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TITRES

DATES

des lois, décrets ot arrétés,

Xunhos

des Ballotins.

PAGIS.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

6 Juillet 1850. Idem.

22

23

Idem.

29

Idem.

30

Idem.

408

8.

25

Idem.

31

Idem.

Décret qui crée une justice de paix à Saint-
Cloud (Algérie). ...

284
DÉCRET portant que la justice de paix établie à

Guelma (Algérie) ressortira au tribunal de
Bône....

Ibid.
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour le

payement du subside consenti en faveur du
Gouvernement oriental.......

286
Loi qui autorise la ville d'Orléans à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment...

Ibid.
* Décret portant prolongement et classement de

deux routes départementales de la Gironde.. 305 Décret qui raye du tableau de classement onze

places de guerre ou postes militaires... 285 Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour

dé-
penses relatives à l'exposition de Londres.. | 286
Loi qui autorise la ville de Beaune à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment..

Ibid.
DÉCRET relatif à la vente des substances véné-

288
Décret qui autorise la banque de France à éta-
blir une succursale à Rennes..

295
* Décret portant que M. Louis Petit est nommé

directeur du comptoir d'escompte de la
banque
de France à Rennes.....

Ibid.
Décret portant suppression d'un commissariat
de police dans une commune......

325
Loi modificative de celles des 9 août 1817 et

23 mai 1848, qui ont autorisé le départe-
ment de la Gironde à contracter un emprunt

et à s'imposer extraordinairement... 286
* Décret qui autorise le sieur Astaix (Joseph),

à ajouter à son nom celui d'Ogier.....
Lor relative à la publicité des contrats de ma-
riage...

288

Ibid.

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TITRES

DATES

dos lois, décrets at arrités.

xuntos

dos Bullotins.

PAGES,

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

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13 Juin, 2) Loi relative à la concession des produits des maet 10 Juill. nufactures de Sèvres, des Gobelins et de

1850.4.1 Beauvais..... 14 Juin, 1er ( Loi concernant les petites salines des côtes de la et 10 Juill.

Manche, le sel de troque et l'admission en 1850. France des sels étrangers. . 10 Juillet. Loi qui autorise le département de la Mayenne

à s'imposer extraordinairement........ 17 Juin, 1" ( Loi relative à la concession de l'entreprise du et 10 Juill.

transport des dépêches entre Marseille et la 1850. Corse ... 10 Juillet. Décret qui autorise la fondation, à Saint-Cyr

le-Gravelais (Mayenne), d'un établissement

de sæurs de la Charité.... 11.

Lor relative à la mise en état de siége de la

Guadeloupe ....
Idem. Lois relatives à des emprunts et à des imposi-

tions extraordinaires pour les départements

d'Indre-et-Loire et du Morbihan.....
Idem. Décret qui fixe la cotisation à percevoir, pen-

dant l'exercice 1850, sur les coupons, parts
ou éclusées de bois de charpente, sciage et
charron nage flottés, destinés à l'approvision-

nement de Paris..
Idem. Décret qui fixe la cotisation à percevoir, pen-

dant l'exercice 1850, sur les trains de bois
flotté destinés à l'approvisionnement de

Paris.....
Idem. * DÉCRET portant rectification de la côte de Ro-

milly, sur la route nationale n° 19....... Idem, * DÉCRET fixant la direction de la route départe

mentale des Deux-Sèvres no 5..... Idem. * Décret qui classe au rang des routes départe

mentales du Rhône, sous le n° 13, une par

tie délaissée de la route nationale n° 6..... Idem. * Décret déclarant d'utilité publique, pour la

75

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gare du chemin de fer de Montpellier à Cette, diverses parcelles de terre...

Ibid.

Ibid.

TITRES

DATES

der lois, décrets et arrêtés.

XUVÁROS

des Bulle lips.

PAGES.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

465

315

525

646

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99

69

989

79

125

13 Juillet Décret qui proclame des brevets d'invention. 313
1850.
Idem.. DÉCRET qui proclame des cessions de brevets

d'invention.is Idem.

* Décret portant création d'un nouveau com

missariat de police à Marseille et extension
de la juridiction des deux commissaires de
police d'Elbeuf......

325 8 Mars,

Loi sur les sociétés de secours mutuels.... 290 5 et 15 Juil. 16 Juillet.). RÈGLEMENT sur les vacations du Conseil d'état. 287 Idem. Loi sur le cautionnement des journaux et le

timbre des écrits périodiques et non pério

diques....
Idem. Loi portant rectification de celle ci-dessus, sur

le cautionnement des journaux et le timbre
des écrits périodiques...

291 17. Décret relatif à la promulgation du traité d'a

mitié, de commerce et de navigation, con-
clu le 8 mars 1848, entre la France et la
république de Guatemala...

292 19. Loi qui rétablit au budget du ministère des

travaux publics, exercice 1850, des portions
de crédits restées sans emploi sur les exer-
cices antéricurs....

295 17 Juin,

Loi relative à l'emploi du crédit de cinq mil5 et 20 Juil.

lions ouvert, par la loi du 19 mai 1849,

pour les colonies agricoles de l'Algérie..... Ibid. 20 Juillet. | Lois qui créent trois nouvelles communes dans

les départements de l'Ardèche, d'Ille-et-Vi.
laine et du Morbihan.....

Ibid. 21.

Décret qui supprime deux escadrons de guides. lbid. 22. Loi relative aux défrichements des bois...... 293 Idem. * Dégret portant rectification de la route départementale no

7

des Bouches-du-Rhône..... 305 Idem. * Décret qui classe, au nombre des routes de

partementales des BasscsPyrénées, sous le

133

169

173

175 182 149

409

TITRES

DATES

des lois, décrets

et arrétés.

NUMÉROS

des Bullo tins,

PAGRS.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

410

Ibid.

429

646

182

153

n° 20, le chemin vicioal de grande commu-
nication no 18.....

305
22 Juillet * Décret qui prolonge la route départementale
1850. du Pas-de-Calais no 11....

Ibid. Idem, * DÉCRET qui déclasse, des routes départemen

tales du Jura, la route de Poligny à Sallières. 307 Idem. * DÉCRET portant création d'un commfssariat de police dans une commune.....

325 23. Décret qui affecte la citadelle de Belle-Ile-en

Mer aux condamnés à la peine de la déten-
tion, et aux individus condamnés à la dépor-
tation, pour crimes commis antérieurement

à la promulgation de la loi du 8 juin 1850. 295 24. DÉCRET portant répartition du crédit accordé,

par la loi du 15 mai 1850, pour les dé-
penses classées au budget du département
des finances, exercice 1850....

294 Idem. Décret qui prescrit le transfert du lazaret et

de l'intendance de Marseille aux iles du
Frioul .....

299 Idem. DÉCRET portant que

les
provenances des

pays
où règne le choléra pourront être soumises,
dans les ports de la Méditerranée, à une
quarantaine d'observation de trois à cinq
jours ...

Toid. 25. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire, sur

l'exercice 1850, pour l'entretien du haras de
Saint-Cloud ....

296 Idem, * Décret qui autorise le sieur Humbert (Henry)

à ajouter à son nom celui de Harmand..... 307 Idem, Décret qui statue sur la route départementale n° ii, de Tours à Guéret...

Ibid. 3, 17

Loi qui approuve un échange d'immeubles et 26 Juill. entre l'Etat et M. Pinta père, dans le dépar1850. tement du Pas-de-Calais.....

296 Idem, Lor relative au majorat de M. de Rovigo... Ibid. 26 Juill. Lois qui autorisent le département de la Cha- Ibid.

rente à s'imposer extraordinairement, et la
ville de Calais d contracter un emprunt et à
s'imposer extraordinairement..

Ibid.

21]

Ibid.

185

429

Ibid.

186 Ibid. 187

Ibid.

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