Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi esteri, raccolti ed ordinati da Luigi Palma: preceduti da un discorso sul diritto pubblico risultante da essi trattati e convenzioni, Part 21880 - 1323 pages |
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... jour que , par la grâce du Très - Haut , l'échange des ratifications aura lieu . Ainsi , à l'arrivée désormais dans ce port des bâtimens marchands sardes aussi , soit qu'ils viennent de la Mer Blanche pour passer dans la Mer Noire ...
... jour que , par la grâce du Très - Haut , l'échange des ratifications aura lieu . Ainsi , à l'arrivée désormais dans ce port des bâtimens marchands sardes aussi , soit qu'ils viennent de la Mer Blanche pour passer dans la Mer Noire ...
Page 683
... jour sur les marchandises importées en Turquie pour être expédiées dans d'autres pays , sera abaissé à deux ( 2 ) pour cent , payables ( comme le droit de trois pour cent a été payé jusqu'aujourd'hui ) à leur entrée dans l'Em- pire ...
... jour sur les marchandises importées en Turquie pour être expédiées dans d'autres pays , sera abaissé à deux ( 2 ) pour cent , payables ( comme le droit de trois pour cent a été payé jusqu'aujourd'hui ) à leur entrée dans l'Em- pire ...
Page 686
... jour de l'expiration des sept années précédentes , et il en sera de même à chaque période succes- sive de sept années . - XXIII . Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou ...
... jour de l'expiration des sept années précédentes , et il en sera de même à chaque période succes- sive de sept années . - XXIII . Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou ...
Page 701
... devient nécessaire , mais toujours en dehors de toute ingérence administrative . Seulement , l'officier de justice chargé de l'exécution par le tribunal , est obligé d'avertir les Consulats du jour et de l'heure ITALIA ED EGITTO 701.
... devient nécessaire , mais toujours en dehors de toute ingérence administrative . Seulement , l'officier de justice chargé de l'exécution par le tribunal , est obligé d'avertir les Consulats du jour et de l'heure ITALIA ED EGITTO 701.
Page 702
... jour et de l'heure de l'exécution , et ce à peine de nullité et de dommages - intérêts contre lui . Le Consul , ainsi averti , a la faculté de se trouver présent à l'exécution ; mais en cas d'ab- sence il sera passé outre à l'exécution ...
... jour et de l'heure de l'exécution , et ce à peine de nullité et de dommages - intérêts contre lui . Le Consul , ainsi averti , a la faculté de se trouver présent à l'exécution ; mais en cas d'ab- sence il sera passé outre à l'exécution ...
Common terms and phrases
accordata accordée Administration des Postes administrations affari esteri agosto Airolo altra altri altro anche anno aprile articles atto Autorità avrà bastimenti bureau d'échange carico caso cattie Chiasso ciascuna cinesi commercio commessi condannato consegna Conseil fédéral Console contraenti correspondances d'Italia data di scadenza déclaration dell'altro denuncia destinataire dicembre Dichiarazione diritto dogana dovrà dovranno esso esteri estradizione Etats contractants expéditeur fatta fatto Firenze gennajo Giappone giapponese giorno giugno Gouvernement Hautes Parties contractantes infrazione international italiani l'article l'extradition l'Union leggi loro luglio luogo Maestà maggio Majesté mandat marzo medesime MELEGARI mesi navi o di oggetti ogni ottobre paese pays porti aperti postale poste potrà potranno présente Convention presente Convenzione proprietà Protocollo quale ratifiche Regno relativa rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade scambiate Scambio secondo seguenti sera seront siano spese St-Gothard Stati Stato Sublime Porte sudditi Suisse tacita proroga tale taxe télégramme télégraphique territorio tribunaux Tunisi uffizi vaglia vigore zione
Popular passages
Page 906 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente. ART.
Page 833 - ... l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 1212 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 916 - L'extradition ne pourra avoir lieu, si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays dans lequel le prévenu ou le condamné s'est réfugié.
Page 907 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 1023 - Les mandats de poste et les acquits donnés sur ces mandats, de même que les récépissés délivrés aux déposants, ne peuvent être soumis, à la charge des expéditeurs ou des destinataires des fonds, à un droit ou à une taxe quelconque en sus de la taxe perçue en vertu du § 1...
Page 1059 - Gouvernements contractants, désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale. Les frais auxquels...
Page 899 - Officiers de bord pour le salut du navire ou de la cargaison, avec coups et blessures, complot contre la sûreté, la liberté ou l'autorité du Capitaine ; prise du navire par les marins ou passagers par fraude ou violence envers le Capitaine ; 19° récèlement des objets obtenus à l'aide d'un des crimes ou délits prévus par la présente Convention.
Page 948 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...
Page 1213 - Art. 2. — Dans tous les cas, le certificat d'indigence doit être délivré à l'étranger, qui demande l'assistance, par les autorités de sa résidence habituelle.