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EPUB

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE

SECOND SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1€ JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1850.

TOME SIXIÈME.

Nos 283 À 339.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

FÉVRIER 1851.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrétés contenus dans le tome VI de

la Xe Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a un * sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

TITRES

DATES

des lois, décrets & arrêtso.

NUUTOS

dos Balle tips.

PAGES.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

455

102

151 35

405

ACTES ANTÉRIEURS AU 2 SEMESTRE DE 1850. 22 Octob. * DÉCRET qui autorise M. François Gustave à 1849. prendre à l'avenir le nom de Lafontaine...

311
t" Flurier RÈGLEMENT sur la comptabilité des matières ap-
1850.

partenant au département de l'agriculture et
du commerce..

290
5. * Décret qui autorise M. Rat à substituer à son
nom celui de Lecompte...

293 25 Mars. Décret qui proclame des brevets d'invention.. 287 1 Mai. * DÉCRET qui étend la juridiction du commis

saire central de police de Montpellier..... 305
14. * DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Thouars.

Ibid.
17. * DÉCRET qui étend la juridiction des commis-

saires de police ordinaires de Montpellier. Ibid. 25. * Décret qui étend la juridiction du commis

saire de police de Beauvais et supprime le

commissariat de police de Servian.... 307
. * DÉCRET qui rétablit le commissariat de police
de Meudon (Seine-et-Oise). ...

Ibid.
30, * Décret portant rectification de la route dépar-
tementale de l'Isère n° 7....

305 Idem, * DÉCRET qui classe une nouvelle route départementale dans l'Yonne....

Ibid. 7 Juin. * Décret qui étend la juridiction du commis

Ibid.

406

428

429

406

Ibid.

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1

17

18

SECOND SEMESTRE DE 1850.
t" Jaillet. Loi qui crée dans le département de la Drôme,

arrondissement de Valence, une nouvelle
commune dont le chef-lieu est fixé à Saint-
Marcel ..

283
15 Mars,
13 Juin,

Lor relative aux mauvais traitements exercés 2 Juillet envers les animaux domestiques....

Ibid. 1850. 3 Jaillet. Loi porlant allocation de crédits

pour

SaintPierre-et-Miquelon, pour la Martinique et pour la Guadeloupe..

284 Idom. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour

l'installation de l'institut agronomique..... Ibid. 6. Décret qui autorise la fondation, à Pont-le

Voy (Loir-el-Cher), d'un établissement de

sæurs de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge..... Ibid. Idem, Décret qui autorise la fondation, à Warnecourt

(Ardeones), d'un établissement de scurs de
Sainte-Catherine....

390
5 Octobre
1849,

Loi sur l'admission et l'avancement dans les 27 Juin el fonctions publiques ...

984 5 Juillet

1850. 5 Juillet. | Lois qui autorisent la ville de Besançon à con

tracter un emprunt et le département du

Gard à s'imposer extraordinairement...... Ibid. Idem. Décret qui ordonde la rectification d'une route départementale de la Loire....

305

21

121

19

20

407

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