DATES des lois, décrets et arrêtés.
DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
13 Jain, 2 et 10 Juill. 1850.
14 Jain, 1"
Lor relative à la concession des produits des ma-
nufactures de Sèvres, des Gobelins et de
Beauvais.....
Lor concernant les petites salines des côtes de la
Manche, le sel de troque et l'admission en
France des sels étrangers.
10 Juillet. Lor qui autorise le département de la Mayenne
à s'imposer extraordinairement..
Loi relative à la concession de l'entreprise du
transport des dépêches entre Marseille et la
Corse....
10 Juillet. DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Cyr-
le-Gravelais (Mayenne), d'un établissement
de sœurs de la Charité....
Lor relative à la mise en état de siége de la
Guadeloupe....
Lois relatives à des emprunts et à des imposi-
tions extraordinaires pour les départements
d'Indre-et-Loire et du Morbihan...
DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir, pen-
dant l'exercice 1850, sur les coupons, parts
ou éclusées de bois de charpente, sciage et
charron nage flottés, destinés à l'approvision-
nement de Paris..
DECRET qui fixe la cotisation à percevoir, pen-
dant l'exercice 1850, sur les trains de bois
flotté destinés à l'approvisionnement de
Paris......
* DECRET portant rectification de la côte de Ro-
milly, sur la route nationale n° 19.......
* DÉCRET fixant la direction de la route départe-
mentale des Deux-Sèvres n° 5.........
* DÉCRET qui classe au rang des routes départe-
mentales du Rhône, sous le n° 13, une par-
tie délaissée de la route nationale n° 6.....
* DÉCRET déclarant d'utilité publique, pour la
gare du chemin de fer de Montpellier à Cette,
diverses parcelles de terre..
Loi sur les sociétés de secours mutuels......
RÈGLEMENT sur les vacations du Conseil d'état. 287
Lor sur le cautionnement des journaux et le
timbre des écrits périodiques et non pério-
diques......
Lor portant rectification de celle ci-dessus, sur
le cautionnement des journaux et le timbre
des écrits périodiques....
DÉCRET relatif à la promulgation du traité d'a-
mitié, de commerce et de navigation, con-
clu le 8 mars 1848, entre la France et la
république de Guatemala...
Loi qui rétablit au budget du ministère des
travaux publics, exercice 1850, des portions
de crédits restées sans emploi sur les exer-
cices antérieurs.....
Lor relative à l'emploi du crédit de cinq mil-
lions ouvert, par la loi du 19 mai 1849,
pour les colonies agricoles de l'Algérie.....
20 Juillet. Lois qui créent trois nouvelles communes dans
les départements de l'Ardèche, d'Ille-et-Vi-
laine et du Morbihan.....
*DÉCRET qui déclasse, des routes départemen-
tales du Jura, la route de Poligny à Sallières.
*DÉCRET portant création d'un commissariat
de police dans une commune.......
DECRET qui affecte la citadelle de Belle-lle-en-
Mer aux condamnés à la peine de la déten-
tion, et aux individus condamnés à la dépor-
tation, pour crimes commis antérieurement
à la promulgation de la loi du 8 juin 1850. 295
DECRET portant répartition du crédit accordé,
par la loi du 15 mai 1850, pour les dé-
penses classées au budget du département
des finances, exercice 1850...
DECRET qui prescrit le transfert du lazaret et
de l'intendance de Marseille aux îles du
Frioul......
DECRET portant que les provenances des pays
où règne le choléra pourront être soumises,
dans les ports de la Méditerranée, à une
quarantaine d'observation de trois à cinq
jours.
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire, sur
l'exercice 1850, pour l'entretien du haras de
Saint-Cloud.
*DÉCRET qui autorise le sieur Humbert (Henry)
à ajouter à son nom celui de Harmand..........
*DÉCRET qui statue sur la route départemen-
tale n° 11, de Tours à Guéret....
Loi qui approuve un échange d'immeubles
entre l'État et M. Pinta père, dans le dépar-
tement du Pas-de-Calais...
Lor relative au majorat de M. de Rovigo...
Lois qui autorisent le département de la Cha-
rente à s'imposer extraordinairement, et la
ville de Calais à contracter un emprunt et à
s'imposer extraordinairement...
Xe Série, Table chron, Tome VI.
DECRET pour l'exécution de la loi du 5 juin
1850, sur le timbre des effets de com-
merce, etc.....
DECRET pour l'exécution du titre II de la loi
du 16 juillet 1850, sur le timbre des effets
périodiques et non périodiques....
Lois relatives à des impositions extraordinaires
et à des emprunts pour les départements des
Ardennes, de la Manche, de la Haute-Marne
et des Deux-Sèvres...
DECRET portant répartition des crédits ouverts
par la loi du 15 mai 1850, pour les dépenses
du ministère de la guerre (exercice 1850). 301
DECRET qui modifie les droits à l'importation
des tourteaux de graines oléagineuses....
LOIS qui autorisent les départements de l'Aube
et de l'Oise à s'imposer extraordinairement,
et la ville de Beaune à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement....
Lor relative à un changement de circonscrip-
tion territoriale.....
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