Traité théorique et pratique de droit civil: Des obligationsL. Larose, 1902 - Civil law |
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... prestation , mais bien le respect du devoir qui doit retenir le promettant . La question doit être appréciée , non pas d'après les idées de Papinien , mais en se plaçant au point de vue de la civilisa- tion moderne . D'ailleurs , si l ...
... prestation , mais bien le respect du devoir qui doit retenir le promettant . La question doit être appréciée , non pas d'après les idées de Papinien , mais en se plaçant au point de vue de la civilisa- tion moderne . D'ailleurs , si l ...
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... prestation due con- ditionnellement n'a pas été accomplie pendente conditione , la situation est fort simple . Tout l'effet de la non réalisation de l'événement prévu tient dans cette proposition l'exécu- tion de l'obligation ne saurait ...
... prestation due con- ditionnellement n'a pas été accomplie pendente conditione , la situation est fort simple . Tout l'effet de la non réalisation de l'événement prévu tient dans cette proposition l'exécu- tion de l'obligation ne saurait ...
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... prestation , pour être la prestation promise , aurait dû être accomplie à telle époque , aujourd'hui passée , ou dans tel délai , aujourd'hui expiré . L'art . 124 ajoute que , « dans les cas prévus aux art . 122 et 123 ( c'est - à ...
... prestation , pour être la prestation promise , aurait dû être accomplie à telle époque , aujourd'hui passée , ou dans tel délai , aujourd'hui expiré . L'art . 124 ajoute que , « dans les cas prévus aux art . 122 et 123 ( c'est - à ...
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... prestation qui lui incombe , l'autre partie peut lui fixer un délai utile pour exécuter , avec déclaration qu'après l'expiration du délai elle refusera d'accep- ter la prestation . Ce délai expiré , elle a le droit d'exiger des dommages ...
... prestation qui lui incombe , l'autre partie peut lui fixer un délai utile pour exécuter , avec déclaration qu'après l'expiration du délai elle refusera d'accep- ter la prestation . Ce délai expiré , elle a le droit d'exiger des dommages ...
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... prestation qui lui est due , l'exercice du droit appar- tenant à l'autre partie de refuser la prestation jusqu'à exécu- tion de la contre - prestation n'a d'autre effet que de faire con- damner cette autre partie à exécuter trait pour ...
... prestation qui lui est due , l'exercice du droit appar- tenant à l'autre partie de refuser la prestation jusqu'à exécu- tion de la contre - prestation n'a d'autre effet que de faire con- damner cette autre partie à exécuter trait pour ...
Contents
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Common terms and phrases
acte admis alph Aubry et Rau auteurs Baudry-Lacantinerie bis-II cass caution chose clause pénale Code civil Code civil allemand Code civil espagnol codébiteurs Colmet de Santerre condition résolutoire condition suspensive conditionnel conséquent contrat contrats synallagmatiques convention coobligés créanciers solidaires débiteurs solidaires déchéance du terme décision déclare délai Demolombe disposition de l'art doit dommages-intérêts Dupin Duranton effet faillite Fenet gation Guillouard héritiers hypothèques hypothèse intérêts janv jugement l'acquéreur l'aliénateur l'échéance l'égard l'exécution Larombière Laurent législateur Locré Marcadé ment Mourlon obligations naturelles offres réelles pacte commissoire pendente conditione Planiol potestative Pothier précité prescription prestation principe question raison réalisation Répert résulte rétroactif saisie-arrêt Saleilles saurait serait seulement simple solidarité active solution stipulé subrogation suppose synallagmatiques tacite termes de l'art teur texte et note Thiry tiers tion Toullier Trib Troplong vendeur vente Vigié XVII XXVI XXVII