, du Havre, de
Saint-Omer et de Toulouse...
DECRET relatif à l'admission aux fonctions d'ins-
tituteurs publics des élèves des écoles nor-
males primaires et des maisons du noviciat
régulièrement autorisées qui n'auraient pas
encore atteint leur vingt et unième année..
DÉCRET qui autorise la fondation, à la Cropte
(Mayenne), d'un établissement de sœurs de
la Charité.....
DECRET qui autorise la fondation de deux éta-
blissements de sœurs de la Présentation de
Marie, l'un à Roujan (Hérault) et l'autre à
Pouzolles (même département).
DECRET portant nouvelle organisation du corps
de l'intendance militaire..
DÉCRET qui ouvre un crédit extraordinaire pour
l'acquisition de tableaux et dessins faisant
partie de la collection du feu roi de Hollande,
et destinés au Musée du Louvre....
* DÉCRET qui statue sur l'élargissement du pont
de Gasquet, sur l'Hérault....
DÉCRET pour l'exécution de la loi du 15 mars
1850, en ce qui concerne l'enseignement
primaire.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre un crédit supplémentaire

pour les traitements éventuels des profes-
seurs des facultés des sciences et des lettres.