6 Juillet 1850. Idem. 22 23 Idem. 29 Idem. 30 Idem. 408 8. 25 Idem. pour 31 Idem. Décret qui crée une justice de paix à Saint- 284 Guelma (Algérie) ressortira au tribunal de Ibid. payement du subside consenti en faveur du 286 un emprunt et à s'imposer extraordinaire- Ibid. deux routes départementales de la Gironde.. | 305 Décret qui raye du tableau de classement onze places de guerre ou postes militaires...... 285 Loi qui ouvre un crédit extraordinaire dé penses relatives à l'exposition de Londres.. 286 un emprunt et à s'imposer extraordinaire- Ibid. 288 295 directeur du comptoir d'escompte de la Toid. 325 23 mai 1848, qui ont autorisé le départe- 286 à ajouter à son nom celui d'Ogier...... 307 288 Ibid. Idem. 76 TITRES DATES des lois, décrets At arritóo. xuntos dos Bullo tins, PAGR. DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS. 1850. 13 Juin, 2) Loi relative à la concession des produits des maet 10 Juill. nufactures de Sèvres, des Gobelins et de 1850.4) Beauvais.... 14 Juin, 1'' ( Loi concernant les petites salines des côtes de la et 10 Juill. Manche, le sel de troque et l'admission en France des sels étrangers. . 10 Juillet. Lor qui autorise le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement...... 17 Juin, 1" ( Loi relative à la concession de l'entreprise du el 10 Juill. transport des dépêches entre Marseille et la 1850. Corse ... 10 Juillet. Décret qui autorise la fondation, à Saint-Cyr le-Gravelais (Mayenne), d'un établissement de scurs de la Charité.. Guadeloupe ... tions extraordinaires pour les départements d'Indre-et-Loire et du Morbihan..... dant l'exercice 1850, sur les coupons, parts nement de Paris.... dant l'exercice 1850, sur les trains de bois Paris...... * Décret portant rectification de la côte de Ro milly, sur la route nationale n° 19........ Idem. * Décret fixant la direction de la route départe mentale des Deux-Sèvres no 5..... Idem. * Décret qui classe au rang des routes départe mentales du Rhône, sous le n° 13, une par tie délaissée de la route nationale n° 6..... Idem. * Décret déclarant d'utilité publique, pour la gare du chemin de fer de Montpellier à Cette, diverses parcelles de terre...... Ibid. Ibid. 8 Mars, 5 et 15 Juil. 16 Juillet. Idem. RÈGLEMENT sur les vacations du Conseil d'état. 287 timbre des écrits périodiques et non pério diques... 79 Idem. 125 17. 133 19. 169 17 Juin, 5 et 20 Juil. Loi portant rectification de celle ci-dessus, sur le cautionnement des journaux et le timbre 291 mitié, de commerce et de navigation, con- 292 travaux publics, exercice 1850, des portions 295 lions ouvert, par la loi du 19 mai 1849, pour les colonies agricoles de l'Algérie..... Ibid. les départements de l'Ardèche, d'Ille-et-Vi- Ibid. . 173 20 Juillet. 175 182 21. 22. Idem. 149 409 partementales des Basses-Pyrénées, sous le Idem. TITRES DATES des lois, décrets et arrétéo. NUMÉROS des Bullo tins. PAGES. DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS. n° 20, le chemin vicinal de grande commu- 305 410 22 Juillet . Décret qui prolonge la route départementale 1850, du Pas-de-Calais no 11.. Ibid. Ibid. Idem. * DÉCRET qui déclasse, des routes départemen tales du Jura, la route de Poligny à Sallières. 307 429 Idem. * DÉCRET portant création d'un commissariat de police dans une commune.. :. 325 646 23. Décret qui affecte la citadelle de Belle-Ile-en Mer aux condamnés à la peine de la déten- à la promulgation de la loi du 8 juin 1850. 295 182 24. Décret portant répartition du crédit accordé, par la loi du 15 mai 1850, pour les dé- 294 153 Idem. Décret qui prescrit le transfert du lazaret et de l'intendance de Marseille aux îles du 299 Idem. DÉCRET portant que les provenances des pays où règne le choléra pourront être soumises, Ibid. Ibid. 25. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1850, pour l'entretien du haras de 296 185 Idem, * Décret qui autorise le sieur Humbert (Henry) à ajouter à son nom celui de Harmand..... 307 429 Idem, * Décret qui statue sur la route départementale n° ii, de Tours à Guéret.... Ibid. Ibid. 3, 17 Loi qui approuve un échange d'immeubles et 26 Juill. entre l'État et M. Pinta père, dans le dépar1850. tement du Pas-de-Calais... 296 186 Idem. Loi relative au majorat de M. de Rovigo.... Ibid. Ibid. 26 Juill. Lois qui autorisent le département de la Cha- Ibid. 187 rente à s'imposer extraordinairement, et la lbid. Ibid. 211 193 204 257 29. 27 Juillet DÉCRET pour l'exécution de la loi du 5 juin 1850. 1850, sur le timbre des effets de commerce, etc..... 297 Idem. Décret pour l'exécution du titre II de la loi du 16 juillet 1850, sur le timbre des effets Ibid. et à des emprunts pour les départements des 299 Idem. Décret portant répartition des crédits ouverts par la loi du 15 mai 1850, pour les dépenses du ministère de la guerre ( exercice 1850). 301 Décret qui modifie les droits à l'importation des tourteaux de graines oléagineuses...... 297 Idem. Lois qui autorisent les départements de l'Aube et de l'Oise à s'imposer extraordinairement, 299 Ibid. Idem, Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1851..... 300 Idem, RÈGLEMENT d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement.. permanente du conseil supérieur de l'ins- Ibid. 325 Idem. * Décret portant extension de la juridiction de divers commissaires de police dans six com- Ibid. Ibid. 206 207 217 305 |
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