 | 1878 - 524 pages
...d'observer1 ' aucune distancé, maïs ils ne pourront dépasseç.la crête du mur. Si le mur n'èst'pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit. d'y appuyer ses espaliers. Art. 672. Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers de chaque côté du mur séparatif , sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance;...propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. 181. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés aune distance moindre... | |
 | Société d'horticulture de Picardie - Horticulture - 1882 - 634 pages
...arbustes de toutes espèces peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance,...propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. ART. 672. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre... | |
 | 1882 - 418 pages
...arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance,...seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. « Art 672. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...arbrisseaux de toute espèce peuvent ôtre plantés en espalier de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance,...propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers ». Cette dernière disposition nous paraît complètement inutile; elle n'est qu'une déduction toute... | |
 | 1882 - 514 pages
...espaliers, de chaque côté « du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune dis« tance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. —...seul a le droit d'y appuyer « ses espaliers. « Art. 672. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux « et arbustes, plantés à une distance... | |
 | Law - 1882 - 160 pages
...espaliers, de chaque côté « du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune dis« tance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. —...seul a le droit d'y appuyer « ses espaliers. « Art. G~i2. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux « et arbustes, plantés à une distance... | |
 | Floriculture - 1882 - 680 pages
...soit tenu d'observer aucune distance; mais ils ne peuvent dépasser la crête du mur. Si le mur n'esl pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y...que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduite à la hauteur déterminée... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. « Ajoutons, quant à l'égoutdes toits, que l'article 681 reconnaît implicitement aux propriétaires... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. distance, mais ils ne pourront dépasser la crête...propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. Art. 672. (Loi du 20 août 1881.) — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés... | |
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... mètres , et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. « Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance,... 
