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6 Juillet 1850. Idem.

22

23

Idem.

29

Idem.

30

Idem.

408

8.

25

Idem.

pour

31

Idem.

Décret qui crée une justice de paix à Saint-
Cloud (Algérie). .....

284
DÉCRET portant que la justice de paix établie à

Guelma (Algérie) ressortira au tribunal de
Bône....

Ibid.
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour le

payement du subside consenti en faveur du
Gouvernement oriental....

286
Loi qui autorise la ville d'Orléans à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment....

Ibid.
* Décret portant prolongement et classement de

deux routes départementales de la Gironde.. | 305 Décret qui raye du tableau de classement onze

places de guerre ou postes militaires...... 285 Loi qui ouvre un crédit extraordinaire dé

penses relatives à l'exposition de Londres.. 286
Loi qui autorise la ville de Beaune à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment..

Ibid.
DÉCRET relatif à la vente des substances véné-
neuses ...

288
Décret qui autorise la banque de France à éta-
blir une succursale à Rennes....

295
* Décret portant que M. Louis Petit est nommé

directeur du comptoir d'escompte de la
banque de France à Rennes....

Toid.
Décret portant suppression d'un commissariat
de police dans une commune....

325
Loi modificative de celles des 9 août 1867 et

23 mai 1848, qui ont autorisé le départe-
ment de la Gironde à contracter un emprunt
el à s'imposer extraordinairement..

286
* Décret qui autorise le sieur Astaix (Joseph),

à ajouter à son nom celui d'Ogier...... 307
Lor relative à la publicité des contrats de ma-
riage...

288

Ibid.

Idem.

76

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TITRES

DATES

des lois, décrets At arritóo.

xuntos

dos Bullo tins,

PAGR.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

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1850.

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13 Juin, 2) Loi relative à la concession des produits des maet 10 Juill. nufactures de Sèvres, des Gobelins et de

1850.4) Beauvais.... 14 Juin, 1'' ( Loi concernant les petites salines des côtes de la et 10 Juill.

Manche, le sel de troque et l'admission en

France des sels étrangers. . 10 Juillet. Lor qui autorise le département de la Mayenne

à s'imposer extraordinairement...... 17 Juin, 1" ( Loi relative à la concession de l'entreprise du el 10 Juill.

transport des dépêches entre Marseille et la 1850. Corse ... 10 Juillet. Décret qui autorise la fondation, à Saint-Cyr

le-Gravelais (Mayenne), d'un établissement

de scurs de la Charité..
11. Loi relative à la mise en état de siége de la

Guadeloupe ...
Idem. Lois relatives à des emprunts et à des imposi-

tions extraordinaires pour les départements

d'Indre-et-Loire et du Morbihan.....
Idem. Décret qui fixe la cotisation à percevoir, pen-

dant l'exercice 1850, sur les coupons, parts
ou éclusées de bois de charpente, sciage et
charron nage flottés, destinés à l'approvision-

nement de Paris....
Idem. Décret qui fixe la cotisation à percevoir, pen-

dant l'exercice 1850, sur les trains de bois
flotté destinés à l'approvisionnement de

Paris......
Idem.

* Décret portant rectification de la côte de Ro

milly, sur la route nationale n° 19........ Idem. * Décret fixant la direction de la route départe

mentale des Deux-Sèvres no 5..... Idem. * Décret qui classe au rang des routes départe

mentales du Rhône, sous le n° 13, une par

tie délaissée de la route nationale n° 6..... Idem. * Décret déclarant d'utilité publique, pour la

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gare du chemin de fer de Montpellier à Cette, diverses parcelles de terre......

Ibid.

Ibid.

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8 Mars, 5 et 15 Juil. 16 Juillet.

Idem.

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RÈGLEMENT sur les vacations du Conseil d'état. 287
Loi sur le cautionnement des journaux et le

timbre des écrits périodiques et non pério

diques...

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79

Idem.

125

17.

133

19.

169

17 Juin, 5 et 20 Juil.

Loi portant rectification de celle ci-dessus, sur

le cautionnement des journaux et le timbre
des écrits périodiques.......

291
Décret relatif à la promulgation du traité d'a-

mitié, de commerce et de navigation, con-
clu le 8 mars 1848, entre la France et la
république de Guatemala...

292
Loi qui rétablit au budget du ministère des

travaux publics, exercice 1850, des portions
de crédits restées sans emploi sur les exer-
cices antéricurs....

295
Loi relative à l'emploi du crédit de cinq mil-

lions ouvert, par la loi du 19 mai 1849,

pour les colonies agricoles de l'Algérie..... Ibid.
Lois qui créent trois nouvelles communes dans

les départements de l'Ardèche, d'Ille-et-Vi-
laine et du Morbihan......

Ibid.
Décret qui supprime deux escadrons de guides. lbid.
Loi relative aux défrichements des bois...... 293
* Décret portant rectification de la route dépar-
tementale n° 7 des Bouches-du-Rhône..... 305

.
* Décret qui classe, au nombre des routes de-

173

20 Juillet.

175 182

21. 22. Idem.

149

409

partementales des Basses-Pyrénées, sous le

Idem.

TITRES

DATES

des lois, décrets

et arrétéo.

NUMÉROS

des Bullo tins.

PAGES.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

n° 20, le chemin vicinal de grande commu-
nication no 18.......

305 410 22 Juillet . Décret qui prolonge la route départementale 1850, du Pas-de-Calais no 11..

Ibid. Ibid. Idem. * DÉCRET qui déclasse, des routes départemen

tales du Jura, la route de Poligny à Sallières. 307 429 Idem. * DÉCRET portant création d'un commissariat de police dans une commune.. :.

325

646 23. Décret qui affecte la citadelle de Belle-Ile-en

Mer aux condamnés à la peine de la déten-
tion, et aux individus condamnés à la dépor-
tation, pour crimes commis antérieurement

à la promulgation de la loi du 8 juin 1850. 295 182 24. Décret portant répartition du crédit accordé,

par la loi du 15 mai 1850, pour les dé-
penses classées au budget du département
des finances, exercice 1850....

294 153 Idem. Décret qui prescrit le transfert du lazaret et

de l'intendance de Marseille aux îles du
Frioul ....

299 Idem. DÉCRET portant que les provenances des pays

où règne le choléra pourront être soumises,
dans les ports de la Méditerranée, à une
quarantaine d'observation de trois à cinq
jours . .

Ibid. Ibid. 25. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire, sur

l'exercice 1850, pour l'entretien du haras de
Saint-Cloud .....

296 185 Idem, * Décret qui autorise le sieur Humbert (Henry) à ajouter à son nom celui de Harmand.....

307 429 Idem, * Décret qui statue sur la route départementale n° ii, de Tours à Guéret....

Ibid. Ibid. 3, 17 Loi qui approuve un échange d'immeubles et 26 Juill. entre l'État et M. Pinta père, dans le dépar1850. tement du Pas-de-Calais...

296 186 Idem. Loi relative au majorat de M. de Rovigo.... Ibid. Ibid. 26 Juill. Lois qui autorisent le département de la Cha- Ibid. 187

rente à s'imposer extraordinairement, et la
ville de Calais d contracter un emprunt et à
s'imposer extraordinairement....

lbid. Ibid.

211

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193

204

257

29.

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27 Juillet DÉCRET pour l'exécution de la loi du 5 juin 1850. 1850, sur le timbre des effets de commerce, etc.....

297 Idem. Décret pour l'exécution du titre II de la loi

du 16 juillet 1850, sur le timbre des effets
périodiques et non périodiques....

Ibid.
Idem. Lois relatives à des impositions extraordinaires

et à des emprunts pour les départements des
Ardennes, de la Manche, de la Haute-Marne
et des Deux-Sèvres..

299 Idem. Décret portant répartition des crédits ouverts

par la loi du 15 mai 1850, pour les dépenses

du ministère de la guerre ( exercice 1850). 301 Décret qui modifie les droits à l'importation

des tourteaux de graines oléagineuses...... 297 Idem. Lois qui autorisent les départements de l'Aube

et de l'Oise à s'imposer extraordinairement,
et la ville de Beaune à contracter un em-
prunt ct à s'imposer extraordinairement....

299
Idem. Loi relative à un changement de circonscrip-
tion territoriale....

Ibid. Idem, Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1851.....

300 Idem, RÈGLEMENT d'administration publique pour

l'exécution de la loi du 15 mars 1850, sur

l'enseignement..
Idem: Décret qui nomme les membres de la section

permanente du conseil supérieur de l'ins-
truction publique....

Ibid.
Idem, * DÉCRET portant suppression d'un commissa-
riat de police dans une commune...

325 Idem. * Décret portant extension de la juridiction de

divers commissaires de police dans six com-
munes, et création d'un nouveau commissaire
de police à Besançon.....

Ibid.
Idem. * Décret portant création de commissaires de
police dans deux communes...

Ibid.

206

207

217

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305

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