Traité des obligations, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volume 1Chez Debure l'aîné, 1764 - 663 pages |
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... foit de l'inexécution des Obliga- tions , foit du retard apporté à leur exécution , D PARTIE II . 176 Es différentes efpeces d'Obligations ; CHAP.I. Expofition générale des différentes efpeces d'Obligations , 201 ibid . S. I. Premiere ...
... foit de l'inexécution des Obliga- tions , foit du retard apporté à leur exécution , D PARTIE II . 176 Es différentes efpeces d'Obligations ; CHAP.I. Expofition générale des différentes efpeces d'Obligations , 201 ibid . S. I. Premiere ...
Page 12
... foit vendue , & qu'il y ait un prix pour lequel elle foit vendue ; c'eft pour- quoi fi je vous ai vendu une chofe que nous ignorions avoir ceffé d'exifter , il n'y aura pas de Contrat , L. 57. ff . de contr . empt . ne pouvant pas y ...
... foit vendue , & qu'il y ait un prix pour lequel elle foit vendue ; c'eft pour- quoi fi je vous ai vendu une chofe que nous ignorions avoir ceffé d'exifter , il n'y aura pas de Contrat , L. 57. ff . de contr . empt . ne pouvant pas y ...
Page 15
... foit pas dit le moindre mot dans le Contrat ; mais cette obligation étant de la nature , & non de l'effence du Contrat de vente , le Contrat de vente peut fubfifter fans cette obligation ; & fi par le Contrat on eft convenu que le ...
... foit pas dit le moindre mot dans le Contrat ; mais cette obligation étant de la nature , & non de l'effence du Contrat de vente , le Contrat de vente peut fubfifter fans cette obligation ; & fi par le Contrat on eft convenu que le ...
Page 16
... foit aux rifques de l'acheteur ; & que fi elle vient à périr , fans la faute du vendeur , la perte en doive tomber fur l'acheteur , qui ne fera pas pour cela déchargé du prix mais comme cela eft de la nature feulement , & non de l ...
... foit aux rifques de l'acheteur ; & que fi elle vient à périr , fans la faute du vendeur , la perte en doive tomber fur l'acheteur , qui ne fera pas pour cela déchargé du prix mais comme cela eft de la nature feulement , & non de l ...
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... foit de la fubftance de la convention ; elle eft fans cela va- lable , & les contractans qui ne nient pas qu'elle foit intervenue , peuvent être contraints de l'exécuter ; on peut même ordinairement déférer le ferment décifoi- re à ...
... foit de la fubftance de la convention ; elle eft fans cela va- lable , & les contractans qui ne nient pas qu'elle foit intervenue , peuvent être contraints de l'exécuter ; on peut même ordinairement déférer le ferment décifoi- re à ...
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Common terms and phrases
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cauſe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires décharge décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable