Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Juillet . Loi qui crée dans le département de la Drôme , arrondissement de Valence , une nouvelle commune dont le chef - lieu est fixé à Saint- Marcel . 15 Mars , 13 Juin , 2 Juillet 1850 . 3 Juillet . Idem . 4 . Idem . 5 Octobre 1849 ...
... Juillet . Loi qui crée dans le département de la Drôme , arrondissement de Valence , une nouvelle commune dont le chef - lieu est fixé à Saint- Marcel . 15 Mars , 13 Juin , 2 Juillet 1850 . 3 Juillet . Idem . 4 . Idem . 5 Octobre 1849 ...
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... Juillet 1850 . DÉCRET qui proclame des brevets d'invention . 313 465 Idem . DÉCRET qui proclame des cessions de brevets d'invention ..... 315 525 Idem . * DÉCRET portant création d'un nouveau com- missariat de police à Marseille et ...
... Juillet 1850 . DÉCRET qui proclame des brevets d'invention . 313 465 Idem . DÉCRET qui proclame des cessions de brevets d'invention ..... 315 525 Idem . * DÉCRET portant création d'un nouveau com- missariat de police à Marseille et ...
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... Juillet 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté la loi dont la teneur suit : ART . 1. Les divers terrains circonscrits sur le plan ci - annexé par un liséré jaune , et cotés 1 , 2 , 3 , 4 , sont distraits : le pre- mier , de la commune de ...
... Juillet 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté la loi dont la teneur suit : ART . 1. Les divers terrains circonscrits sur le plan ci - annexé par un liséré jaune , et cotés 1 , 2 , 3 , 4 , sont distraits : le pre- mier , de la commune de ...
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... juillet , 27 et 31 août 1848 ; Vu l'avis du conseil de l'Université , du 11 janvier 1850 ; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 24 mai 1825 ; Vu la loi du 28 juin 1833 , sur l'instruction primaire ; Vules ordonnances des 2 avril 1817 et 14 ...
... juillet , 27 et 31 août 1848 ; Vu l'avis du conseil de l'Université , du 11 janvier 1850 ; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 24 mai 1825 ; Vu la loi du 28 juin 1833 , sur l'instruction primaire ; Vules ordonnances des 2 avril 1817 et 14 ...
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... Juillet 1850 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , E. ROUHER . Cette date est celle de la réception da Bulletin au ministère de la Justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , nationale , ou ...
... Juillet 1850 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , E. ROUHER . Cette date est celle de la réception da Bulletin au ministère de la Justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , nationale , ou ...
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Common terms and phrases
agents août arrêtés articles autorise avril bois brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois bureaux cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé chemins cinq classe colonies commerce commune compagnie conformément congrégation conseil cour crédit cultes d'invention de quinze date décembre décret Délibéré demande dépenses déposée dispositions divers établissement extraordinaire fabrication février fixé fonds Frais FRANÇAISE Garde des sceaux général guerre Idem janvier juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article L'ASSEMBLÉE l'État l'exécution l'exercice l'instruction publique lieu machine maison mars Matériel ment militaires mille ministre ministre de l'instruction ministre des finances NATIONALE novembre octobre perfectionnements portant postes pourra préfecture du département première présent présent décret présente loi Président produits propre publics quatre quinze ans pris rattachant au brevet règlement relatives représenté RÉPUBLIQUE route secrétariat section Seine septembre sera seront service sieur Signé Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE sœurs somme spéciaux suit suivant système tion titre TOTAL Traitements travaux Voyez
Popular passages
Page 282 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 144 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 791 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 790 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais...
Page 72 - Le notaire délivrera aux parties, au moment de la signature du contrat, un certificat, sur papier libre et sans frais, énonçant ses noms et lieu de résidence, les noms, prénoms, qualités et demeures des futurs époux, ainsi que la date du contrat. Ce certificat indiquera qu'il doit être remis à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage.
Page 791 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque...
Page 118 - ... acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent, n'auraient pu, à défaut de justifications suffisantes, être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai de cinq années, à partir de l'ouverture de l'exercice, pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen.
Page 136 - ... les héritiers ou légataires ne seront pas tenus à acquitter des droits de succession autres ou plus élevés que ceux qui seraient supportés dans des cas semblables par les nationaux eux-mêmes.
Page 787 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Page 131 - Le montant des cautionnements versés par les journaux ou écrits périodiques, actuellement soumis à cette obligation, sera remboursé à chacun d'eux, par le Trésor public, dans un délai de trois mois, à partir du jour de la promulgation de la présente loi, sans préjudice des retenues qui...