| 1869 - 518 pages
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour... | |
| 1882 - 440 pages
...jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eiîels, la convention continuera à être obligatoire encore une année à partir du jour où l'une... | |
| 1877 - 408 pages
...décret du 22 janvier 1876 ». Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 12... | |
| France - France - 1876 - 438 pages
...en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 12... | |
| Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...dans la convention du 7 mai i83u. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril l'an de grâce... | |
| Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...convention du 7 mai i83a. — Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril, l'an de grâce... | |
| France - Law - 1834 - 722 pages
...convention du 7 mai 1832. — II sera ratifié et, les ratifications en seront échangées fe plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,* et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30 avril, l'an de grâce... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convenlion continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année,... | |
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